Séminaire national de l'OMPI sur la propriété industrielle et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)

会议代码OMPI/PI/TN/97
日期和地点1997年10月21日 (突尼斯, 突尼斯)
1997年10月23日 (斯法克斯, 突尼斯)
1997年11月23日 (塞维利亚, 西班牙)
主题知识产权相关研讨会, 知识产权相关研讨会、讲习班

会议文件

代码名称文件
OMPI/PI/TN/97/INF/1FrançaisProgramme
OMPI/PI/TN/97/1FrançaisL'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC): Obligations générales, mesures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
OMPI/PI/TN/97/2FrançaisLa protection des brevets, des marques, des indications géographiques et des dessins et modèles industriels dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI/PI/TN/97/3FrançaisLes moyens de faire respecter les droits de propriété industrielle dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI/PI/TN/97/4FrançaisL'évolution du droit de la propriété industrielle en Tunisie au regard du droit national et de l'Accord sur les ADPIC