Conférence diplomatique pour la conclusion d'un traité visant à faciliter l'accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées

17 juin au 28 juin 2013, Marrakech, Maroc

Enregistrement en ligne

La conférence est ouverte aux délégations gouvernementales, aux représentants des organisations intergouvernementales et non gouvernementales et aux autres participants invités à la conférence (pour de plus amples informations, veuillez consulter l’article 2 du projet de règlement intérieur de la conférence diplomatique).

Les représentants des États membres devront être munis de lettres de créance et, pour la signature du Traité visant à faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, de pleins pouvoirs (voir l’article 6 du projet de règlement intérieur de la conférence diplomatique). Ces pleins pouvoirs devront être signés par le chef de l’État, le chef du gouvernement ou le ministre des affaires étrangères.

Les représentants des organisations intergouvernementales et organisations non gouvernementales devront être munis de lettres de désignation (voir l’article 7 du projet de règlement intérieur de la conférence diplomatique). Ces lettres de désignation devront être signées par le chef du secrétariat de l’organisation qu’ils représentent.

Avant de remplir ce formulaire, les délégués doivent s’assurer qu’ils disposent de l’autorisation officielle du gouvernement ou de l’organisation concernée. Il serait souhaitable qu’un fonctionnaire remplisse les formulaires de tous les membres de la délégation, dès que la composition de cette dernière sera définitivement établie (se référer à 'Obtention des lettres de créance et lettres de désignation').

Les champs obligatoires sont accompagnés de la mention (obligatoire) doivent être remplis. Plus d'informations sur cette réunion.

(obligatoire):
Veuillez svp contacter meetings(a)wipo(dot)int

 
Civilité (obligatoire)                  
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Écrire toutes les lettres en majuscules (SMITH, BURTON LEE).
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Écrire la première lettre en majuscule (par exemple, Bill, Anne Laure). Ne pas écrire toutes les lettres en majuscules.
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(je représente)
ou

ou
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(y compris office de propriété intellectuelle ou bureau du droit d'auteur, mission permanente)
Lettre initiale en majuscule (prière de ne pas écrire tout en majuscule).
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Lettre initiale en majuscule.
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Lettre initiale en majuscule.
Fonction dans la délégation (obligatoire)  
 
 
 
 
 
 
 
 

Coordonnées

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Écrire la première lettre en majuscule (par exemple, Berne, Los Angeles). Ne pas écrire toutes les lettres en majuscules.
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*.pdf *.doc *.jpg
Taille maximale du fichier 2 MB

Si besoin est, serez-vous accompagné(e) d’un chien guide ?

     

Soumis par

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