World Intellectual Property Organization

Biotechnologie

Introduction

Les questions touchant aux brevets et aux inventions biotechnologiques peuvent être regroupées en différentes catégories, qui se recoupent en partie. Les premières concernent les normes juridiques relatives à l'étendue de la protection par brevet d'inventions dans le domaine de la biotechnologie. La question de savoir si certaines substances dérivées ou isolées à partir d'organismes vivants trouvés à l'état naturels sont des "inventions" ou des "découvertes" a suscité de multiples débats. Indépendamment de la question de l'objet brevetable, l'application pertinente des conditions de brevetabilité - activité inventive, application industrielle (utilité) et divulgation - aux inventions biologiques a fait l'objet d'un intense débat. Le droit exclusif conféré par un brevet étant justifié par la divulgation de la totalité de l'invention brevetée, définir la portée des revendications, qui sont étayées par la divulgation de l'invention, est un fondement du système des brevets.

Deuxièmement, les questions de concession de licence et autres relatives à l'exploitation des brevets donnent également matière à discussion. L'une des caractéristiques dans le domaine des sciences de la vie étant de nécessiter un vaste ensemble d'activités de recherche, les innovations en aval peuvent faire l'objet de brevets de large portée concédés à un stade précoce de l'innovation. Le nombre et la portée des brevets concédés à la recherche fondamentale préliminaire ont suscité des préoccupations quant au maquis de brevets et à la masse de redevances. En particulier, les revendications, à large portée, de brevets, notamment pour les instruments de recherche, ont été considérées comme une entrave potentielle au progrès de la recherche et du développement. Les universités et les institutions publiques de recherche jouent également un rôle important dans le domaine de la recherche biotechnologique : il est donc essentiel d'encourager le partenariat entre le secteur public et le secteur privé, de créer des recettes et de protéger les investissements. Favoriser le transfert de technologie de la recherche fondamentale à la recherche appliquée et à la commercialisation est l'un des éléments essentiels au succès de la recherche et de la commercialisation des inventions biotechnologiques.

Troisièmement, les liens entre brevets et autres formes de protection de la propriété intellectuelle soulèvent des questions. Dans le domaine de la biotechnologie végétale, les variétés végétales sont, dans de nombreux pays, protégées par un système sui generis, tel que le système de l'UPOV. Dans le domaine de la recherche post-génome, l'innovation en matière, par exemple, de bio-informatique, se caractérise par des informations biologiques et leur méthode de traitement. La protection du droit d'auteur et celle, le cas échéant, des bases de données sont d'autres formes de protection de la propriété intellectuelle qui peuvent concerner ce domaine.

Enfin, les liens avec d'autres questions pertinentes, telles que la protection et la préservation de l'environnement (y compris la protection de la biodiversité) et les aspects moraux et éthiques de la protection et la commercialisation des inventions biotechnologiques ont été examinés dans de nombreuses réunions. La première renvoie à la question de " l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages".

 

Études et articles

Les vues exprimées dans ces études, y compris celles commandées par l'OMPI, ne sont pas nécessairement celles de l'OMPI, de ses États membres ou du Bureau international.

Date Source Titre
2009 OCDE

La Bioéconomie à l'horizon 2030 : quel programme d'action ?

Décembre 2008 EGE Ethics of Modern Developments in Agriculture Technologies. Opinion 24 [PDF]
Octobre 2008 ICTSD Tit for Tat: Agrobiotech Intellectual Property and  Corporate Social Responsibility, Martin A. Lema and Vanesa Lowenstein
Décembre 2007 OCDE Programme de l’OECD sur l’avenir - La bioéconomie à l’horizon 2030: Définition d’un programme d’action
2007 FAO L’état des ressources zoogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture dans le monde
Novembre 2006 IPRsonline Exploring the Flexibilities of TRIPS to Promote Biotechnology Capacity  Building and Appropriate Technology Transfer , Graham Dutfield et al. [PDF]

Octobre 2006

OCDE

 Creation and Governance of Human Genetic Research Databases

Avril 2006 OCDE Innovation in Pharmaceutical Biotechnology:  Comparing National Innovation Systems at the Sectoral Level

2006

National Research Council of National Academies

Reaping the Benefits of Genomic and Protemic Research: Intellectual Property Rights, Innovation, and Public Health, Committee on Intellectual Property Rights in Genomic and Protein Research and Innovation

Octobre 2005

Science

Intellectual Property Landscape of the Human Genome, Kyle Jensen and Fiona Murray

