Bulletin d'information de l'OMPI sur les PME

Établi par la Section des PME de la Division de l’appui aux PME et à la création d’entreprises de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Le Bulletin d’information de l’OMPI sur les PME est une publication électronique mensuelle qui présente aux lecteurs des informations utiles sur la propriété intellectuelle figurant dans des articles, des études de cas, les prochaines manifestations concernant la propriété intellectuelle et les PME, ainsi que les exposés publiés sur notre site Web.  Nous espérons que vous le jugerez utile et instructif.  Nous vous encourageons à partager avec vos amis et collègues ce bulletin ou les articles susceptibles de les intéresser.  Si vous avez reçu le présent bulletin d’information et souhaitez vous y abonner, il vous suffit de vous rendre sur notre site Web, à l’adresse https://www.wipo.int/sme/fr/.  Pour accéder aux précédents numéros et pour tous renseignements sur les activités de notre division, veuillez consulter le site à l’adresse https://www.wipo.int/sme/fr/.

Actualités

L’Office indien des brevets et l’Institut national de la propriété industrielle (Chili) sont prêts à recevoir et à traiter les demandes internationales selon le PCT sous forme électronique

L’Office indien des brevets et l’Institut national de la propriété industrielle (Chili), en leur qualité d’offices récepteurs selon le Traité de coopération en matière de brevets, sont prêts à recevoir et à traiter les demandes internationales sous forme électronique depuis le 15 novembre 2014 dans le cas de l’Office indien des brevets, et à compter du 1er janvier 2015 dans le cas de l’Institut national de la propriété industrielle (Chili).  Ces deux offices sont disposés à accepter les demandes internationales déposées au moyen de la fonction de dépôt ePCT disponible sur le portail ePCT.

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L’avocat général rejette le recours en annulation introduit par l’Espagne concernant le paquet brevet unitaire

Les conclusions de l’avocat général concernant le recours en annulation introduit par l’Espagne concernant le paquet brevet unitaire ont enfin été publiées par la Cour de justice de l’Union européenne.  L’avocat général a proposé à la Cour de rejeter les deux recours (C 146/13 et C147 13) introduits par l’Espagne à l’encontre du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne.  La décision finale de la Cour dans cette affaire devrait tomber au début de 2015.  Le communiqué de presse publié par la Cour de justice de l’Union européenne contenant le résumé des conclusions de l’avocat général est disponible ici.

Activités relatives à la gestion des actifs de propriété intellectuelle

Instrument multimédia IP PANORAMA™

L’instrument multimédia IP PANORAMA™ est disponible en français, en anglais, en arabe, en espagnol, en hongrois, en russe, en vietnamien et en thaï aux adresses https://www.wipo.int/sme/en/multimedia/ et http://www.ippanorama.com/.

Les versions française, anglaise, arabe, espagnole et russe sont également disponibles à la demande sur CD ROM.  Si vous souhaitez recevoir un exemplaire gratuit du CD ROM, envoyez un message électronique à l’adresse publications.mail@wipo.int, en indiquant votre adresse postale complète, votre numéro de téléphone et le but dans lequel vous désirez utiliser le CD ROM.  Veuillez noter que les demandes ne précisant pas l’adresse postale complète ne seront pas traitées.

Guides et manuels à l’intention des PME disponibles en portugais

Les publications Inventer le futur, Créer une marque, La beauté est dans la forme et Expression créative sont désormais disponibles en portugais sur le site Internet de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) du Brésil.  Ces publications peuvent également être consultées sur le site Internet de l’OMPI et téléchargées à partir de celui ci.

Cours en ligne sur le droit d’auteur et les droits connexes en Colombie

La Dirección Nacional de Derecho de Autor (Office national du droit d’auteur) de la Colombie dispose d’un campus virtuel et propose des cours en ligne sur le droit d’auteur et les droits connexes, le droit d’auteur dans l’industrie musicale, le droit d’auteur dans le secteur de l’édition, le droit d’auteur dans l’industrie cinématographique, le droit d’auteur dans l’industrie du logiciel et sur la conciliation et l’arbitrage dans le domaine du droit d’auteur.

Pour de plus amples informations, veuillez vous rendre à l’adresse suivante : http://www.derechodeautor.gov.co/web/guest/campus virtual

Colombie : publications sur la propriété industrielle

La Superintendencia de Industria y Comercio de la Colombie a publié une série de guides et de manuels intéressants sur différents aspects des droits de propriété industrielle, notamment les brevets, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques, le système de Madrid et le Traité de coopération en matière de brevets (PCT).

