Bulletin d'information de l'OMPI sur les PME
Établi par la Section des PME de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Le Bulletin d'information de l'OMPI sur les PME est une publication électronique mensuelle offrant aux lecteurs des informations utiles sur la propriété intellectuelle contenues dans des articles, des études de cas, les prochaines manifestations concernant la propriété intellectuelle et les PME, ainsi que des exposés publiés sur notre site Internet. Nous espérons que vous le jugerez utile et instructif. Nous vous encourageons à partager avec vos amis et collègues ce bulletin ou les articles susceptibles de les intéresser. Si vous avez reçu le présent bulletin d'information et souhaitez vous y abonner, il vous suffit de vous rendre sur notre site Web, à l'adresse https://www.wipo.int/sme/fr/. Pour accéder aux précédents numéros et pour tous renseignements sur les activités de la Section des PME, veuillez consulter le site à l'adresse https://www.wipo.int/sme/.
Activités relatives à la gestion des actifs de propriété intellectuelle
Instrument multimédia IP PANORAMA?
l'instrument multimédia IP PANORAMA? est désormais disponible en français, en anglais, en arabe, en espagnol, en hongrois, en russe, en vietnamien et en thaï aux adresses https://www.wipo.int/sme/fr/multimedia/ et http://www.ippanorama.com/.
Les versions française, anglaise, arabe, espagnole et russe peuvent également être obtenues à la demande sur CD ROM. Si vous souhaitez recevoir un exemplaire gratuit du CD ROM, veuillez envoyer un message électronique à l'adresse publications.mail@wipo.int en indiquant votre adresse postale complète, votre numéro de téléphone et le but dans lequel vous désirez utiliser le CD ROM. Veuillez noter que les demandes ne précisant pas l'adresse postale complète ne seront pas traitées.
LIENS
Étude de cas : des bactéries pour administrer des traitements
ActoGeniX, une petite société belge de biotechnologie, ouvre de nouvelles perspectives avec le développement d'une nouvelle classe de médicaments destinés au traitement de maladies gastro intestinales, immunologiques et métaboliques (comme le diabète de type 1) qui touchent des millions de personnes. Fondée par essaimage en 2006 à l'issue de travaux de recherche menés à l'Institut flamand de biotechnologie (VIB) et à l'Université de Gand, l'entreprise a mis au point une technologie baptisée Actobiotics' qui pourrait bien révolutionner le traitement de ces maladies chroniques.
Secrets d'affaires : outils favorisant l'innovation et la collaboration
Ce document passe en revue la contribution des secrets d'affaires à la diffusion des connaissances et à l'innovation en collaboration. Ce document a également pour objet d'informer les responsables de l'élaboration des politiques au sujet de certaines lacunes existant dans les systèmes actuels de protection des secrets d'affaires, qui peuvent nuire à la collaboration transfrontalière en particulier.
Considérations en matière de propriété intellectuelle pour les sites d'entreprise
Un nombre croissant de PME européennes sont présentes sur Internet, avec des sites d'entreprise qu'elles lancent et qu'elles maintiennent, offrant souvent même aux clients la possibilité d'acheter des produits en ligne. En tant qu'atout essentiel de l'entreprise, un site Web doit être protégé et bien géré. La propriété intellectuelle est essentielle à cet égard, car un certain nombre de droits de propriété intellectuelle sont attachés aux sites Web.
Étude sur les stratégies en matière de brevets des résidents chinois
En 2012, l'office de la propriété intellectuelle de la Chine est devenu l'office le plus important du monde du point de vue du nombre de demandes de brevet. Dans ce contexte, le système chinois de propriété intellectuelle attire de plus en plus l'attention et il devient essentiel de mieux comprendre les liens qui existent entre l'activité en matière de propriété intellectuelle et le développement socioéconomique en Chine.
Huit technologies importantes : les sciences de la vie, la génomique et la biologie synthétique
Ce rapport fournit une analyse de la cartographie mondiale des brevets relatifs aux sciences de la vie, à la génomique et à la biologie synthétique. La portée de la stratégie de recherche couvre la préparation de mutants et les procédés de criblage à cet effet, les cellules hybrides, ainsi que tous les aspects de la technologie d'ADN recombinant. Les données utilisées pour l'analyse ont été extraites de bases de données sur les brevets, constituées partout dans le monde, suite à des discussions et des consultations de fond avec des examinateurs de brevets de l'Office de la propriété intellectuelle qui sont des spécialistes dans ces domaines et qui, au quotidien, effectuent des recherches, examinent les demandes et délivrent des brevets se rapportant aux sciences de la vie.