Juillet 2005 Commission européenne Second rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen, intitulé Évolution et implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique (COM(2005)312)
Juin 2005 OCDE Propriété intellectuelle et politique de la concurrence dans l'industrie des biotechnologies : OCDE, Synthèses [PDF]
Avril 2005 NIH Best Practices for the Licensing of Genomic Inventions, Final Notice
2005 CNUCED International Trade in GMOs and GM Products: National and Multilateral Legal Frameworks [PDF]
Août 2004 IIPI Establishing Globally-Competitive Pharmaceutical and Bio-Medical Technology Industries in Jordan - Assessment of Business Strategies and the Enabling Environment, Michael Ryan and Jillian Shanebrook
Juillet 2004 IIPI An Intellectual Property System in Thailand for Bio-Innovation and Commercialization: A National Strategy for Business, Government and the Technology Community, Michael Ryan and Eric Garduño
Mars 2004 Commission de réforme de la législation australienne Gene Patenting and Human Health, Discussion Paper 68
Janvier 2004 OCDE Brevets et innovation : tendances et enjeux pour les pouvoirs publics
Octobre 2003 OMPI-UPOV Colloque OMPI-UPOV sur les droits de propriété intellectuelle dans le domaine de la biotechnologie végétale
Juillet 2003 World Business Council for Sustainable Development Intellectual Property Rights in Biotechnology and Health Care [PDF]
Juin 2003 Offices trilatéraux Comparative study on Examination Practice Relating to Single Nucleotide Polymorphisms (SNPs) and Haplotypes
Janvier 2003 IFPRI Biotechnology and Genetic Resource Policies [PDF]
2003 Institute Fédéral de la Propriété Intellectuelle Research and Patenting in Biotechnology. A Survey in Switzerland, Nikolaus Thumm [PDF]
Novembre 2002 Offices trilatéraux Comparative study on protein 3-dimensional (3-D) structure related claims (Étude comparative portant sur des revendications reliées à la structure 3-D des protéines) [PDF]
Octobre 2002 Commission européenne Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulé Évolution et implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique (COM(2002)545 final) [PDF]
Octobre 2002 OMPI-UPOV Colloque OMPI-UPOV sur la coexistence des brevets et du droit d'obtenteur dans la promotion des innovations biotechnologiques [PDF]
Septembre 2002 Commission des droits de propriété intellectuelle Intégrer les droits de propriété intellectuelle et la politique de développement [PDF]
Juillet 2002 Nuffield Council of Bioethics The Ethics of Patenting DNA [PDF]
Mai 2002 Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE)

Avis n° 16 : aspects éthiques de la brevetabilité des inventions impliquant des cellules souches humaines [PDF]

Janvier 2002 UNESCO Rapport du CIB sur "Ethique, propriété intellectuelle et génomique" [PDF]
2002 OCDE Inventions génétiques, droits de propriété intellectuelle et pratiques d'octroi de licences : éléments d'information et politiques
2002 CNUCED Key Issues in Biotechnology [PDF]
Décembre 2001 OMPI The Importance of Intellectual Property Rights in the International Spread of Private Sector Agricultural Biotechnology, Carl E. Pray, Ann Courtmanche and Ramu Govindasamy [PDF]
Décembre 2001 Commonwealth of Australia Intellectual Property and Biotechnology: A Training Handbook
Décembre 2001 OMPI Application of Intellectual Property Rights in Developing Countries: Implications for Public Policy and Agricultural Research Institutes, Mywish K. Maredia [PDF]
Novembre 2001 Offices de la coopération trilatérale Comparative study on reach-through claims
2001 APEC Intellectual Property and Biotechnology: A Training Handbook
2001-2007 CBAC Various Project Reports of CBAC
Décembre 2000 USPTO Patent Pools: A Solution to the Problem of Access in Biotechnology Patents? [PDF]
Juin 1998 NIH Report of the National Institutes of Health (NIH) Working Group on Research Tools
  OMPI Role of IPR in Biotechnology Transfer - Corporate Views, W. Lesser [PDF]
  Offices de la coopération trilatérale Comparative study on nucleic acid molecule-related inventions whose functions are inferred based on homology search
  Offices de la coopération trilatérale Comparative study on patentability of DNA fragments (additional conclusion)
  Offices de la coopération trilatérale Comparative study on patentability of DNA fragments
  Offices de la coopération trilatérale Comparative Study on Biotechnology Patent Practices

 

Sites connexes

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