Pour consulter ou télécharger ces publications, veuillez vous rendre à l’adresse suivante : http://www.sic.gov.co/drupal/publicaciones propiedad industrial

Liens

IP Leverage for Biotechnical Innovations

Le domaine de la biotechnologie connaît des avancées technologiques rapides.  C’est pourquoi il est essentiel pour toute entreprise œuvrant dans ce secteur de faire protéger ses innovations au moyen de droits de propriété intellectuelle.  Cette étude de cas présente l’exemple de Keygene, une PME qui dès le début a su tirer pleinement parti de son capital en matière de propriété intellectuelle en élaborant une stratégie de propriété intellectuelle en adéquation avec son activité principale et en la mettant en œuvre au moyen d’une politique adéquate de gestion de la propriété intellectuelle.

Étude de cas sur l’Italie : How Italy Successfully Improved Its Approach to Intellectual Property Rights Protection

En dépit des difficultés auxquelles elle est actuellement confrontée, et avec un PIB estimé à 2200 milliards de dollars É. U., l’Italie reste la huitième puissance économique au monde (FMI, Forum économique mondial).  Ce résultat, l’Italie le doit à la créativité et à la capacité de production de ses petites et moyennes entreprises (PME).  Celles ci comptent pour 65% du PIB et 99,9% des entreprises en Italie, parmi lesquelles 94,4% sont des microorganismes qui emploient en moyenne 3,9 personnes (selon l’Institut national de statistique ISTAT).

Mais que fabriquent ces micro et petites entreprises'  Leur réussite repose sur la “marque de fabrique italienne” et notamment sur les produits qui évoquent l’art de vivre à l’italienne et symbolisent l’excellence dans le domaine de la créativité, de la qualité et de l’originalité.  En bref, elle englobe tout ce qui renvoie à l’élégance et au raffinement, tel que la gastronomie, le design industriel, les voitures, les vélos, les motos ou encore la mode.  Elle renvoie également à l’artisanat de qualité, notamment à l’ingénierie de haute précision ainsi qu’à la production chimique et pharmaceutique.  En bref, elle renvoie à tous les produits qui sont reconnus et appréciés dans le monde entier pour leur qualité et leur caractère unique.

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Étude de cas : Death of a Ringtone

On a beaucoup écrit ces 25 dernières années sur les vicissitudes de l’industrie de la téléphonie mobile, et plus récemment de l’industrie du smartphone.  Il semblerait qu’il y ait dans ce secteur une règle qui veuille que toute grande entreprise du secteur finisse par perdre sa place de leader, et ce souvent de façon rapide et brutale.  L’entreprise Nokia, pourtant l’un des pionniers de la téléphonie mobile à l’origine d’une des plus grandes réussites technologiques européennes, n’a pas dérogé à la règle, perdant sa part de marché en l’espace de quelques années seulement.

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How to Protect Your Brand Online

L’univers du commerce en ligne peut être un véritable champ de mines, en particulier lorsqu’il est question de faire protéger une marque qu’il a fallu tant de temps, d’efforts et d’argent pour créer.  L’envoi de messages électroniques non sollicités, le cybersquattage ou encore la manipulation des résultats des moteurs de recherche sont autant de dangers contre lesquels votre entreprise doit se prémunir, sans quoi vous risquez de perdre votre prestige, vos revenus et de nouveaux clients potentiels au bénéfice d’autres entreprises qui cherchent à profiter de votre réussite.

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Les producteurs du poivre blanc de Penja au Cameroun visent haut

Champagne et roquefort français, café de Colombie, rhum de la Jamaïque, whisky écossais, thé Long Jin de Chine et tequila mexicaine : autant de produits de renommée mondiale qui, dans l’esprit des consommateurs, sont indissociables de leur aire de production.  Le poivre camerounais pourrait il rejoindre les rangs de ces produits prestigieux?  Pour en savoir plus

Intellectual Property and Business Plans

Un plan de développement est un document stratégique contenant des informations précises sur la manière dont une innovation doit être commercialisée et mise sur le marché par une société en activité ou une société nouvellement créée.  L’objet du plan de développement étant de décrire non seulement la logique commerciale sous jacente aux plans de commercialisation, mais également les moyens et les ressources qui vont contribuer à la réussite de l’entreprise, on comprend aisément que l’élaboration d’une politique forte en matière de protection et de gestion de la propriété intellectuelle et l’exercice de planification des activités sont deux choses très étroitement liées.

