Bulletin d' Information de l'OMPI sur les PME

Établi par la Section des PME de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Le Bulletin d’information de l’OMPI sur les PME est une publication électronique mensuelle offrant aux lecteurs des informations utiles sur la propriété intellectuelle contenues dans des articles, des études de cas, les prochaines manifestations concernant la propriété intellectuelle et les PME, ainsi que des exposés publiés sur notre site Internet.  Nous espérons que vous le jugerez utile et instructif.  Nous vous encourageons à partager avec vos amis et collègues ce bulletin ou les articles susceptibles de les intéresser.  Si vous avez reçu le présent bulletin d’information et souhaitez vous y abonner, il vous suffit de vous rendre sur notre site Web, à l’adresse https://www.wipo.int/sme/fr/.  Pour accéder aux précédents numéros et pour tous renseignements sur les activités de notre division, veuillez consulter le site à l’adresse https://www.wipo.int/sme/fr/.

Activités relatives à la gestion des actifs de propriété intellectuelle

Instrument multimédia IP PANORAMA™

L’instrument multimédia IP PANORAMA™ est désormais disponible en français, en anglais, en arabe, en espagnol, en hongrois, en russe, en thaï et en vietnamien aux adresses https://www.wipo.int/sme/en/multimedia/ et http://www.ippanorama.com/.

Les versions française, anglaise, arabe, espagnole et russe peuvent également être obtenues à la demande sur CD ROM.  Si vous souhaitez recevoir un exemplaire gratuit du CD ROM, veuillez envoyer un message électronique à l’adresse publications.mail@wipo.int en indiquant votre adresse postale complète, votre numéro de téléphone et le but dans lequel vous désirez utiliser le CD ROM.  Veuillez noter que les demandes n’indiquant pas l’adresse postale complète ne seront pas traitées.

Liens

Défendre et faire respecter les droits de propriété intellectuelle

Partant d’une reconnaissance générale de l’importance de la propriété intellectuelle pour passer “de l’idée au marché”, cette nouvelle fiche vise à souligner que, pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle, il est indispensable que les organisations prennent conscience des actifs intangibles qu’elles détiennent et prennent des mesures pour les protéger et les gérer efficacement.  Ainsi, celles dont la propriété intellectuelle constitue l’un des actifs commerciaux sous jacents s’exposent moins aux atteintes à leurs droits de propriété intellectuelle.

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Pourquoi la plupart des brevets ne sont pas valides : étendue, motifs et recours potentiels contre l’invalidité des brevets

La sécurité juridique des brevets délivrés n’étant pas garantie, ces derniers présentent donc des insuffisances pour les titulaires de brevets et les tiers.  Ce problème revêt une importance cruciale au regard tant de la politique que de la gestion de la propriété intellectuelle.  Seuls quelques brevets sont contestés en justice et ils ne sont pas choisis au hasard.

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Protection des secrets d’affaires : vue d’ensemble du droit et de la législation en vigueur

Un secret d’affaires est une information confidentielle d’une valeur commerciale considérable, qui confère à l’entreprise un avantage concurrentiel;  il peut s’agir de listes de clients, de méthodes de production, de stratégies de commercialisation, d’informations sur la fixation des prix ou de formules chimiques (la formule du Coca Cola, la recette du poulet Kentucky Fried Chicken et l’algorithme utilisé par le moteur de recherche de Google font partie des secrets d’affaires célèbres).  Pour réussir sur le marché mondial, les entreprises américaines s’appuient sur leurs secrets d’affaires, qui deviennent de plus en plus leurs actifs intangibles les plus précieux.

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Protéger et négocier les actifs de propriété intellectuelle : guide de l’entrepreneur

En tant qu’outil majeur de promotion de l’innovation dans le secteur industriel, la gestion des actifs de propriété intellectuelle joue un rôle stratégique dans l’amélioration de la compétitivité des entreprises brésiliennes sur le marché mondial.  Elle permet aux dirigeants d’entreprise d’élargir leurs perspectives, de surveiller la concurrence et de définir notamment les degrés d’investissement et de développement des produits et des procédés.

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Protection des savoirs traditionnels et des produits d’origine dans les pays en développement : concilier les droits de l’homme et la protection de la propriété intellectuelle avec les possibilités de développement des entreprises

Ce document porte sur le lien entre la protection des savoirs traditionnels, y compris les produits d’origine, et le développement économique local dans les pays en développement.  Le cadre analytique du document s’appuie sur la vision du “développement en tant que liberté” d’Amartya Sen, dans laquelle le développement, qui est considéré comme relevant des droits fondamentaux de l’homme, englobe la sécurité, la mise à disposition de ressources économiques, les libertés politiques, les perspectives sociales et les garanties en matière de transparence (Sen, 1999).

