Concession de licence et transfert de technologie

Introduction

La diffusion et le transfert des technologies est un pilier majeur qui soutient la raison d'être du système des brevets. Sur la base des droits exclusifs conférés par le brevet, le titulaire d'un brevet qui concède une licence à un tiers lui donne la permission d'utiliser l'invention brevetée aux conditions convenues, tout en en restant propriétaire. La concession de licence ne crée pas seulement une source de revenu pour le titulaire d'un brevet, elle établit aussi le cadre juridique qui permet le transfert d'une technologie à un cercle plus large de chercheurs et d'ingénieurs qui pourront apporter leur propre contribution au développement de cette technologie. L'étendue du transfert dépend bien sûr également d'autres facteurs, tels que la taille du marché.

Puisque les licences de technologie jouent un rôle de catalyseur dans le développement des technologies, instaurer un cadre juridique et conceptuel pour la concession de licence de propriété intellectuelle devient de plus en plus important. Aujourd'hui, comme le montrent les avancées de la bioinformatique et des nanotechnologies, le progrès continu des sciences et des techniques a supprimé les frontières traditionnelles entre champs technologiques : on assiste à une fusion des technologies dans de nouveaux domaines toujours plus complexes qui exigent un travail de recherche intégré et une meilleure collaboration. Le secteur commercial joue un rôle majeur pour la recherche-développement relative aux activités à but lucratif, mais nombre des technologies fondamentales qui ont une grande incidence sur la vie quotidienne sont issues de recherches financées par des fonds publics qui ne visaient pas une exploitation commerciale immédiate. L'importance d'une plus grande collaboration entre le secteur privé et le secteur public de la recherche est reconnue depuis peu, et dans de nombreux pays on a souligné la nécessité pour les universités et les organismes de recherche publics de se doter d'une politique de propriété intellectuelle afin de pouvoir gérer correctement les droits de propriété intellectuelle relatifs à leurs résultats de recherche.

À l'heure de la mondialisation, la concession de licence de technologie et le transfert de technologie sont des facteurs importants pour la conclusion d'alliances stratégiques et le lancement de coentreprises internationales si l'on veut maintenir un avantage compétitif dans une économie de marché. C'est pourquoi l'on s'attache, à l'échelon international, à les faciliter par la création d'un climat propice à l'investissement et au développement économique.

Faire valoir des droits de brevet, en soi, n'a rien d'un agissement anticoncurrentiel. En revanche, tout accord de licence qui aboutirait à abuser d'une position sur le marché, par exemple pour acquérir et préserver un monopole, peut être considéré comme une pratique anticoncurrentielle en vertu de la législation sur la concurrence déloyale. Par exemple, dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, où un même produit fait intervenir plusieurs brevets appartenant à différentes titulaires, les titulaires peuvent convenir de constituer une communauté de brevets, qui, elle, peut être suspectée de fausser la concurrence.

Étant donné que chaque technologie brevetée est unique, chaque accord de licence reflète les besoins et les attentes particuliers du donneur et du preneur de licence. Certaines questions sont toutefois essentielles au succès d'un accord de licence. Par exemple, avant de conclure un tel accord, il faut déterminer la valeur de la technologie brevetée. La tâche est évidemment plus ardue que s'il s'agissait d'un bien tangible, mais plusieurs méthodes ont été élaborées pour faciliter l'évaluation des technologies.

 

Études et articles

Les vues exprimées dans ces études, y compris celles commandées par l'OMPI, ne sont pas nécessairement celles de l'OMPI, de ses États membres ou du Bureau international.

 

Sites connexes    

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Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

• Intellectual Property for Development
• IP Strategies for Development
• Technology Transfer and Licensing
• Petites et moyennes entreprises (PME)
  • Commercialisation de la propriété intellectuelle
  • Évaluation des actifs de propriété intellectuelle
• Initiative de l'OMPI à l'intention des universités
• Bibliographies des documents d'étude figurant sur le site Internet de l'Académie mondiale de l'OMPI
  • Exploitation des inventions brevetées
  • Exploitation des actifs de propriété intellectuelle
• Forum à participation non limitée sur le projet de traité sur le droit matériel des brevets (SPLT), 1^er - 3 mars 2006
• Life Sciences Symposium on Patent Landscaping and Transfer of Technology under Multilateral Environmental Agreements, août 2003

 

Autres organisations internationales

• Centre de l'Asie et du Pacifique pour le transfert de technologie (APCTT)
• Coopération économique Asie-Pacifique (APEC)
• Commission européenne
  • Intellectual Property and Technology Transfer
  • Sixième programme cadre, Contrat type
  • Service communautaire d'information sur la recherche et le développement (CORDIS)
    • Marché de la technologie
  • Initiative Gate2Growth
• Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
  • Conférence sur la mise en valeur et l'exploitation de la propriété intellectuelle, 30 juin et 1^er juillet 2005
  • Séminaire sur les inventions génétiques, les droits de propriété intellectuelle et les pratiques en matière de licences, janvier 2002
  • Principes directeurs pour la concession de licences sur les inventions génétiques
  • Politique en matière de sciences et de technologies
  • Concurrence
• Organisation mondiale de la santé (OMS)
  • Commission de l'innovation en matière de propriété intellectuelle et de santé publique (CIPIH)
• Organisation mondiale du commerce (OMC)

 

Autorités nationales et régionales chargées de la concurrence

• Commission européenne - Octroi de licences pour le transfert de technologies
  • Règlement (CE) n° 772/2004 de la commission du 27 avril 2004 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du Traité à des catégories d'accords de transfert de technologies
  • Communication de la commission – lignes directrices sur l'applicabilité de l'article 81 du Traité CE aux accords de transfert de technologies
• Commission fédérale du commerce (FTC)
  • Competition and Intellectual Property Law and Policy in the Knowledge-Based Economy
• Ministère de la justice des États-Unis
  • Antitrust Guidelines for the Licensing of Intellectual Property

 

Organisations non gouvernementales

• Association of University Technology Managers (AUTM)
• Intellectual Property Owners Association (IPO)
• Chambre de commerce internationale (CCI)
• Institut international de la propriété intellectuelle (IIPI)
• Licensing Executives Society International (LESI)
• American Association for the Advancement of Science (AAAS)/Science and Intellectual Property in the Public Interest (SIPPI) Program

 

Organismes de transfert de technologies

• CASTI
• Partenaires fédéraux en transfert de technologies
• Knowledge Commercialization Australasia
• Centre national de formation et d'information en propriété industrielle (NCIPI
  • Guide to NCIPI's Measures for Encouraging Patent Licensing
• National Institutes of Health (NIH), Office of Technology Transfer
• Université nationale de Singapour
  
• Réseau C.U.R.I.E.
• The Philippines Technology Application and Promotion Institute (TAPI)
• The University Companies Association (UNICO)

 

Divers

• AIPPI:  Q187: Limitations on exclusive IP Rights by competition law  [PDF]
• Knowledge Ecology International (KEI)