World Intellectual Property Organization

Séminaire sous-régional sur l'usage des marques et des indications géographiques dans le commerce à l'intention des pays francophones d'Afrique

CodeOMPI/GEO/CKY/00
Date et lieu25 janvier au 28 janvier 2000 (Conakry, Guinée)

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
OMPI/GEO/CKY/00/INF/1FrançaisProgramme provisoire
OMPI/GEO/CKY/00/INF/2FrançaisListe provisoire des participants
OMPI/GEO/CKY/00/1FrançaisLes signes distinctifs utilisés dans le commerce: marques et indications géographiques
OMPI/GEO/CKY/00/2FrançaisL'importance économique des marques pour la commercialisation des biens et services sur les marchés nationaux et à l'exportation
OMPI/GEO/CKY/00/3FrançaisLes contrats de licence et de franchise des marques
OMPI/GEO/CKY/00/4FrançaisHistorique, importance et fonction des indications géographiques
OMPI/GEO/CKY/00/5FrançaisLa protection des appellations d'origine et des indications de provenance: L'expérience française
OMPI/GEO/CKY/00/6FrançaisLa protection des indications géographiques dans le cadre de l'Union européenne
OMPI/GEO/CKY/00/7FrançaisLes produits du cru et leur importance pour l'économie en général: Expérience de la Guinée
OMPI/GEO/CKY/00/8FrançaisLes voies de recours contre les atteintes aux droits des marques: Dispositions de la Convention de Paris et de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) Concernant les sanctions
OMPI/GEO/CKY/00/10EnglishPolitique des Enterprises en Matière de Création, Gestion, Promotion et Protection des Indications Géographiques.
OMPI/GEO/CKY/00/11FrançaisLes indications géographiques, concurrence déloyale et protection du consommateur
OMPI/GEO/CKY/00/12FrançaisTraités internationaux administrés par l'OMPI relatifs aux indications géographiques: - L'Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits. - L'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international.

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