World Intellectual Property Organization

Droit des brevets

Le droit des brevets constitue un cadre juridique qui établit un système des brevets encourageant l'innovation technologique et favorisant le développement économique. Dans un environnement en pleine mutation, où le droit des brevets suscite un intérêt croissant de la part du public, l'OMPI fournit une plate-forme pour les États membres et organisations intergouvernementales et non-gouvernementales pour coordonner les efforts et discuter des normes internationales. De plus, elle aborde différentes questions relatives aux aspects internationaux du système des brevets et, en particulier, les questions actuelles et nouvelles liées au droit des brevets.

 

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