Bulletin d' information de l'OMPI sur les PME

Établi par la Section des PME de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Le Bulletin d’information de l’OMPI sur les PME est une publication électronique mensuelle offrant aux lecteurs des informations utiles sur la propriété intellectuelle contenues dans des articles, des études de cas, les prochaines manifestations concernant la propriété intellectuelle et les PME, ainsi que des exposés publiés sur notre site Internet.  Nous espérons que vous le jugerez utile et instructif.  Nous vous encourageons à partager avec vos amis et collègues ce bulletin ou les articles susceptibles de les intéresser.  Si vous avez reçu le présent bulletin d’information et souhaitez vous y abonner, il vous suffit de vous rendre sur notre site Web, à l’adresse https://www.wipo.int/sme/fr/.  Pour accéder aux précédents numéros et pour tous renseignements sur les activités de notre division, veuillez consulter le site à l’adresse https://www.wipo.int/sme.

Actualités

Publication de la version croate de “La beauté est dans la forme : initiation aux dessins et modèles industriels pour les petites et moyennes entreprises”

L’Office national de la propriété intellectuelle de la République de Croatie (SIPO) a publié la version croate du guide sur la propriété intellectuelle pour les entreprises intitulé “La beauté est dans la forme : initiation aux dessins et modèles industriels pour les petites et moyennes entreprises”.  Cette publication est dorénavant disponible sur le site Web de la Section des PME de l’OMPI.

Activités relatives à la gestion des actifs de propriété intellectuelle

Instrument multimédia IP PANORAMA™

L’instrument multimédia IP PANORAMA™ est désormais disponible en français, anglais, arabe, espagnol, hongrois, russe, thaï et vietnamien aux adresses https://www.wipo.int/sme/fr/multimedia/ et http://www.ippanorama.com/.

Les versions française, anglaise, arabe, espagnole et russe peuvent également être obtenues à la demande sur CD ROM.  Si vous souhaitez recevoir un exemplaire gratuit du CD ROM, veuillez envoyer un message électronique à publications.mail@wipo.int en indiquant votre adresse postale complète, votre numéro de téléphone et le but dans lequel vous désirez utiliser le CD ROM.  Veuillez noter que les demandes ne précisant pas l’adresse postale complète ne seront pas traitées.

LIENS

Indications géographiques : introduction

Cette publication de l’OMPI propose une introduction aux indications géographiques qui explique les caractéristiques de base, l’utilisation et la protection de ces indications en tant que droit de propriété intellectuelle.  Écrite pour des non spécialistes, elle offre un point de départ aux lecteurs qui cherchent à en apprendre davantage sur ce sujet.  Bien qu’elle s’intéresse essentiellement à la protection des indications géographiques en tant que droit de propriété intellectuelle, la publication traite également des aspects économique et social des indications géographiques et apporte des réponses aux questions fréquemment posées par les décideurs, les producteurs et les autres parties intéressées qui souhaitent mettre en place le système des indications géographiques pour un produit.

Télécharger cette publication en français, en anglais et en espagnol.

ADPIC : indications géographiques : historique et situation actuelle

Deux questions font l’objet de débats au sein du Conseil des ADPIC dans le cadre du mandat défini à Doha : la création d’un registre multilatéral des vins et spiritueux et l’extension du niveau plus élevé (article 23) de protection au delà des vins et spiritueux.

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Guide : Faire le lien entre les produits et leurs origines

Les pays en développement comptant pour seulement 10% des indications géographiques protégées au monde, ce guide offre un vaste potentiel de réduction de la pauvreté par le commerce.  Ce guide, publié par le Centre du commerce international (CCI), cible les entreprises des pays en développement.  Il est basé sur huit études de cas et 200 rapports fournissant des points de vue utiles sur la façon de créer et de gérer les indications géographiques, de partager les coûts et les bénéfices, et d’interpréter les cadres juridiques.

Télécharger cette publication en français, en anglais et en espagnol.

Étude sur protection des indications géographiques relatives aux produits non agricoles sur le marché intérieur

Cette étude, rédigée par Insight Consulting, avec la collaboration de REDD et de OriGIn, est une contribution au travail effectué par la Commission européenne en vue d’évaluer la faisabilité de la protection des indications géographiques relatives aux produits non agricoles sur le marché intérieur.

