Conférences, réunions et séminaires

PCT/R/1 >> PCT/R/2
Titre de la réunion	: PCT Union - Committee on Reform of the Patent Cooperation Treaty (PCT) : Second Session : Union du PCT - Comité sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Date et lieu	1 juillet au 5 juillet 2002 (Genève, Suisse)
Page accueil	: http://www.wipo.int/pct/reform : http://www.wipo.int/pct/reform/fr

PCT/R/1 >> PCT/R/2

Titre de la réunion

: PCT Union - Committee on Reform of the Patent Cooperation Treaty (PCT) : Second Session

French : Union du PCT - Comité sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Date et lieu

1 juillet au 5 juillet 2002 (Genève, Suisse)

Page accueil

: http://www.wipo.int/pct/reform
French

Documents de réunion

Code

Titre(s)

Fichier(s)

:	Agenda
:	Ordre du jour

:	Results of the Work of the Working Group on Reform of the Patent Cooperation Treaty (PCT)
:	Résultat des travaux du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

:	Language of the International Application and Translations
:	Langue de la demande internationale et traductions

:	Missed Time Limit for Entering the National Phase
:	Inobservation du délai imparti pour l'ouverture de la phase nationale

:	Right of Priority and Priority Claims
:	Droit de priorité et revendications de priorité

:	Automatic Indication of all Designations Possible under the PCT; Related Proposals: Elections; International Filing Fee; "Communication on Request" System
:	Indication automatique de toutes les désignations possibles en vertu du PCT; propositions connexes: élections; taxe internationale de dépôt; système de "communication sur demande"

:	Enhanced International Search and Preliminary Examination System
:	Système renforcé de recherche internationale et d'examen préliminaire international

:	Proposal for Continuing Applicants' Right to Communication under Article 34
:	Proposition visant à ce que le déposant continue à bénéficier du droit à communiquer selon l'article 34 (Proposition de l'Association asiatique d'experts juridiques en brevets (APAA), de la Fédération internationale des conseils en propriété industrielle (FICPI), de l'Association des avocats américains (ABA) et de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC))

:	Proposal for a 50% Reduction of Certain PCT Fees in Favor of "Natural Persons" from PCT Member States other than those Already Benefiting from a 75% Reduction (Submitted by the International Federation of Inventors Associations (IFIA))
:	Proposition pour une réduction de 50% de certaines taxes du PCT en faveur des ressortissants des États membres de l'Union du PCT qui ne bénéficient pas déjà d'une réduction de 75% (Proposition de la Fédération internationale des associations d'inventeurs (IFIA))

:	Report
:	Rapport