Conférences, réunions et séminaires

OMPI/PI/KGI/02
Titre de la réunion	: Séminaire National d'Introduction à la Propriété Intellectuelle
Date et lieu	12 mars au 14 mars 2002 (Kigali, Rwanda)

Documents de réunion

Code

Titre(s)

Fichier(s)

Programme

Définition et aspects généraux du droit d' auteur et des droits connexes

Introduction à la gestion collective

Définition et aspects généraux du droit de la propriété industrielle

:	Patent, Source of Information and Technological Development
:	Le brevet, source d'information et de développement technologique

:	The Patent Cooperation Treaty (PCT) and its Importance for the Developing Countries
:	Le traité de coopération en matière de brevets (PCT) et son importance pour les pays en développement

Les marques et leur importance pour le développement du commerce

L'intérêt pour le Rwanda de participer au système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Les dessins et modèles industriels et le développement de l'artisanat

Les indications géographiques et la promotion des produits et des zones de production

L'acquisition des droits de propriété intellectuelle: la procédure d'octroi et d'enregistrement

Les contrats de license, de cession et de franchise

L'acquisition des droits de propriété intellectuelle: les contrats de production et de représentation

Les atteintes de propriété intellectuelle: la piraterie des oeuvres

Présentation du projet de loi portant sur la propriété industrielle

WIPO's Cooperation for the Development Program: a Vital Service for Member States

Note:

La version électronique du document n'est pas disponible. Veuillez remplir ce formulaire.