World Intellectual Property Organization

Questions actuelles et émergentes relatives aux brevets

Introduction

Ces dernières années, l'utilisation du système des brevets a atteint des niveaux bien supérieurs à ce qu'on aurait pu imaginer il y a seulement 10 ans. Le nombre de demandes de brevet n'a jamais été aussi élevé et de nombreux exemples montrent que les brevets ont contribué à l'élaboration d'un éventail croissant de technologies. Pourtant, ce succès ne s'est pas traduit par une satisfaction universelle, ni parmi le cercle immédiat des administrateurs et des utilisateurs du système de brevets ni parmi le cercle social plus large des bénéficiaires attendus. Le système est aujourd'hui confronté à deux grands défis : un défi interne, concernant son fonctionnement concret; et un défi externe, concernant son rôle général et ses incidences économiques et sociales.

À ce deuxième niveau de débat public, plus large, les perceptions générales du système des brevets sont marquées par l'appréhension et le malaise. Après une longue période de relative obscurité, au cours de laquelle on se préoccupait du manque de notoriété du système des brevets, celui-ci a été placé sous les feux de l'actualité. Pour autant, cette visibilité accrue ne découle pas de la contribution du système des brevets à la création et à la diffusion de nouvelles technologies. Elle découle au contraire essentiellement des préoccupations relatives aux effets jugés négatifs du système, et en particulier de la controverse sur la possibilité que les brevets interfèrent avec la capacité des gouvernements de traiter les questions de politique générale et des préoccupations concernant la brevetabilité de certaines technologies telles que les biotechnologies et la délivrance de brevets non valables limitant indûment le domaine public et la concurrence.

Dans ce contexte, une meilleure compréhension du rôle du système des brevets et des préoccupations qui sont exprimées peut contribuer au débat en cours.

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