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Groupe de travail ad hoc sur le développement juridique du système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

CodeMM/LD/WG/1
Date et lieu4 juillet au 8 juillet 2005 (Genève, Suisse) En présentiel
Précédentes réunions / Réunions futuresMM/LD/WG/1 >> MM/LD/WG/2
Thème(s)Groupe de travail sur l'Union de Madrid
Le groupe de travail fera des recommandations à l’Assemblée de l’Union de Madrid concernant la révision, envisagée dans le Protocole de Madrid, de la procédure de refus et de la clause de sauvegarde, ainsi que sur de possibles modifications du règlement d’exécution commun à l’Arrangement et au Protocole de Madrid.
Invitations: en qualité de membres, les États membres de l’Union de Madrid et la Communauté européenne; en qualité d’observateurs, d’autres États et certaines organisations.

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
MM/LD/WG/1/1 PROV.EnglishDraft AgendaDraft Agenda, Document complet (doc) Draft Agenda, Document complet (pdf)
FrançaisProjet d'ordre du jourProjet d'ordre du jour, Document complet (doc) Projet d'ordre du jour, Document complet (pdf)
EspañolProyecto de Orden del DíaProyecto de Orden del Día, Document complet (doc) Proyecto de Orden del Día, Document complet (pdf)
MM/LD/WG/1/2EnglishReview of the Refusal Procedure and the Safeguard Clause of the Madrid Protocol and Possible Amendments to the Common RegulationsReview of the Refusal Procedure and the Safeguard Clause of the Madrid Protocol and Possible Amendments to the Common Regulations, Document complet (doc) Review of the Refusal Procedure and the Safeguard Clause of the Madrid Protocol and Possible Amendments to the Common Regulations, Document complet (pdf)
FrançaisRévision de la procédure de refus et de la clause de sauvegarde du Protocole de Madrid et possibles modifications du Règlement d'exécution communRévision de la procédure de refus et de la clause de sauvegarde du Protocole de Madrid et possibles modifications du Règlement d'exécution commun, Document complet (doc) Révision de la procédure de refus et de la clause de sauvegarde du Protocole de Madrid et possibles modifications du Règlement d'exécution commun, Document complet (pdf)
EspañolRevisión del Procedimiento de Denegación y de la Claúsula de Salvaguardia del Protocolo de Madrid, y Posibles Modificationes al Reglamento ComúnRevisión del Procedimiento de Denegación y de la Claúsula de Salvaguardia del Protocolo de Madrid, y Posibles Modificationes al Reglamento Común, Document complet (doc) Revisión del Procedimiento de Denegación y de la Claúsula de Salvaguardia del Protocolo de Madrid, y Posibles Modificationes al Reglamento Común, Document complet (pdf)
MM/LD/WG/1/3EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
EspañolInformeInforme, Document complet (doc) Informe, Document complet (pdf)