World Intellectual Property Organization

Séminaire national relatif à la mise en oeuvre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)

CodeOMPI/PI/LBV/00
Date et lieu28 février au 1 mars 2000 (Libreville, Gabon)

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
OMPI/PI/LBV/00/INF/1FrenchProgramme
OMPI/PI/LBV/00/1FrenchLes dispositions générales et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et la procédure de règlement des différends
OMPI/PI/LBV/00/2FrenchL'Accord de Bangui révisé
OMPI/PI/LBV/00/3FrenchLes dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI/PI/LBV/00/5FrenchLes Traités de l'OMPI relatifs au droit d'auteur (WCT) et aux phonogrammes (WPPT)
OMPI/PI/LBV/00/6.1FrenchLes procédures d'octroi ou d'enregistrement
OMPI/PI/LBV/00/6.2FrenchLes contrats de licence, de cession et de franchise
OMPI/PI/LBV/00/6.3FrenchLes contrats d'acquisition des droits de reproduction et les contrats de représentation
OMPI/PI/LBV/00/7.1FrenchLa contrefaçon et ses conséquences économiques et sociales
OMPI/PI/LBV/00/7.2FrenchLa piraterie des oeuvres et ses conséquences économiques et sociales
OMPI/PI/LBV/00/8FrenchLes procédures et mesures correctives civiles et administratives dans l'Accord sur les ADPIC
OMPI/PI/LBV/00/9FrenchLe rôle de l'administration douanière dans la lutte contre la contrefaçon (L'expérience française)
OMPI/PI/LBV/00/10FrenchL'évaluation du préjudice en matière de contrefaçon et de piraterie
OMPI/PI/LBV/00/11FrenchLes procédures de retenue aux frontières et la nécessité de coopération entre titulaires de droit et services douaniers

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