World Intellectual Property Organization

Séminaire National Relatif à la mise en oeuvre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)

CodeOMPI/PI/DLA/00
Date et lieu4 avril au 6 avril 2000 (Douala, Cameroun)

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
OMPI/PI/DLA/00/INF1FrenchProgramme
OMPI/PI/DLA/00/1FrenchDispositions générales et principes fondamentaux dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et la procédure de règlement des différends
OMPI/PI/DLA/00/2FrenchLes dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI/PI/DLA/00/3FrenchDispositions relatives au droit d'auteur et aux droits connexes dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI/PI/DLA/00/4FrenchL'Accord de Bangui révisé
OMPI/PI/DLA/00/5FrenchL'acquisition et le maintien des droits de propriété intellectuelle à l'OAPI
OMPI/PI/DLA/00/6FrenchLes contrats de licence, de cession et de franchise
OMPI/PI/DLA/00/7FrenchLes contrats d'acquisition des droits de reproduction et les contrats de représentation
OMPI/PI/DLA/00/8.1FrenchLes atteintes aux droits de la propriété industrielle
OMPI/PI/DLA/00/8.2FrenchLes atteintes aux droits d'auteur: La piraterie des oeuvres
OMPI/PI/DLA/00/9FrenchLes procédures et mesures correctives civiles et administratives dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI/PI/DLA/00/10FrenchLes prescriptions spéciales concernant les mesures à la frontière et la nécessité de coopération entre le titulaire de droits et les services douaniers
OMPI/PI/DLA/00/11FrenchLe rôle de l'administration douanière dans la lutte contre la contrefaçon (L'expérience Française)

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