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Marchés de la propriété intellectuelle et écosystèmes de l’information favorables

Permettre au marché des actifs intangibles de fonctionner plus efficacement n’est pas une fin en soi.  Un marché des actifs intangibles fonctionnant de manière plus efficace encourage l’investissement, notamment dans les domaines des nouvelles technologies, des marques et des industries créatives.  Il facilite également la commercialisation, soutenant la croissance et bénéficiant à la société toute entière.  De plus, une étude réalisée par la Banque mondiale démontre qu’il est “de plus en plus reconnu que les actifs intangibles ou ‘intellectuels’ sont profondément liés à l’innovation”.  Avec un marché plus liquide, les actifs intangibles peuvent plus facilement être achetés et vendus sans que la friction du marché n’affecte leur prix.  De fait, si le marché est très liquide, l’activité croît.  La liquidité du marché peut augmenter si les informations sont plus fiables et les coûts de transaction moins élevés.

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Défis et perspectives pour l’innovation par la technologie : la convergence des technologies

On note un intérêt croissant pour “les technologies convergentes” et “la convergence des technologies” dans les milieux scientifiques, technologiques et politiques depuis le début des années 2000.  Les avantages pouvant découler de la convergence de la nanotechnologie, de la biotechnologie, des technologies de l’information et des sciences cognitives ont fait l’objet de débats approfondis à cette époque, notamment en ce qui concerne les améliorations attendues en termes de performances humaines et de santé, et cet enthousiasme a souvent débouché sur des possibilités de financement, en particulier dans le domaine de la nanotechnologie.

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Mesurer les atteintes aux droits de propriété intellectuelle

Cette étude a été demandée par l’Office de la propriété intellectuelle (Royaume Uni) (UKIPO);  l’objectif visé était de donner un aperçu fiable des méthodes utilisées pour mesurer les atteintes aux droits de propriété intellectuelle et de recommander des méthodes appropriées, susceptibles notamment d’être adoptées pour différents droits de propriété intellectuelle.  Ce rapport résume les résultats d’une étude menée pendant quatre mois sur les méthodes actuellement employées pour déterminer l’ampleur des atteintes dans les quatre grandes catégories de droits de propriété intellectuelle : le droit d’auteur et les droits attachés aux marques, aux brevets et aux dessins et modèles.

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Lentilles de contact : rapport sur les technologies utilisées

Les lentilles de contact sont considérées comme des équipements médicaux;  elles peuvent être portées pour corriger la vision ou pour des motifs cosmétiques ou thérapeutiques.  Nous choisissons de porter des lentilles de contact pour de nombreuses raisons.  Les aspects esthétiques et cosmétiques sont souvent des facteurs déterminants pour ceux qui aimeraient éviter de porter des lunettes ou souhaiteraient modifier l’apparence de leurs yeux.  D’autres portent des lentilles pour des raisons pratiques ou optiques.  Par rapport aux lunettes, les lentilles de contact offrent généralement une meilleure vision périphérique et elles ne gardent pas l’humidité provenant de la pluie, de la neige, de la condensation ou de la sueur.

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ÉVÉNEMENTS À VENIR

Cours d’été de l’OMPI

En 2015, l’OMPI organisera, en coopération avec ses partenaires, des cours d’été à Santiago, New Delhi, Shanghai, Singapour, Mexico, Genève, Saint Pétersbourg, Daejeon, Alexandria et Durban.  Les inscriptions sont à présent ouvertes pour trois cours qui auront lieu à Santiago, New Delhi et Shanghai, respectivement du 19 au 30 janvier, du 2 au 13 mars et du 4 au 15 mai 2015.

Les cours d’été de l’OMPI ont pour objet de donner à des étudiants des cycles supérieurs et à de jeunes cadres la possibilité d’acquérir une meilleure connaissance des différents domaines de la propriété intellectuelle, et de les orienter vers l’interface entre la propriété intellectuelle et d’autres disciplines.
De plus amples informations sur tous les cours d’été de l’OMPI et sur les modalités d’inscription en ligne figurent à l’adresse : https://www.wipo.int/academy/en/courses/summer_school/

Note:

La Section des PME accepte les articles, études de cas, nouvelles, liens utiles et informations pertinentes sur des manifestations à venir présentant un intérêt pour les chefs d’entreprise et les PME qui lui sont communiqués en vue de leur publication dans de prochains numéros du présent bulletin;  ces communications peuvent être adressées par courrier à sme@wipo.int.

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Les précédents numéros de ce bulletin, à partir de celui d’août 2001, peuvent être consultés ici.

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