Introduction
Les questions touchant aux brevets et aux inventions biotechnologiques peuvent être regroupées en différentes catégories, qui se recoupent en partie. Les premières concernent les normes juridiques relatives à l'étendue de la protection par brevet d'inventions dans le domaine de la biotechnologie. La question de savoir si certaines substances dérivées ou isolées à partir d'organismes vivants trouvés à l'état naturels sont des "inventions" ou des "découvertes" a suscité de multiples débats. Indépendamment de la question de l'objet brevetable, l'application pertinente des conditions de brevetabilité - activité inventive, application industrielle (utilité) et divulgation - aux inventions biologiques a fait l'objet d'un intense débat. Le droit exclusif conféré par un brevet étant justifié par la divulgation de la totalité de l'invention brevetée, définir la portée des revendications, qui sont étayées par la divulgation de l'invention, est un fondement du système des brevets.
Deuxièmement, les questions de concession de licence et autres relatives à l'exploitation des brevets donnent également matière à discussion. L'une des caractéristiques dans le domaine des sciences de la vie étant de nécessiter un vaste ensemble d'activités de recherche, les innovations en aval peuvent faire l'objet de brevets de large portée concédés à un stade précoce de l'innovation. Le nombre et la portée des brevets concédés à la recherche fondamentale préliminaire ont suscité des préoccupations quant au maquis de brevets et à la masse de redevances. En particulier, les revendications, à large portée, de brevets, notamment pour les instruments de recherche, ont été considérées comme une entrave potentielle au progrès de la recherche et du développement. Les universités et les institutions publiques de recherche jouent également un rôle important dans le domaine de la recherche biotechnologique : il est donc essentiel d'encourager le partenariat entre le secteur public et le secteur privé, de créer des recettes et de protéger les investissements. Favoriser le transfert de technologie de la recherche fondamentale à la recherche appliquée et à la commercialisation est l'un des éléments essentiels au succès de la recherche et de la commercialisation des inventions biotechnologiques.
Troisièmement, les liens entre brevets et autres formes de protection de la propriété intellectuelle soulèvent des questions. Dans le domaine de la biotechnologie végétale, les variétés végétales sont, dans de nombreux pays, protégées par un système sui generis, tel que le système de l'UPOV. Dans le domaine de la recherche post-génome, l'innovation en matière, par exemple, de bio-informatique, se caractérise par des informations biologiques et leur méthode de traitement. La protection du droit d'auteur et celle, le cas échéant, des bases de données sont d'autres formes de protection de la propriété intellectuelle qui peuvent concerner ce domaine.
Enfin, les liens avec d'autres questions pertinentes, telles que la protection et la préservation de l'environnement (y compris la protection de la biodiversité) et les aspects moraux et éthiques de la protection et la commercialisation des inventions biotechnologiques ont été examinés dans de nombreuses réunions. La première renvoie à la question de " l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages".
Études et articles
Les vues exprimées dans ces études, y compris celles commandées par l'OMPI, ne sont pas nécessairement celles de l'OMPI, de ses États membres ou du Bureau international.
Date | Source | Titre |
---|---|---|
2009 | OCDE | |
Décembre 2008 | EGE | Ethics of Modern Developments in Agriculture Technologies. Opinion 24 [PDF] |
Octobre 2008 | ICTSD | Tit for Tat: Agrobiotech Intellectual Property and Corporate Social Responsibility, Martin A. Lema and Vanesa Lowenstein |
Décembre 2007 | OCDE | Programme de l’OECD sur l’avenir - La bioéconomie à l’horizon 2030: Définition d’un programme d’action |
2007 | FAO | L’état des ressources zoogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture dans le monde |
Novembre 2006 | IPRsonline | Exploring the Flexibilities of TRIPS to Promote |
Octobre 2006 |
OCDE |
|
Avril 2006 | OCDE | Innovation in Pharmaceutical Biotechnology: Comparing National Innovation Systems at the Sectoral Level |
2006 |
National Research Council of National Academies |
Reaping the Benefits of Genomic and Protemic Research: Intellectual Property Rights, Innovation, and Public Health, Committee on Intellectual Property Rights in Genomic and Protein Research and Innovation |
Octobre 2005 |
Science |
Intellectual Property Landscape of the Human Genome, Kyle Jensen and Fiona Murray |
Juillet 2005 | Commission européenne | Second rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen, intitulé Évolution et implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique (COM(2005)312) |
Juin 2005 | OCDE | Propriété intellectuelle et politique de la concurrence dans l'industrie des biotechnologies : OCDE, Synthèses [PDF] |
Avril 2005 | NIH | Best Practices for the Licensing of Genomic Inventions, Final Notice |
2005 | CNUCED | International Trade in GMOs and GM Products: National and Multilateral Legal Frameworks [PDF] |
Août 2004 | IIPI | Establishing Globally-Competitive Pharmaceutical and Bio-Medical Technology Industries in Jordan - Assessment of Business Strategies and the Enabling Environment, Michael Ryan and Jillian Shanebrook |
Juillet 2004 | IIPI | An Intellectual Property System in Thailand for Bio-Innovation and Commercialization: A National Strategy for Business, Government and the Technology Community, Michael Ryan and Eric Garduño |
Mars 2004 | Commission de réforme de la législation australienne | Gene Patenting and Human Health, Discussion Paper 68 |
