World Intellectual Property Organization

Concession de licence et transfert de technologie

Introduction

La diffusion et le transfert des technologies est un pilier majeur qui soutient la raison d'être du système des brevets. Sur la base des droits exclusifs conférés par le brevet, le titulaire d'un brevet qui concède une licence à un tiers lui donne la permission d'utiliser l'invention brevetée aux conditions convenues, tout en en restant propriétaire. La concession de licence ne crée pas seulement une source de revenu pour le titulaire d'un brevet, elle établit aussi le cadre juridique qui permet le transfert d'une technologie à un cercle plus large de chercheurs et d'ingénieurs qui pourront apporter leur propre contribution au développement de cette technologie. L'étendue du transfert dépend bien sûr également d'autres facteurs, tels que la taille du marché.

Puisque les licences de technologie jouent un rôle de catalyseur dans le développement des technologies, instaurer un cadre juridique et conceptuel pour la concession de licence de propriété intellectuelle devient de plus en plus important. Aujourd'hui, comme le montrent les avancées de la bioinformatique et des nanotechnologies, le progrès continu des sciences et des techniques a supprimé les frontières traditionnelles entre champs technologiques : on assiste à une fusion des technologies dans de nouveaux domaines toujours plus complexes qui exigent un travail de recherche intégré et une meilleure collaboration. Le secteur commercial joue un rôle majeur pour la recherche-développement relative aux activités à but lucratif, mais nombre des technologies fondamentales qui ont une grande incidence sur la vie quotidienne sont issues de recherches financées par des fonds publics qui ne visaient pas une exploitation commerciale immédiate. L'importance d'une plus grande collaboration entre le secteur privé et le secteur public de la recherche est reconnue depuis peu, et dans de nombreux pays on a souligné la nécessité pour les universités et les organismes de recherche publics de se doter d'une politique de propriété intellectuelle afin de pouvoir gérer correctement les droits de propriété intellectuelle relatifs à leurs résultats de recherche.

À l'heure de la mondialisation, la concession de licence de technologie et le transfert de technologie sont des facteurs importants pour la conclusion d'alliances stratégiques et le lancement de coentreprises internationales si l'on veut maintenir un avantage compétitif dans une économie de marché. C'est pourquoi l'on s'attache, à l'échelon international, à les faciliter par la création d'un climat propice à l'investissement et au développement économique.

Faire valoir des droits de brevet, en soi, n'a rien d'un agissement anticoncurrentiel. En revanche, tout accord de licence qui aboutirait à abuser d'une position sur le marché, par exemple pour acquérir et préserver un monopole, peut être considéré comme une pratique anticoncurrentielle en vertu de la législation sur la concurrence déloyale. Par exemple, dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, où un même produit fait intervenir plusieurs brevets appartenant à différentes titulaires, les titulaires peuvent convenir de constituer une communauté de brevets, qui, elle, peut être suspectée de fausser la concurrence.

Étant donné que chaque technologie brevetée est unique, chaque accord de licence reflète les besoins et les attentes particuliers du donneur et du preneur de licence. Certaines questions sont toutefois essentielles au succès d'un accord de licence. Par exemple, avant de conclure un tel accord, il faut déterminer la valeur de la technologie brevetée. La tâche est évidemment plus ardue que s'il s'agissait d'un bien tangible, mais plusieurs méthodes ont été élaborées pour faciliter l'évaluation des technologies.

 

Études et articles

Les vues exprimées dans ces études, y compris celles commandées par l'OMPI, ne sont pas nécessairement celles de l'OMPI, de ses États membres ou du Bureau international.

Date Source Titre
Mars 2009  OCDE Who Licenses out Patents and Why? Lessons from a Business Survey, Pluvia Zuiga, Dominique Guellec [PDF]
Décembre 2008 ICTSD Policy Brief: Does TRIPS Art.66.2 Encourage Technology Transfer to LDCs?, Suerie Moon [PDF]
Juillet 2008 Stockholm Network Climate Change Technologies:  the New IP Battleground, Helen Davison [PDF]
Avril 2008 OCDE

Transfert de technologies et conséquences économiques du renforcement des droits de propriété intellectuelle dans les pays en développement [PDF]