Consultation publique sur la possibilité d’étendre la protection des indications géographiques de l’Union européenne aux produits non agricoles – Tirer le meilleur parti des savoir faire traditionnels européens

Cette consultation publique fait partie du travail d’évaluation par la Commission européenne de l’opportunité et la faisabilité d’une protection par indication géographique au niveau de l’Union européenne, pour les produits non agricoles.  Les parties intéressées sont invitées à répondre aux questions contenues dans le livre vert et à donner leur point de vue sur les sujets dont traite le document.  Le livre vert interroge sur la protection par indication géographique déjà existante au niveau national et de l’Union européenne, selon le cas, et sur les avantages potentiels d’étendre une protection unitaire à toute l’Union européenne.  Le Livre vert contient également des questions techniques sur les options possibles qui pourraient être envisagées.

En savoir plus et télécharger le livre vert en anglais, français, espagnol et les autres langues de l’Union européenne.

Le traitement des indications géographiques lors des récentes discussions de l’OMC et dans les accords de libre échange bilatéraux et régionaux

Les indications géographiques sont au centre des discussions commerciales internationales depuis l’adoption de l’Accord sur les ADPIC.  Ces discussions se sont révélées controversées au sein aussi bien de l’OMC que d’autres instances.  L’objectif de ce document est d’analyser le traitement des indications géographiques au sein de l’OMC et dans les nouveaux accords de libre échange bilatéraux et régionaux (ACR/ALE), ainsi que le contenu des normes qui sont fixées actuellement.

Le secret d’affaires : un droit de propriété intellectuelle méconnu

À la question “À quel type de droit de propriété intellectuelle les entreprises font elles le plus souvent appel pour protéger leur avantage concurrentiel'”, la plupart des gens répondraient par l’une ou l’autre des grandes composantes de la propriété intellectuelle, à savoir le droit des brevets, le droit d’auteur, le droit des marques ou des dessins et modèles industriels.  Or, ils auraient tort, car la forme de protection la plus fréquemment employée par les entreprises est le secret d’affaires.

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Huit technologies épatantes : les technologies quantiques

Ce rapport fournit une analyse de la cartographie mondiale des brevets telle qu’établie par les technologies quantiques.  En termes de cartographie des brevets, ces technologies font partie des domaines technologiques distincts que sont les télécommunications quantiques, les ordinateurs quantiques, les capteurs quantiques, les chronomètres quantiques et les horloges atomiques.  Les données utilisées pour l’analyse ont été tirées des bases de données sur les brevets, constituées partout dans le monde, suite à des discussions et des consultations de fond avec des examinateurs de brevets de l’Office de la propriété intellectuelle qui sont des spécialistes dans ces domaines et qui, au quotidien, effectuent des recherches, examinent les demandes et délivrent des brevets se rapportant à ces technologies quantiques.

Résumé de l’Étude sur le rôle des brevets dans les stratégies commerciales : recherches sur les motifs de demande, d’application et d’exploitation industrielle des brevets par les entreprises chinoises

L’étude s’appuie sur les résultats des enquêtes sur les brevets réalisées en Chine entre 2008 et 2012.  Elle porte sur le rôle que jouent les brevets dans les stratégies et les opérations des entreprises chinoises et vise à recenser les motifs de demande, d’application et d’exploitation industrielle des brevets.  Il en ressort que les entreprises chinoises fondent leurs décisions principalement sur l’application et l’exploitation industrielle des brevets, mais qu’elles commencent à les fonder sur d’autres motifs également.

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Étude sur l’incidence de la propriété intellectuelle sur l’industrie pharmaceutique en Uruguay

Comme de nombreux autres pays en développement, l’Uruguay n’a pas accordé de protection par brevet aux produits pharmaceutiques avant de signer l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).  Une petite décennie plus tard, les craintes persistent quant à l’incidence de ce changement de politique sur les conditions de marché pour les médicaments en Uruguay.  Il convient de relever que les modifications du cadre juridique de propriété intellectuelle n’ont pas été les seules susceptibles d’affecter ces secteurs.  Au cours des 10 dernières années, l’Uruguay a remanié en profondeur son système de santé publique, mettant en place des établissements de soins médicaux, des réseaux de soins coordonnés et un système d’assurance publique.  Malgré tous ces changements, il existe très peu d’études empiriques sur le marché pharmaceutique uruguayen et un nombre plus réduit encore traitant spécifiquement du lien entre le système de propriété intellectuelle et la structure du marché pharmaceutique.

