Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes
Réunions par thème
Droit d'auteur et droits connexes
Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes
- Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes : Vingt-sixième session (SCCR/26)

29 juillet au 2 août 2013(Genève, Suisse) - Session informelle et Session spéciale du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR/SS/GE/2/13)
18 avril au 20 avril 2013(Genève, Suisse) - Session spécial du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR/SS/GE/13)
18 février au 22 février 2013(Genève, Suisse) - Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes : Vingt-cinquième session (SCCR/25)
19 novembre au 23 novembre 2012(Genève, Suisse) - Réunion intersessions sur les limitations et exceptions pour les déficients visuels et les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés (WIPO/IS/VIP-PPD/GE/12)
17 octobre au 19 octobre 2012(Genève, Suisse) - Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes : Vingt-quatrième session (SCCR/24)
16 juillet au 25 juillet 2012(Genève, Suisse) - Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes : Vingt-troisième session (SCCR/23)
21 novembre au 2 décembre 2011(Genève, Suisse) - Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes : Vingt-deuxième session (SCCR/22)
15 juin au 24 juin 2011(Genève, Suisse) - Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes : Vingt et unième session (SCCR/21)
8 novembre au 12 novembre 2010(Genève, Suisse) - Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes : Vingtième session (SCCR/20)
21 juin au 24 juin 2010(Genève, Suisse)
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