World Intellectual Property Organization

Séminaire régional sur la protection et l'utilisation des indications géographiques

CodeOMPI/GEO/TBS/04
Date et lieu21 juin au 23 juin 2004 (Tbilissi, Géorgie)

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
OMPI/GEO/TBS/04/INF/1FrançaisProgramme
OMPI/GEO/TBS/04/1FrançaisIntroduction aux indications géographiques
OMPI/GEO/TBS/04/2FrançaisCadre juridique international et problématique de la protection des indications géographiques. Les traités OMPI et l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord ADPIC)
OMPI/GEO/TBS/04/5FrançaisLa protection des indications géographiques: l'expérience de la Roumanie

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