World Intellectual Property Organization

Atelier de travail sur la propriété intellectuelle et l'Accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) à l'intention des douanes

CodeOMPI/PI/TN/00
Date et lieu7 février 2000 (Tunis, Tunisie)

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
OMPI/PI/TN/00/INF/1FrançaisProgramme
OMPI/PI/TN/00/1FrançaisLe rôle de l'administration des douanes dans la lutte anti-contrefaçon: L'exemple français
OMPI/PI/TN/00/2FrançaisLa législation et les pratiques françaises dans le domaine de la contrefaçon
OMPI/PI/TN/00/3FrançaisProcédure de retenue aux frontières et nécessité de coopération entre titulaires de droit et services douaniers
OMPI/PI/TN/00/4FrançaisLe Comité national anti-contrefaçons et les mesures aux frontières: coordination entre secteur privé et secteur public

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