World Intellectual Property Organization

Santé publique et brevets

Introduction

Même si l'innovation scientifique et technique contribue sensiblement à améliorer la situation sanitaire, le VIH/Sida, le paludisme, la tuberculose, et plus récemment la grippe aviaire demeurent des problèmes sanitaires majeurs dans de nombreuses régions du monde sinistrées en matière de santé. Diverses instances nationales et internationales s'emploient à y remédier en définissant le rôle que doivent jouer les brevets dans l'innovation pharmaceutique et l'accès équitable à des soins de santé économiquement accessibles.

Le système des brevets a été conçu dans le but de promouvoir l'innovation et d'offrir simultanément un mécanisme garantissant l'accès de la société aux fruits de cette innovation. En matière de santé publique, la difficulté pour les décideurs politiques est de parvenir à un juste équilibre entre les droits des titulaires de brevet, qui fournissent les innovations technologiques améliorant les conditions de santé, et les besoins du grand public.

En règle générale, la mise au point de nouveaux médicaments requiert de lourds investissements et de longues recherches couplés à des procédures d'agrément et à des essais cliniques coûteux. Le droit exclusif que confère le brevet est un des éléments qui incitent les inventeurs de nouveaux médicaments à consentir les investissements de recherche nécessaires. En réglant les questions de la propriété des innovations dérivant de la recherche publique et des licences y relatives on contribue à favoriser un déploiement plus efficace des fonds et des programmes de recherche-développement publics. De son côté, le système des brevets apporte aussi quelque chose à la société puisqu'il met gratuitement à la disposition des autres chercheurs des informations en matière de brevets qui leur permettront d'améliorer les techniques existantes. Afin de faciliter la commercialisation et de garantir l'accès aux technologies brevetées, le système des brevets repose avant tout sur le principe de l'octroi d'un droit exclusif auquel vient s'ajouter un mécanisme de concession volontaire de licences. Cependant, pour servir l'intérêt public et des impératifs d'ordre général, un certain nombre de mécanismes souples ont été incorporés dans ce système, tels que la possibilité de délivrer des licences obligatoires ou d'autoriser les exceptions à la recherche ainsi que les importations parallèles.

D'un autre côté, certains estiment que le système actuel des brevets n'est pas adapté aux situations de crise dans le domaine de la santé publique. Ils font valoir que les avantages commerciaux fournis par le système des brevets sont insuffisants pour encourager la mise au point de nouveaux produits dans certains domaines, par exemple celui des maladies négligées, et que les droits de brevet dont la mise en œuvre obéit à une logique commerciale et marchande empêchent l'accès aux médicaments essentiels, ou augmentent le prix de ces derniers. D'autres dénoncent le fait que les mécanismes de sauvegarde prévus à l'intérieur du système des brevets, tels que les licences obligatoires ou les exceptions en faveur de la recherche, sont d'une portée insuffisante pour couvrir les besoins existants. En outre, le nombre et la portée, parfois vaste, des brevets concédés à la recherche fondamentale préliminaire ont suscité des préoccupations quant au maquis des brevets et à la masse des redevances. En particulier, les revendications, à large portée, notamment à l'égard des instruments de recherche, sont considérées comme un obstacle potentiel au progrès de la recherche-développement.

Études et articles

Les liens mentionnés dans ces pages, y compris ceux renvoyant à des études réalisées à la demande de l'OMPI, ne signifient pas que l'OMPI, ses États membres ou le Bureau international adhèrent aux points de vue exprimés.

Date Source Titre
Mars 2009 OEB Comments from the EPO on EC Preliminary Report on Pharmaceutical Sector Inquiry [PDF]
Mars 2009 ICTSD Fight over Generic Drug Seizure Takes Center Stage at TRIPS Council Meeting
2009 Stockholm Network The UK Pharmaceutical Industry: Current Challenges and Future Solutions, Ross Carroll and Stuart Carroll [PDF]
Novembre 2008 Commission européenne Preliminary Report on Pharmaceutical Sector Inquiry [PDF]
Septembre 2008 Centre Sud South Perspective – A Guide to Pharmaceutical Patents
Mai 2008 OMS Soixante et unieme assemblee mondiale de la sante,Résolution WHA61.21 : Stratégie et plan d’action mondiaux pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle [PDF]
Mai 2008 European Generic Medicines Association Patent-related Barriers to Market Entry for Generic Medicines in the European Union
2008 Stockholm Network The Special Regime of Intellectual Property for the Pharmaceutical Industry, James Killick et al. [PDF]
2007 Stockholm Network Developing Countries and Pharmaceutical Intellectual Property Rights: Myths and Reality, Felix Rozanski [PDF]
2007 OMS Working Paper: Patent Issues Related to Influenza Viruses and their Genes
2007 MIHR-PIPRA IP Management in Health and Agricultural Innovation: A Handbook of Best Practices
Avril 2006 Centre Sud Recours aux fléxibilites de l'Accord sur les ADPIC dans les pays en développement : Peuvent-elles promouvoir l'accès aux médicaments ?
Avril 2006 OMS

CIPIH Report: Public health, innovation and intellectual property rights

Juillet 2005

Banque mondiale

Compulsory licensing for public health - a guide and model documents for implementation of the Doha Declaration Paragraph 6 Decision, Abbott, Frederick M. Van Puymbroeck, Rudolf V.

Mai 2005

CIPIH/OMS

Follow-on innovation and intellectual property, texte soumis par l'OMPI à la Commission

Décembre 2004

IIPI

West Africa and Intellectual Property: Policy Priorities to Foster Economic Growth, Public Health and Culture, Sofitel Teranga Dakar
 

Novembre 2004

Bulletin de l'OMS

Has the implementation of the TRIPS Agreement in Latin America and the Caribbian produced intellectual property legislation that favours public health?, Maria Auxiliadora Oliveira, Jorge Antonio Zepeda Bermudez, Gabriela Costa Chaves, Germán Velásquez

Avril 2004

Centre Sud

Utilizing TRIPS Flexibilities for Public Health Protection Through South-South Regional Frameworks

2004

United Nations Millennium Project

Genomics and Global Health

Août 2002 Centre Sud Protection and Promotion of Traditional Medicines: Implications for Public Health in Developing Countries, Carlos M. Correa

Juillet 2003

IIPI

Counterfeit Goods and the Public's Health and Safety, Michele Forzley

Septembre 2002

Commission des droits de propriété intellectuelle

Intégrer les droits de propriété intellectuelle et la politique de développement [PDF]

Juillet 2001

Banque mondiale

Parallel imports of pharmaceutical products in the European Union, Mattias Ganslandt, Keith E. Maskus

Avril 2001

OMPI

Parallel Imports in Pharmaceuticals: Implications for Competition and Prices in Developing Countries, Keith E. Maskus [PDF]

2000

OMPI

Patent Protection and Access to HIV/AIDS Pharmaceuticals in Sub-Saharan Africa, International Intellectual Property Institute [PDF]

Mai 2001

Health Action International

Public-private "partnerships": Addressing public health needs or corporate agendas?

Octobre 2000

Centre Sud

Integrating Public Health Concerns into Patent Legislation in Developing Countries

2000

ONUSIDA, OMS

Patent situation of HIV/AIDS-related drugs in 80 countries, Report 1/1/2000 (search keyword "intellectual property")

 

IPRsonline

Divers articles et contributions sur le sujet

 

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