À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques

Dixième session

CodeSCT/10
Date et lieu28 avril au 2 mai 2003 (Genève, Suisse) En présentiel
Précédentes réunions / Réunions futuresSCT/9 >> SCT/10 >> SCT/11
Thème(s)Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT)

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
SCT/10/1EnglishDraft Agenda
FrançaisProjet d'ordre du jour
EspañolProyecto de Orden del Día
SCT/10/2EnglishDraft Revised Trademark Law TreatyDraft Revised Trademark Law Treaty, Document complet (doc) Draft Revised Trademark Law Treaty, Document complet (pdf)
FrançaisProjet de traité révisé sur le droit des marquesProjet de traité révisé sur le droit des marques, Document complet (doc) Projet de traité révisé sur le droit des marques, Document complet (pdf)
EspañolProyecto Revisado de Tratado sobre el Derecho de MarcasProyecto Revisado de Tratado sobre el Derecho de Marcas, Document complet (doc) Proyecto Revisado de Tratado sobre el Derecho de Marcas, Document complet (pdf)
SCT/10/4EnglishGeographical IndicationsGeographical Indications, Document complet (doc) Geographical Indications, Document complet (pdf)
FrançaisIndications géographiquesIndications géographiques, Document complet (doc) Indications géographiques, Document complet (pdf)
EspañolLas Indicaciones GeográficasLas Indicaciones Geográficas, Document complet (doc) Las Indicaciones Geográficas, Document complet (pdf)
SCT/10/5EnglishThe Protection of Country Names in the Domain Name SystemThe Protection of Country Names in the Domain Name System, Document complet (doc) The Protection of Country Names in the Domain Name System, Document complet (pdf)
FrançaisLa Protection des noms de pays dans le système des noms de domaineLa Protection des noms de pays dans le système des noms de domaine, Document complet (doc) La Protection des noms de pays dans le système des noms de domaine, Document complet (pdf)
EspañolLa Protección de los Nombres de Países en el Sistema de Nombres de DominioLa Protección de los Nombres de Países en el Sistema de Nombres de Dominio, Document complet (doc) La Protección de los Nombres de Países en el Sistema de Nombres de Dominio, Document complet (pdf)
SCT/10/6EnglishInternet Domain Names and Geographical IndicationsInternet Domain Names and Geographical Indications, Document complet (doc) Internet Domain Names and Geographical Indications, Document complet (pdf)
FrançaisNoms de domaine de l'Internet et indications géographiquesNoms de domaine de l'Internet et indications géographiques, Document complet (doc) Noms de domaine de l'Internet et indications géographiques, Document complet (pdf)
EspañolNombres de Dominio de Internet e Indicaciones GeográficasNombres de Dominio de Internet e Indicaciones Geográficas, Document complet (doc) Nombres de Dominio de Internet e Indicaciones Geográficas, Document complet (pdf)
SCT/10/7EnglishThe Protection of Country Names in the Domain Name System
FrançaisLa protection des noms de pays dans le système des noms de domaineLa protection des noms de pays dans le système des noms de domaine, Document complet (doc) La protection des noms de pays dans le système des noms de domaine, Document complet (pdf)
EspañolLa Protección de los Nombres de Países en el Sistema de Nombres de DominioLa Protección de los Nombres de Países en el Sistema de Nombres de Dominio, Document complet (doc) La Protección de los Nombres de Países en el Sistema de Nombres de Dominio, Document complet (pdf)
SCT/10/7 CORR.EnglishThe Protection of Country Names in the Domain Name SystemThe Protection of Country Names in the Domain Name System, Document complet (doc) The Protection of Country Names in the Domain Name System, Document complet (pdf)
SCT/10/8EnglishSummary by the ChairSummary by the Chair, Document complet (doc) Summary by the Chair, Document complet (pdf)
FrançaisRésumé présenté par le PrésidentRésumé présenté par le Président, Document complet (doc) Résumé présenté par le Président, Document complet (pdf)
EspañolResumen del PresidenteResumen del Presidente, Document complet (doc) Resumen del Presidente, Document complet (pdf)
SCT/10/9EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
EspañolInformeInforme, Document complet (doc) Informe, Document complet (pdf)