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Banking System Credit to Small and Medium Scale Enterprises (SMEs) and Economic Growth in Nigeria : A Co integration Approach

Cette étude présente une réflexion sur le lien entre le crédit bancaire aux PME et la croissance économique du Nigéria, fondée sur les données annuelles disponibles pour la période allant de 1981 à 2013.  Les résultats montrent que, même si le crédit aux PME a progressivement augmenté chaque année parallèlement à l’augmentation de la population et à l’activité économique, exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit, il a reculé chaque année.  Le crédit aux PME n’a pas été très important et n’a donc pas contribué de façon significative à la croissance économique du Nigéria.  Le montant total du crédit octroyé au secteur privé était statistiquement significatif et positif à un niveau de signification de 5%.  À l’inverse, le taux créditeur avait une incidence négative significative sur la croissance économique du Nigéria.  Il a été recommandé que le gouvernement intervienne plus concrètement en élaborant des politiques et des programmes bien définis qui favorisent le financement des PME et réduisent les taux d’intérêt débiteurs.  Cela permettra de favoriser le dynamisme et la viabilité des PME au Nigéria.

ÉVÉNEMENTS À VENIR

Séminaire OMPI ILA sur la propriété intellectuelle et le droit international privé

L’OMPI et l’Association du droit international (ILA) organisent conjointement un séminaire sur la propriété intellectuelle et le droit international privé qui se tiendra au siège de l’OMPI le 16 janvier 2015, de 13 h 30 à 18 heures.  Ce séminaire vise à fournir des informations sur les initiatives menées récemment en ce qui concerne l’interface entre la propriété intellectuelle et le droit international privé.  Ce séminaire est ouvert au public et gratuit.  Les personnes souhaitant assister à ce séminaire sont invitées à s’inscrire en ligne et à se munir d’une pièce d’identité avec photographie.  La langue de travail sera l’anglais.

Pour de plus amples informations sur le séminaire et sur les modalités d’inscription en ligne, veuillez vous rendre à l’adresse suivante : https://www.wipo.int/meetings/en/details.jsp?meeting_id=35183

Cours d’été de l’OMPI

En 2015, l’OMPI organisera en coopération avec ses partenaires des cours d’été à Santiago, New Delhi, Shanghai, Singapour, Mexico, Genève, Saint Pétersbourg, Daejeon, Alexandria et Durban.  Les inscriptions sont à présent ouvertes pour trois cours qui auront lieu à Santiago, New Delhi et Shanghai, respectivement du 19 au 30 janvier, du 2 au 13 mars et du 4 au 15 mai 2015.

Les cours d’été de l’OMPI ont pour objet de donner à des étudiants des cycles supérieurs et à de jeunes cadres la possibilité d’acquérir une meilleure connaissance des différents domaines de la propriété intellectuelle, et de les orienter vers l’interface entre la propriété intellectuelle et d’autres disciplines.
De plus amples informations sur tous les cours d’été de l’OMPI et sur les modalités d’inscription en ligne figurent à l’adresse : https://www.wipo.int/academy/en/courses/summer_school/

Argentine : programme de maîtrise en propriété intellectuelle (en espagnol)

L’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) de l’Argentine organise conjointement avec l’Universidad Austral et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) la troisième édition du Master régional en droit de la propriété intellectuelle.  Pour de plus amples informations, notamment sur les bourses disponibles, veuillez cliquer ici.

Search Matters 2015, conférence à l’intention des spécialistes de la recherche en matière de brevets, 5 et 6 mars 2015, Munich (Allemagne)

Search Matters est un événement annuel qui non seulement présente les stratégies et les techniques mises en œuvre par l’OEB dans le domaine de la recherche en matière de brevets mais donne également un aperçu unique des coulisses de l’office.  Selon les participants qui, pour beaucoup, sont des habitués, il s’agit davantage d’un événement incontournable que d’un simple agrément.

Pour de plus amples informations, voir http://www.epo.org/learning events/events/conferences/search matters.html

NOTE :

La Section des PME accepte les articles, études de cas, nouvelles, liens utiles et informations pertinentes sur des manifestations à venir présentant un intérêt pour les chefs d’entreprise et les PME qui lui sont communiqués en vue de leur publication dans de prochains numéros du présent bulletin;  ces communications peuvent être adressées par courrier électronique à sme@wipo.int.

Si vous avez reçu le présent bulletin d’information et souhaitez vous y abonner, il vous suffit de vous rendre sur notre site Web, à l’adresse https://www.wipo.int/sme/fr/.

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Les précédents numéros de ce bulletin, à partir de celui d’août 2001, peuvent être consultés ici.

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