Avril 2008 Commission européenne Recommandation de la Commission concernant la gestion de la propriété intellectuelle dans les activités de transfert de connaissances et un code de bonne pratique destiné aux universités et aux autres organismes de recherche publics [PDF]
2008 CIEL IP Quarterly Update: The Technology Transfer Debate in the UNFCCC: Politics, Patents and Confusion [PDF]
Novembre 2007 Stockholm Network Promoting Technology Transfer in Developing Countries: Lessons from Public-Private Partnerships in the Field of Pharmaceuticals, Rachel Diamant et al. [PDF]
Avril 2007 US Department of Justice and Federal Trade Commission Antitrust Enforcement and Intellectual Property Rights:  Promoting Innovation and Competition (2007)
Avril 2007 Commission européenne Améliorer le transfert de connaissances entre les organismes de recherche et les entreprises à travers l'Europe: vers l'innovation ouverte – Mise en oeuvre de l'agenda de Lisbonne – [COM(2007) 182 final] [PDF]
Avril 2007 Commission européenne Voluntary guidelines for universities and other research institutions to improve their links with industry across Europe (accompanying document to the above) [SEC(2007) 449] [PDF]
Février 2007 ICTSD New Trends in Technology Transfer. Implications for National and International Policy, John H. Barton [PDF]
Janvier 2007 AAAS Effects of Intellectual Property Protections on the Conduct of Scientific Research:  Results of a Survey of US AAAS Members
2007 MIHR-PIPRA IP Management in Health and Agricultural Innovation: A Handbook of Best Practices
Novembre 2006 IPRsonline Exploring the Flexibilities of TRIPS to Promote Biotechnology Capacity  Building and Appropriate Technology Transfer , Graham Dutfield et al. [PDF]
Septembre 2006 Commission européenne Draft Report on the outcomes of the "Public consultation on transnational research cooperation and knowledge transfer between public research organisations and industry" [PDF]
Juin 2006 OCDE Valuation and exploitation of intellectual property (STI Working Paper 2006/5), Shigeki Kamiyama, Jerry Sheehan, Catalina Martinez
Juin 2006 UNIDO The role of intellectual property rights in technology transfer and economic growth: Theory and evidence

2006 à 2009

AUTM

Better World Reports
Août 2005 OCDE Achieving the Successful Transfer of Environmentally Sound Technologies: Trade-Related Aspects [PDF]
Avril 2005 NIH Best Practices for the Licensing of Genomic Inventions, Final Notice

Janvier 2005

OCDE

Intellectual Property Rights [DAF/COMP(2004)24]

Juin 2004

Banque Mondiale

Transfer of technology to developing countries : unilateral and multilateral policy options

Mai 2004

Banque Mondiale

Do stronger intellectual property rights increase international technology transfer? Empirical evidence from U.S. firm-level panel data

Mai 2004 CNUCED-ICTSD Nutrition and Technology Transfer Policies, John H. Barton [PDF]
Avril 2004 Ministère de la justice américain US and EU Approaches to the Antitrust Analysis of Intellectual Property Licensing: Observations from the Enforcement Perspective (presentation made by USDoJ)
Mars 2004 IIPI Discussion Document: Technology Transfer and National Innovation, Bruce Lehman and Eric Garduño [PDF]

2003

CNUCED-ITCSD

Technology Transfer and Intellectual Property Rights: the Korean Experience [PDF]

2003

CNUCED-ITCSD

Intellectual Property Rights: Implications for Development, Policy Discussion Paper

Mai 2003

OCDE

Des débouchés commerciaux pour la science : la gestion de la propriété intellectuelle par les organismes publics de recherche

Avril 2003

Commission européenne

Report on Multiparty Licensing, Robert C. Lind, Anya V. Kleymenova, Marie Miauton and Paul Muysert [PDF]

Février 2003

Banque Mondiale

Intellectual property rights, licensing, and innovation

Septembre 2002

Commission des droits de propriété intellectuelle

Intégrer les droits de propriété intellectuelle et la politique de développement [PDF]

Avril 2002

Commission européenne

Working Paper: Expert Group Report on Role and Strategic Use of IPR (Intellectual Property Rights) in International Research Collaborations [PDF]

Avril 2002 Commission fédérale du commerce Antitrust, Patent Pools, and the Management of Uncertainty, Joshua A. Newberg [PDF]
Avril 2002 Commission fédérale du commerce Greater Predictability May Result in Patent Pools, Lawrence M. Sung [PDF]

2002

OCDE

Genetic Inventions, Intellectual Property Rights and Licensing Practices: Evidence and Policies

Décembre 2001

OMPI

Application of Intellectual Property Rights in Developing Countries: Implications for Public Policy and Agricultural Research Institutes, Mywish K. Maredia [PDF]

Décembre 2000 USPTO Patent Pools: A Solution to the Problem of Access in Biotechnology Patents? [PDF]
Janvier 1997 OCDE Technology Incubators: Nurturing Small Firms
- OMPI Role of IPR in Biotechnology Transfer - Corporate Views, W. Lesser [PDF]
- OMPI Guidelines on Developing IP Policy for Universities and R&D Organizations

 

Sites connexes    

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