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Union du PCT - Assemblée

Trente troisième session (19e extraordinaire)

CodePCT/A/33
Date et lieu27 septembre au 5 octobre 2004 (Genève, Suisse) En présentiel
Autres réunions connexes / parallèlesA/40
Précédentes réunions / Réunions futuresPCT/A/32 >> PCT/A/33 >> PCT/A/34
Thème(s)Union internationale de coopération en matière de brevets (Union du PCT): Assemblée

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
PCT/A/33/1EnglishReform of the PCTReform of the PCT, Document complet (doc) Reform of the PCT, Document complet (pdf)
FrançaisRéforme du PCTRéforme du PCT, Document complet (doc) Réforme du PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/33/2EnglishProposed Amendments of the Regulations under the PCTProposed Amendments of the Regulations under the PCT, Document complet (doc) Proposed Amendments of the Regulations under the PCT, Document complet (pdf)
FrançaisPropositions de modification du Règlement d'exécution du PCT
PCT/A/33/2 REV.FrançaisPropositions de modification du Réglement d'exécution du PCT: corrections apportées au document PCT/A/33/2Propositions de modification du Réglement d'exécution du PCT: corrections apportées au document PCT/A/33/2, Document complet (doc) Propositions de modification du Réglement d'exécution du PCT: corrections apportées au document PCT/A/33/2, Document complet (pdf)
PCT/A/33/3EnglishStatus Report on PCT Information SystemsStatus Report on PCT Information Systems, Document complet (doc) Status Report on PCT Information Systems, Document complet (pdf)
FrançaisRapport sur l'état d'avancement des systèmes informatiques du PCTRapport sur l'état d'avancement des systèmes informatiques du PCT, Document complet (doc) Rapport sur l'état d'avancement des systèmes informatiques du PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/33/4EnglishStatus Report on PCT and Patent Statistics ActivitiesStatus Report on PCT and Patent Statistics Activities, Document complet (pdf) Status Report on PCT and Patent Statistics Activities, Corps du document 1 (doc)
FrançaisRapport sur les activités relatives aux statistiques du PCT et des brevetsRapport sur les activités relatives aux statistiques du PCT et des brevets, Document complet (doc) Rapport sur les activités relatives aux statistiques du PCT et des brevets, Document complet (pdf)
PCT/A/33/5EnglishProposed Readjustment of the International Filing FeeProposed Readjustment of the International Filing Fee, Document complet (doc) Proposed Readjustment of the International Filing Fee, Document complet (pdf)
FrançaisProposition de réajustement de la taxe internationale de dépôtProposition de réajustement de la taxe internationale de dépôt, Document complet (doc) Proposition de réajustement de la taxe internationale de dépôt, Document complet (pdf)
PCT/A/33/6EnglishReport on the Quality Management System for International Authorities under the PCTReport on the Quality Management System for International Authorities under the PCT, Document complet (doc) Report on the Quality Management System for International Authorities under the PCT, Document complet (pdf)
FrançaisRapport sur le système de gestion de la qualité concernant les administrations internationales instituées en vertu du PCTRapport sur le système de gestion de la qualité concernant les administrations internationales instituées en vertu du PCT, Document complet (doc) Rapport sur le système de gestion de la qualité concernant les administrations internationales instituées en vertu du PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/33/7EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)