Le présent formulaire d'enregistrement est strictement destiné à être utilisé par les délégués des États membres de l'OMPI/organisations intergouvernementales et les représentants d'observateurs accrédités qui ont reçu une invitation officielle écrite à assister à la réunion susmentionnée. Ce formulaire vise à faciliter le processus d'enregistrement.
Les informations fournies seront exclusivement utilisées aux fins de l'enregistrement et de l'établissement des listes officielles de participants. Le fait de remplir ce formulaire n'entraîne nullement acceptation ou approbation par l'OMPI de la participation du délégué ou du représentant à la réunion susmentionnée, qui est régie par le chapitre II des Règles générales de procédure de l'OMPI et, le cas échéant, le règlement intérieur particulier de l'organe de l'OMPI précité. Cela ne donne pas lieu à un engagement de l'OMPI à fournir un soutien financier ou autre au délégué pour sa participation et ne crée pas non plus un droit ou une habilitation du délégué ou du représentant à assister ou à participer à la réunion susmentionnée ou à toute autre réunion de l'OMPI.
Avant de remplir ce formulaire, les délégués et les représentants doivent s'assurer qu'ils disposent de l'autorisation officielle du gouvernement ou de l'organisation concernée, qui doit être jointe au présent formulaire d'enregistrement en ligne.
Les représentants des organisations n'ayant pas le statut d'observateur permanent accrédité ni d'observateur ad hoc reconnu ne doivent pas utiliser ce formulaire. On trouvera des informations détaillées sur le processus d'accréditation pour obtenir le statut d'observateur permanent sur le site Web de l'OMPI. Les demandes d'obtention du statut d'observateur ad hoc pour certaines réunions doivent être adressées au Secrétariat de l'OMPI et seront transmises aux organes concernés. L'octroi du statut d'observateur permanent est décidé par les assemblées des États membres de l'OMPI et non par le Secrétariat de l'Organisation.
Les champs accompagnés de la mention (obligatoire) doivent être remplis. Plus d'informations sur cette réunion.
Le photographe de l'OMPI sera présent au cours de la manifestation pour prendre des photographies des participants. Les photographies pourront être publiées sur la page Flickr, le site Web et les réseaux sociaux de l'OMPI ainsi que sur d'autres ressources numériques (telles que Wikipédia) sous la licence Creative Commons appropriée. Les participants qui ne souhaitent pas être photographiés peuvent l'indiquer au photographe durant la manifestation ou à l'avance, par écrit, à l'adresse photos@wipo.int.