World Intellectual Property Organization

Développement économique et brevets

Introduction

L'histoire récente semble montrer que la technologie et le savoir sont des facteurs importants de la croissance économique et du développement. Depuis la création du premier mécanisme de protection des inventions, au XVe siècle, le système des brevets a évolué en vue de promouvoir l'innovation et d'encourager le développement économique. En bénéficiant de droits exclusifs pendant une durée limitée, un inventeur peut récupérer ses coûts de R-D et ses investissements. Ce système favorise également l'investissement pour la commercialisation des inventions, afin que le public puisse retirer les fruits de l'innovation. En outre, le système est conçu pour diffuser les connaissances et l'information parmi le public grâce à la publication des demandes de brevet et des brevets délivrés.

De nombreux pays, en particulier parmi les moins avancés, commencent seulement à envisager l'élaboration d'un système de brevet approprié pour en récolter les avantages économiques et sociaux. Le développement des ressources et de l'infrastructure de ces pays et de leur capacité de bénéficier de la croissance rapide de la propriété intellectuelle en tant qu'actif économique précieux dans l'économie mondiale reste une préoccupation urgente.

Compte tenu de la disparité des richesses économiques entre les nations, le système des brevets entrave-t-il le développement plus qu'il ne le favorise? Comment les nations et les individus peuvent-ils utiliser le système des brevets et développer les actifs nationaux de propriété intellectuelle? Dans un passé récent, un certain nombre de questions ont été soulevées concernant les effets potentiels des différents degrés et des différentes formes de protection par brevet sur diverses mesures économiques et sociales. Compte tenu des différences entre les pays, il convient peut-être de remettre en question l'application d'une norme universelle en matière de brevets. Les stratégies nationales devront sans doute tenir compte des besoins et des priorités uniques des pays. L'étude des moyens par lesquels le système des brevets peut jouer un rôle important dans le développement et l'éradication de la pauvreté contribuera sans aucun doute à une meilleure compréhension du rôle du système des brevets dans l'éventail plus large des mesures nationales en faveur du développement et à l'élaboration d'une politique en matière de brevets répondant aux intérêts de chaque pays.

 

Études et articles

Les vues exprimées dans ces études, y compris celles commandées par l'OMPI, ne sont pas nécessairement celles de l'OMPI, de ses États membres ou du Bureau international.

Date Source Titre
Février 2009 ICTSD

The Global Debate on the Enforcement of intellectual Property Rights and Developing

Countries [PDF]
2008 Light Years IP Distinctive values in African exports [PDF]
Janvier 2008 OCDE Technology Transfer and the Economic Implications of the Strengthening of Intellectual Property Rights in Developing Countries, OECD Trade Policy Working Papers , No. 62, TAD/TC/WP(2007)19/FINAL, Park, W. and D. C. Lippoldt [PDF]
Janvier 2008 Banque mondiale Technology Diffusion in the Developing World
2007 CNUCED Rapport 2007 sur les pays les moins avancés
Mars 2006 ICTSD

Intellectual Property and Economic Development: What Technical Assistance to Redress

the Balance in Favor of Developing Nations [PDF]
2006 OCDE Actifs immatériels et création de valeur
2006 CNUCED-ICTSD Exceptions to Patent Rights in Developing Countries [PDF]

Octobre 2005

USA for Innovation

The Economic Value of Intellectual Property, Dr. Robert Shapiro and Dr. Kevin Hassett [PDF]

Mai 2005

Union européenne

Study on Evaluating the Knowledge Economy - What are Patents Actually Worth? -- The Value of Patents for Today's Economy and Society [PDF]

Février 2005 Banque mondiale Tightening TRIPS: The Recent Intellectual Property Provisions of Recent US Free Trade Agreements [PDF]
Janvier 2005 Banque mondiale Intellectual Property and Development: Lessons from Recent Research [PDF]
Janvier 2005 Nations Unies Investing in Development: a Practical plan to Achieve the Millennium Development Goals
Janvier 2005 Nations Unies UN Millennium Project Task Force on Science, Technology and Innovation "Innovation, Applying Knowledge in Development" [PDF]
2005 CNUCED-ICTSD Resource Book on TRIPS and Development
Novembre 2004 Banque mondiale Global Economic Prospects 2005 [PDF]
Septembre 2004 Centre sud Establishing a "Development Agenda" for the World Intellectual Property Organization (WIPO): Commentary on Proposal by Argentina and Brazil [DOC]
Août 2004 Proposition à l'Assemblée générale de l'OMPI WO/GA/31/12 - Proposition de l'argentine et du bresil en vue de l'etablissement d'un plan d'action de l'OMPI pour le developpement
Février 2004 Banque mondiale Poor people's knowledge: promoting intellectual property in developing countries
Février 2004 Commission européenne  Innovation, Technological Specialisation and Economic Growth in the EU, Andre Jungmittag [PDF]
2004 ICTSD- CNUCED-TIPS Regional Dialogue

Intellectual Property Tools, Innovation and Commercialisation of R&D: Options to Assist Developing Countries in Positioning Themselves to Reap the Benefits of a Stronger Intellectual Property Regime, with Special Reference to the Role of Intellectual Property Management in Research Organizations, Rosemary Wolson [PDF]

Août 2003 Études presentées aux Assemblées de l'OMPI Plan d'action pour le développement du système international des brevets: études des incidences du système pour les pays en développement
  • A/39/13 Add.1 - Les incidences du système international des brevets sur les pays en développement: étude de Getachew Mengistie
  • A/39/13 Add.2 - L'impact du système international des brevets dans les pays en développement: étude établie par Aziz Bouazzaoui
  • A/39/13 Add.3 - Incidence du système international des brevets sur les pays en développement: étude d'Elizabeth NG Siew Kuan
  • A/39/13 Add.4 - Incidences du plan d'action dans le domaine des brevets pour les pays en développement: étude réalisée par Mme Deborah Lazard
2003 CNUCED-ICTSD Intellectual Property Rights:  Implications for Development, Policy Discussion Paper
Septembre 2002 Nations Unies Johannesburg Declaration on Sustainable Development
Septembre 2002 Commission des droits de propriété intellectuelle Intégrer les droits de propriété intellectuelle et la politique de développement
Avril 2001 Étude commissionée par l'OMPI The Effects of TRIPS-Mandated Intellectual Property Rights on Economic Activities in Developing Countries, W. Lesser [PDF]
Septembre 2000 Nations Unies United Nations Millennium Declaration [PDF]
Mai 2000 Banque mondiale Trade, foreign direct investment, and international technology transfer: A Survey, Saggi K
  PNUD Les rapports sur le développement humain

 

Sites connexes

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