Séminaire Sous-Régional de l'OMPI sur la Protection et l'usage des Marques et des Indications Géographiques dans le Commerce

会议代码OMPI/TM/BKO/97
日期和地点1997年11月25日 至 11月27日 (巴馬科, 马里)
主题商标

会议文件

代码名称文件
OMPI/TM/BKO/97/INF/1FrançaisProgramme
OMPI/TM/BKO/97/INF/2FrançaisListe des participants
OMPI/TM/BKO/97/2FrançaisLes signes distinctifs utilisés dans le commerce: marques et indications géographiques
OMPI/TM/BKO/97/3FrançaisHistorique, importance et fonction des indications géographiques
OMPI/TM/BKO/97/4FrançaisLes contrats de licences de marques
OMPI/TM/BKO/97/5FrançaisLe contrat de franchise
OMPI/TM/BKO/97/6FrançaisTraités internationaux relatifs aux indications géographiques administrés par l'OMPI: la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle; l'Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits 1891; l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international 1958
OMPI/TM/BKO/97/7FrançaisLa protection des marques et des indications géographiques dans la Convention de Paris et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ADPIC
OMPI/TM/BKO/97/8FrançaisLe droit des marques et la protection des appellations d'origine et des indications géographiques dans le cadre de l'Union européenne
OMPI/TM/BKO/97/9FrançaisIndications géographiques, concurrence déloyale et protection du consommateur