Propriété intellectuelle et tourisme : contribution aux objectifs de développement et protection du patrimoine culturel en gypte et dans d'autres pays en développement
Dans l'environnement économique mondialisé d'aujourd'hui, le succès commercial passe par la création de valeur ajoutée et l'offre de produits ou services qui se distinguent des autres. Avec leurs ressources locales en savoir, en créativité et en expressions culturelles traditionnelles, leur attrait géographique et leurs autres actifs tangibles et intangibles, les destinations touristiques du monde entier ont des produits et services uniques à offrir à une clientèle de plus en plus segmentée et exigeante. Les systèmes et stratégies de propriété intellectuelle ouvrent aux acteurs du secteur touristique toute une série de possibilités de gagner en valeur, en productivité, en compétitivité et en capacité d'innovation.
Renforcement des capacités d'utilisation de l'information technique et scientifique axée sur les technologies appropriées pour répondre à certains enjeux de développement
Pour renforcer les compétences et les capacités techniques et scientifiques qui permettront aux pays les moins avancés d'appliquer des savoirs et des technologies qui répondent à leurs enjeux sociaux et économiques, la participation de toute une série d'acteurs est requise, des particuliers aux institutions en passant par les inventeurs, les créateurs, les centres de recherche développement, les établissements universitaires, les entreprises industrielles, les organisations agricoles et les services de santé. Les politiques réglementaires, juridiques et administratives ont un effet sur ces acteurs et sur leurs interactions, et déterminent par voie de conséquence la façon dont les savoirs, les technologies et les ressources s'échangent.
Livre vert sur la protection des indications géographiques relatives aux produits non agricoles ? questions fréquemment posées
Une indication géographique est un signe apposé sur des produits ayant une origine géographique particulière, qui possèdent des qualités ou une renommée dues à ce lieu d'origine. La plupart du temps, une indication géographique est constituée par le nom du lieu d'origine des produits. Ce nom peut être utilisé collectivement par toute entreprise du lieu en question, qui fabrique un produit donné, de la manière prescrite. Le champagne et le prosciutto di Parma sont des exemples d'indications géographiques de renommée mondiale.
Ai je droit aux réductions de taxes applicables aux petites et micro entités'
l'Office des brevets et des marques des tats Unis d'Amérique (USPTO) offre une réduction de 50% sur les taxes applicables aux déposants et aux titulaires de brevet remplissant les conditions requises pour prétendre au statut de ?petites entités' et (en vertu de la loi de réforme des brevets de 2011) une réduction de 75% aux ?microentités'. Déterminer si vous remplissez ou non les conditions pour appartenir à la catégorie des ?petites entités' ou des ?microentités' peut se révéler compliqué. Il est toutefois important de le faire correctement, car le fait d'invoquer la qualité de petite entité si vous correspondez en fait à une grande entité peut être lourd de conséquences : nullité totale d'un brevet et perte des droits de brevet pour motif de ?fraude envers l'office des brevets'.
Pour en savoir plus, suivez les liens suivants : Brown & Michaels ou Cornell University Law School.
Réductions des taxes du PCT pour les PME
Dans certains cas, des réductions allant jusqu'à 90% de certaines taxes du PCT (taxe de transmission, taxe de dépôt international, taxes de recherche et d'examen préliminaire) peuvent être offertes aux micro, petites et moyennes entreprises qui remplissent les conditions requises. Pour plus d'informations, veuillez consulter le Tableau des taxes du PCT.
Les arguments contre la protection des secrets d'affaires négatifs : Sisyphe ou le mythe de l'entrepreneur
l'auteur fait valoir que le secret d'affaires ne devrait pas protéger des informations négatives (les échecs en matière de recherche), et que le fait de placer de tels ?secrets d'affaires négatifs' dans le domaine public aurait pour effet de revitaliser et de stimuler l'esprit d'entreprise, la recherche et le développement. Il explique également comment l'approche qu'il propose peut être appliquée dans le cadre des systèmes juridiques actuels et des normes régissant les activités des entreprises.
NOTE :
La Section des PME accepte les articles, études de cas, nouvelles, liens utiles et informations pertinentes sur des manifestations à venir présentant un intérêt pour les chefs d'entreprise et les PME qui lui sont communiqués en vue de leur publication dans de prochains numéros du présent bulletin; ces communications peuvent être adressées par courrier à sme@wipo.int.
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Les précédents numéros de ce bulletin, à partir de celui d'août 2001, peuvent être consultés ici.
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