Santé publique et brevets

Introduction

Même si l'innovation scientifique et technique contribue sensiblement à améliorer la situation sanitaire, le VIH/Sida, le paludisme, la tuberculose, et plus récemment la grippe aviaire demeurent des problèmes sanitaires majeurs dans de nombreuses régions du monde sinistrées en matière de santé. Diverses instances nationales et internationales s'emploient à y remédier en définissant le rôle que doivent jouer les brevets dans l'innovation pharmaceutique et l'accès équitable à des soins de santé économiquement accessibles.

Le système des brevets a été conçu dans le but de promouvoir l'innovation et d'offrir simultanément un mécanisme garantissant l'accès de la société aux fruits de cette innovation. En matière de santé publique, la difficulté pour les décideurs politiques est de parvenir à un juste équilibre entre les droits des titulaires de brevet, qui fournissent les innovations technologiques améliorant les conditions de santé, et les besoins du grand public.

En règle générale, la mise au point de nouveaux médicaments requiert de lourds investissements et de longues recherches couplés à des procédures d'agrément et à des essais cliniques coûteux. Le droit exclusif que confère le brevet est un des éléments qui incitent les inventeurs de nouveaux médicaments à consentir les investissements de recherche nécessaires. En réglant les questions de la propriété des innovations dérivant de la recherche publique et des licences y relatives on contribue à favoriser un déploiement plus efficace des fonds et des programmes de recherche-développement publics. De son côté, le système des brevets apporte aussi quelque chose à la société puisqu'il met gratuitement à la disposition des autres chercheurs des informations en matière de brevets qui leur permettront d'améliorer les techniques existantes. Afin de faciliter la commercialisation et de garantir l'accès aux technologies brevetées, le système des brevets repose avant tout sur le principe de l'octroi d'un droit exclusif auquel vient s'ajouter un mécanisme de concession volontaire de licences. Cependant, pour servir l'intérêt public et des impératifs d'ordre général, un certain nombre de mécanismes souples ont été incorporés dans ce système, tels que la possibilité de délivrer des licences obligatoires ou d'autoriser les exceptions à la recherche ainsi que les importations parallèles.

D'un autre côté, certains estiment que le système actuel des brevets n'est pas adapté aux situations de crise dans le domaine de la santé publique. Ils font valoir que les avantages commerciaux fournis par le système des brevets sont insuffisants pour encourager la mise au point de nouveaux produits dans certains domaines, par exemple celui des maladies négligées, et que les droits de brevet dont la mise en œuvre obéit à une logique commerciale et marchande empêchent l'accès aux médicaments essentiels, ou augmentent le prix de ces derniers. D'autres dénoncent le fait que les mécanismes de sauvegarde prévus à l'intérieur du système des brevets, tels que les licences obligatoires ou les exceptions en faveur de la recherche, sont d'une portée insuffisante pour couvrir les besoins existants. En outre, le nombre et la portée, parfois vaste, des brevets concédés à la recherche fondamentale préliminaire ont suscité des préoccupations quant au maquis des brevets et à la masse des redevances. En particulier, les revendications, à large portée, notamment à l'égard des instruments de recherche, sont considérées comme un obstacle potentiel au progrès de la recherche-développement.

Études et articles

Les liens mentionnés dans ces pages, y compris ceux renvoyant à des études réalisées à la demande de l'OMPI, ne signifient pas que l'OMPI, ses États membres ou le Bureau international adhèrent aux points de vue exprimés.

 

Sites connexes

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

• Propriété intellectuelle et santé publique
• Rapport sur le système international des brevets
• Exclusion de la brevetabilité et exceptions et limitations relatives aux droits
• Forum à participation non limitée sur le projet de traité sur le droit matériel des brevets (1^er - 3 mars 2006)
• Striking a Balance: Patents and Access to Drugs and Health Care
• Bibliographies se trouvant dans les documents officiels sur le site Web de l'Académie mondiale de l'OMPI
  • Exploitation of Patented Inventions

 

États membres

• Canada
  • Le régime canadien d'accès aux médicaments

 

Autres organisations internationales

• Commission européenne
  • Communication de la Commission sur l'importation parallèle de produits médicinaux protégés pour lesquels ont déjà été accordées des autorisations commerciales, 30 décembre 2003 [COM(2003) 839 final] [PDF]
  • Production of patented medicines for export to countries in need
  • Access to essential medicines  
• Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
  • Lignes directrices relatives aux licences sur les inventions génétiques
  • Programme d'action de Noordwijk pour les médicaments
• Centre Sud  
• Organisation mondiale de la santé (OMS)
  • Intergovernmental Working Group on Public Health, Innovation and Intellectual Property, 4 - 8 décembre 2006
  • Commission sur les droits de propriété intellectuelle, l'innovation et la santé publique (CIPIH)
    • Etudes CIPIH
  • Combating Counterfeit Drugs: Building Effective International Collaboration, 16 - 18 février 2006  
• Organisation mondiale du commerce (OMC)  
• The World Bank Group
• Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

 

Organisations non gouvernementales

• AIPPI
  • Q94: Implementation of Paragraph 6 of the Doha Declaration on TRIPS and Public Health, September 2004 [PDF]
• Center for Medicines in the Public Interest
• Knowledge Ecology International (KEI)
• Essential Inventions Inc.
  • Essential Patent Pool for AIDS  
• European Generic Medicines Association (EGA)  
• Health Action International (HAI)  
• Chambre de commerce internationale (ICC)
  • Counterfeit Pharmaceuticals Initiative  
• Fédération internationale de l'industrie du médicament (IFPMA)  
• International Intellectual Property Institute (IIPI)
• Médecins Sans Frontières (MSF)  
• National Research Council of the National Academies
  • Reaping the Benefits of Genomic and Protemic Research: Intellectual Property Rights, Innovation, and Public Health, Committee on Intellectual Property Rights in Genomic and Protein Research and Innovation
• Oxfam International  
• Quaker United Nations Office (QUNO)  
• 3D -> Trade - Human Rights - Equitable Economy