Janvier 2004 | OCDE | Brevets et innovation : tendances et enjeux pour les pouvoirs publics |
Octobre 2003 | OMPI-UPOV | Colloque OMPI-UPOV sur les droits de propriété intellectuelle dans le domaine de la biotechnologie végétale |
Juillet 2003 | World Business Council for Sustainable Development | Intellectual Property Rights in Biotechnology and Health Care [PDF] |
Juin 2003 | Offices trilatéraux | Comparative study on Examination Practice Relating to Single Nucleotide Polymorphisms (SNPs) and Haplotypes |
Janvier 2003 | IFPRI | Biotechnology and Genetic Resource Policies [PDF] |
2003 | Institute Fédéral de la Propriété Intellectuelle | Research and Patenting in Biotechnology. A Survey in |
Novembre 2002 | Offices trilatéraux | Comparative study on protein 3-dimensional (3-D) structure related claims (Étude comparative portant sur des revendications reliées à la structure 3-D des protéines) [PDF] |
Octobre 2002 | Commission européenne | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulé Évolution et implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique (COM(2002)545 final) [PDF] |
Octobre 2002 | OMPI-UPOV | Colloque OMPI-UPOV sur la coexistence des brevets et du droit d'obtenteur dans la promotion des innovations biotechnologiques [PDF] |
Septembre 2002 | Commission des droits de propriété intellectuelle | Intégrer les droits de propriété intellectuelle et la politique de développement [PDF] |
Juillet 2002 | Nuffield Council of Bioethics | The Ethics of Patenting DNA [PDF] |
Mai 2002 | Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE) |
Avis n° 16 : aspects éthiques de la brevetabilité des inventions impliquant des cellules souches humaines [PDF] |
Janvier 2002 | UNESCO | Rapport du CIB sur "Ethique, propriété intellectuelle et génomique" [PDF] |
2002 | OCDE | Inventions génétiques, droits de propriété intellectuelle et pratiques d'octroi de licences : éléments d'information et politiques |
2002 | CNUCED | Key Issues in Biotechnology [PDF] |
Décembre 2001 | OMPI | The Importance of Intellectual Property Rights in the International Spread of Private Sector Agricultural Biotechnology, Carl E. Pray, Ann Courtmanche and Ramu Govindasamy [PDF] |
Décembre 2001 | Commonwealth of |
Intellectual Property and Biotechnology: A Training Handbook |
Décembre 2001 | OMPI | Application of Intellectual Property Rights in Developing Countries: Implications for Public Policy and Agricultural Research Institutes, Mywish K. Maredia [PDF] |
Novembre 2001 | Offices de la coopération trilatérale | Comparative study on reach-through claims |
2001 | APEC | Intellectual Property and Biotechnology: A Training Handbook |
2001-2007 | CBAC | Various Project Reports of CBAC |
Décembre 2000 | USPTO | Patent Pools: A Solution to the Problem of Access in Biotechnology Patents? [PDF] |
Juin 1998 | NIH | Report of the National Institutes of Health (NIH) Working Group on Research Tools |
OMPI | Role of IPR in Biotechnology Transfer - Corporate Views, W. Lesser [PDF] | |
Offices de la coopération trilatérale | Comparative study on nucleic acid molecule-related inventions whose functions are inferred based on homology search | |
Offices de la coopération trilatérale | Comparative study on patentability of DNA fragments (additional conclusion) | |
Offices de la coopération trilatérale | Comparative study on patentability of DNA fragments | |
Offices de la coopération trilatérale | Comparative Study on Biotechnology Patent Practices |
Sites connexes
La présence d'un lien pointant vers un site n'implique pas que l'OMPI, ses États membres ou le Bureau international souscrivent aux vues qui y sont exprimées.
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
- Rapport sur le système international des brevets
- Exclusion de la brevetabilité et exceptions et limitations relatives aux droits
- Forum à participation non limitée sur le projet de traité sur le droit matériel des brevets (SPLT), 1er - 3 mars 2006
- Propriété intellectuelle et sciences de la vie
- Traité de Budapest sur la reconnaissance international du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Traité de Budapest)
- Bibliographies se trouvant dans les documents officiels sur le site Web de l'Académie mondiale de l'OMPI
- Patentable subject matter
- Biotechnological Patents - The Tension between IP Protection and Other Goals (Bio-Diversity, Ethical Concerns, Fairness)
Autres organisations internationales
- La Convention sur la diversité biologique (CDB)
- Commission européenne
- Sciences du vivant et biotechnologie
- Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques
- Groupe européen des sciences de la vie (GESV)
- Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
- Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
- Biotechnologie
- Biotechnology Policies, Biotechnology Statistics in OECD Member Countries: On-line Inventory
- Atelier sur les inventions génétiques, les droits de propriété intellectuelle et les pratiques d'octroi de licences, janvier 2002
- Principes directeurs concernant les licences sur les inventions génétiques
- Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV)
- United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO)
- Organisation mondiale du commerce (WTO)
- Article 27.3.b) sur la protection des plantes et des animaux, des savoirs traditionnels et de la biodiversité
Organisations non gouvernementales
- AIPPI
- Biotechnology Industry Organization (BIO)
- CAMBIA
- FICPI
- Organisation génome humain (HUGO)
- Institut international de la propriété intellectuelle (IIPI)
- Organisation internationale de génomique structurale (ISGO)
- Académie nationale américain des sciences (NAS)
- Public Intellectual Property Resources for Agriculture (PIPRA)
- The SNP Consortium