World Intellectual Property Organization

Source ouverte et brevets

Introduction

Logiciel libre

En général, on entend par "logiciel libre" un logiciel dont le code source (code de programmation sous-jacent) est mis gracieusement à disposition pour être utilisé, lu, modifié ou développé dans des versions ultérieures du logiciel, y compris dans le cadre de modifications apportées à celui-ci. L'expression "logiciel libre" est souvent utilisée pour désigner de manière générale de nombreux types de logiciels sur lesquels n'existe aucun droit de propriété, ce qui se traduit pour l'essentiel par des conditions de licences différentes pour la diffusion ultérieure de versions modifiées du code source. Les logiciels sur lesquels il existe un droit de propriété sont habituellement considérés comme des logiciels sur lesquels des droits exclusifs sont maintenus, comme ceux qui découlent du droit d'auteur ou d'un brevet. En application de ces droits, il est possible de refuser l'accès au code source à des tiers qui souhaitent copier ou modifier le logiciel, ou du moins de contrôler l'utilisation du code source. Sans entrer dans le détail, on peut dire qu'il y a une différence entre un logiciel libre et un logiciel gratuit, à propos duquel vous trouverez de plus amples renseignements en cliquant sur quelques-uns des hyperliens ci-dessous.

En ce qui concerne les brevets, le débat est essentiellement axé sur la question de savoir si ceux-ci constituent un obstacle ou au contraire un encouragement pour l'industrie du logiciel. En général, les adversaires des brevets sur les logiciels partent du principe que ces brevets constituent un obstacle non seulement pour les logiciels libres ou gratuits mais aussi pour l'ensemble de l'industrie du logiciel. Selon eux, les brevets sur les logiciels permettent au titulaire du brevet d'exercer un contrôle excessif sur la technologie, font augmenter les coûts et empêchent tout développement harmonieux de l'industrie du logiciel qui ne peut continuer à se développer que dans un environnement où les logiciels sont partagés et mis au point en commun. En outre, ils critiquent la durée des brevets, trop longue compte tenu de la durée de vie restreinte de la plupart des logiciels. Les partisans des brevets sur les logiciels affirment que le système des brevets encourage l'innovation, qu'il n'existe aucune raison de traiter les inventions concernant un logiciel différemment des inventions relevant d'autres domaines et que les inventeurs de logiciels devraient avoir le droit de récupérer leurs investissements. Certains encore sont convaincus que le modèle sur lequel il existe un droit de propriété et le modèle dit libre peuvent coexister; d'ailleurs, un certain nombre d'entreprises semblent associer, dans le cadre de leur stratégie commerciale, des éléments propres au logiciel libre et d'autres appartenant au logiciel sur lesquel il existe un droit de propriété.

Lors de l'évaluation des différents modèles, divers facteurs peuvent être pris en considération, tels que les caractéristiques techniques, les coûts généraux ou le degré de compatibilité avec d'autres programmes ou applications compte tenu de l'utilisation envisagée.

Source ouverte et normes techniques ouvertes

Compte tenu de la confusion éventuelle entre ces deux notions, il peut être utile d'expliquer brièvement en quoi celles-ci diffèrent : le logiciel libre, ainsi qu'il est expliqué plus haut, est un logiciel spécial dont le code source est mis à disposition pour être utilisé ou réutilisé à certaines conditions tandis que la norme technique ouverte contient des spécifications répondant à certains critères. Le logiciel libre peut donc faire partie de la mise en œuvre d'une norme ouverte mais n'est pas nécessairement une norme. Une définition dont a débattu le Groupe ad hoc de collaboration pour la normalisation mondiale (GSC) (Résolution 10/4 du GSC), prévoit les critères suivants : 1) la norme est mise au point ou approuvée et tenue à jour dans le cadre d'un processus de collaboration fondé sur le consensus; 2) ce processus est transparent; 3) les parties qui sont concrètement touchées et les parties intéressées ne sont pas exclues de ce processus; 4) la norme est soumise à une politique de droits de propriété intellectuelle loyale/raisonnable et non discriminatoire, qui ne rend pas obligatoire mais peut autoriser, au choix du titulaire du droit de propriété intellectuelle, la concession sans contrepartie d'une licence d'exploitation d'un élément de propriété intellectuelle essentiel; et 5) la norme est publiée et mise à la disposition du grand public à des conditions raisonnables (en particulier, moyennant paiement d'une taxe d'un montant raisonnable ou gratuitement).

