World Intellectual Property Organization

Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes

36 éléments

Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes : Dix-huitième session (SCCR/18)

Genève, Suisse

Le comité examinera les questions relatives aux limitations et exceptions concernant les établissements d'enseignement, les bibliothèques et les personnes handicapées, notamment les malvoyants. Il poursuivra ses délibérations concernant la protection des interprétations ou exécutions audiovisuelles, des organismes de radiodiffusion, ainsi que ses travaux futurs.

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