World Intellectual Property Organization

Rectificatif à la version française - Nouvel Article à insérer dans le Traité Révisé sur le Droit des Marques

Document CodeTLT/R/DC/16 CORR.
Related Document(s)TLT/R/DC/16
Meeting CodeTLT/R/DC
Publication Date20 mars 2006
French Rectificatif à la version française - Nouvel Article à insérer dans le Traité Révisé sur le Droit des Marques

Proposition de la délégation du Bénin au nom du groupe des pays les moins avancés (PMA)

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