Source ouverte et sciences de la vie

Un certain nombre de chercheurs en sciences de la vie, plus précisément dans les domaines de la santé humaine et de la biotechnologie agricole, mettent actuellement au point des licences "ouvertes" pour des techniques brevetées. Leur raison d'être est pour l'essentiel identique à celle de l'élaboration des logiciels libres : créer un réservoir commun de techniques de pointe fondamentales, que les preneurs de licences pourront utiliser gratuitement à condition que les améliorations qu'ils apporteront auxdites techniques soient aussi partagées. Il existe quelques différences par rapport à la mise au point de logiciels libres, l'innovation étant conçue de manière différente : ainsi, la perception de la notion de "source ouverte" dans le domaine des sciences de la vie peut conduire à envisager l'accès à des données sur la sécurité, sur les retombées sur l'environnement et sur l'efficacité des nouveaux organismes; la notion de "licence ouverte" peut aussi être mise en œuvre au moyen de la concession d'une licence d'exploitation de matériel génétique sous la forme d'un accord de transfert de matériel.

Aux termes de la licence ouverte, les droits attachés au brevet ne sont pas exploités dans le cadre d'une licence exclusive et les brevets ne sont pas utilisés directement pour réaliser des bénéfices. Les brevets et autres droits de propriété intellectuelle sur des techniques clés servent de base à un fonds commun protégé, c'est-à-dire un système de licences ouvertes permettant une utilisation immédiate des techniques protégées (cela comprend les techniques indispensables à la transformation génétique et des instruments de recherche tels que les marqueurs génétiques). Afin de préserver l'accès légal à ces techniques, le propriétaire d'une licence ouverte s'engage à ne pas empêcher d'autres preneurs de licence à utiliser la technique. Ils conviennent de partager l'accès à la technique fondamentale tout en utilisant celle-ci pour apporter des améliorations et créer des applications dérivées. Selon la conception choisie, des taxes peuvent être perçues, en partie pour récupérer les sommes investies et en partie pour subventionner l'accès équitable (notamment, la recherche non lucrative et la recherche visant à répondre aux besoins des pays en développement).

Il n'existe pas une façon unique de mettre en œuvre cette notion générale. Toutefois, on peut citer à titre d'exemple les licences BiOS (Biological Open Source), mises au point par Cambia, institution à but non lucratif promouvant la recherche-développement dans le domaine de la biotechnologie agricole dans l'intérêt des pays en développement. Des licences BiOS ont été mises au point pour des techniques de pointe dans le domaine végétal et pour des techniques d'indexage dans le domaine des ressources génétiques, et une licence BiOS pour les techniques de santé est en cours d'élaboration.

 

Études et articles

Les vues exprimées dans ces études, y compris celles commandées par l'OMPI, ne sont pas nécessairement celles de l'OMPI, de ses États membres ou du Bureau international.

Date Source Titre
Novembre 2008 Stockholm Network’s IPR Journal Commentary - Some Declarations Just Don’t Make Sense - on Software and Standards [PDF]
2006 WHO Public Health Innovation and Intellectual Property Rights, Report of the Commission on Intellectual Property Rights, Innovation and Public Health
Novembre 2006 European Commission Study on the Economic Impact of Open Source Software on Innovation and the Competitiveness of the Information and Communication Technologies (ICT) Sector in the EU [PDF]
Juillet 2005 IPRsonline Open source software: free provision of complex public goods (James Bessen) [PDF]
Juillet-août 2005 IPR Helpdesk, bulletin de juillet-août 2005 La diffusion des logiciels libres (Dominique Dalmas)
Mai 2004 UNCTAD-ICTSD Intellectual Property and Computer Software, A Battle of Competing Use and Access Visions for Countries of the South, Alan Story [PDF]
2004 OMPI Petit guide sur les logiciels libres à l'intention des professionnels et des juristes (Stephen J. Davidson, Leonard, Street and Deinard, Minneapolis, Minnesota)
2004 PNUD-APDIP Free/Open Source Software, A General Introduction (Kenneth Wong and Peth Sayo) [PDF]
2003 Banque mondiale Open Source Software: Perspectives for Development (Paul Dravis, The Dravis Group, pour le colloque infoDev de la Banque mondiale) [PDF]
2003 CNUCED Rapport sur le commerce électronique et le développement 2003
- Commission européenne Diverses études d'experts et rapports

 

Sites connexes

La présence d'un lien pointant vers un site n'implique pas que l'OMPI, ses États membres ou le Bureau international souscrivent aux vues qui y sont exprimées.

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