World Intellectual Property Organization

Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore

31 éléments

Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore : Quartorzième session (WIPO/GRTKF/IC/14)

Genève, Suisse

Le comité poursuivra ses travaux dans le cadre de son mandat actuel défini par l'Assemblée générale de l'OMPI, notamment en ce qui concerne la protection des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore, des savoirs traditionnels et des ressources génétiques ainsi que des questions connexes, et il étudiera les options possibles dans le cadre de son mandat actuel et ses travaux futurs, y compris des recommandations possibles en vue d'un mandat futur qui serait soumis à l'Assemblée générale de l'OMPI, ainsi que toute autre proposition de ses membres.

Explorez l'OMPI