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Étude préliminaire relative au secteur égyptien des technologies de l’information et le rôle de la propriété intellectuelle : évaluation économique et recommandations

Le secteur égyptien des technologies de l’information et de la communication (TIC) contribue fortement à la croissance économique et à l’emploi.  Après s’être imposé comme principal fournisseur de solutions d’appui administratif et de services fondés sur les TIC pour les entreprises multinationales, le secteur cherche désormais à développer la production et l’exportation de logiciels et de services dans le domaine des TIC (services TIC) à plus forte valeur ajoutée.  La dernière stratégie de l’Égypte en faveur des TIC (2013 2017) met en effet l’accent sur la nécessité de promouvoir l’innovation, l’entrepreneuriat et le développement des compétences dans le domaine des TIC.  Cela reposera inéluctablement sur deux démarches synergiques : le développement des investissements directs étrangers et la promotion de l’entrepreneuriat et de l’innovation dans le domaine des TIC à l’échelon national.

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Étude relative à l’utilisation des modèles d’utilité en Thaïlande

Il y a un grand intérêt à mieux comprendre les effets de la protection de la propriété intellectuelle dans les pays en développement, tant sur les mesures spécifiques de la performance sociale et économique que sur le processus de développement économique dans son ensemble.  De nombreux économistes ont mis en garde contre une approche universelle de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un régime de propriété intellectuelle.  Cela étant, les décideurs dans les pays en développement manquent de données empiriques fiables pour adapter leurs systèmes de propriété intellectuelle aux capacités et aux besoins sur le plan national.

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Étude de 2014 relative aux litiges en matière de brevets

D’une certaine manière, 2013 a été une année paisible en ce qui concerne les litiges de contrefaçon de brevet.  On n’a pas connu de jugements spectaculaires (alors que 2012 a été marqué par trois affaires qui ont débouché sur des dommages intérêts s’élevant à plus d’un milliard de dollars), la plus importante dépassant tout juste les 200 millions de dollars.  En 2013, quatre des 10 jugements accordant des dommages intérêts les plus substantiels datant des années précédentes ont été exécutés, annulés ou modifiés, ou font l’objet d’un appel.  Le montant médian des dommages intérêts a continué de baisser progressivement pour atteindre 4,3 millions de dollars au cours des quatre dernières années.

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Protéger les droits de propriété intellectuelle à un stade précoce se révèle payant pour VisitVineyards.com

Le tourisme gastronomique et œnologique a explosé en Australie.  VisitVineyards.com est le plus gros guide d’œnotourisme du pays.  Le site Web offre gratuitement des informations relatives au vin et à la gastronomie, un calendrier des événements nationaux, des conseils et des critiques concernant les caves à vin et les établissements vinicoles, ainsi que des informations relatives à d’autres récits de voyages gastronomiques et œnologiques dans tout le pays. 

Le PDG de VisitVineyards.com était conscient de la nécessité de protéger la propriété intellectuelle de son site Web à un stade précoce afin de faire en sorte que d’autres ne copient pas ses idées innovantes.

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Les pièges cachés de l’enregistrement de nom de personne en tant que marque

Récemment, le Tribunal fédéral de l’Australie a été amené à décider si Bob Jane, un homme d’affaires australien de renom, pouvait continuer à utiliser son propre nom dans l’exercice du commerce.  Cela vient rappeler qu’il n’existe pas de droit absolu permettant d’utiliser son propre nom dans l’exercice du commerce et que le nom de personne doit être enregistré en tant que marque.  Le fait de continuer à utiliser le nom sans autorisation du propriétaire de la marque est érigé en infraction par la législation australienne.

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Pleins feux sur une PME : Vogmask

Vogmask est un masque antipollution populaire commercialisé en Chine qui est fabriqué avec un tissu de filtration en microfibres innovant.  Christopher Dobbing a fondé Vogmask China en 2013. Pour en savoir plus sur la manière dont Christopher protège sa propriété intellectuelle et lutte contre les contrefaçons et les produits non autorisés.

NOTE :

La Section des PME accepte les articles, études de cas, nouvelles, liens utiles et informations pertinentes sur des manifestations à venir présentant un intérêt pour les chefs d’entreprise et les PME qui lui sont communiqués en vue de leur publication dans de prochains numéros du présent bulletin;  ces communications peuvent être adressées par courrier à sme@wipo.int.

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Les précédents numéros de ce bulletin, à partir de celui d’août 2001, peuvent être consultés ici.

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