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OMPI/DA/TUN/99

Titre de la réunionFrench : Séminaire national sur le droit d'auteur et les droits connexes

Date et lieu23 novembre au 24 novembre 1999 (Tunis, Tunisie)

 

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
OMPI/DA/TUN/99/INF/1
French : ProgrammePas disponible
OMPI/DA/TUN/99/1
French : La reproduction reprographiquePas disponible
OMPI/DA/TUN/99/2
French : La gestion des droits de reproduction reprographique dans le monde - trois modèles principauxPas disponible
OMPI/DA/TUN/99/3
French : La législation nationale en matière de droit d'auteur et droits connexesPas disponible
OMPI/DA/TUN/99/4
French : Le contentieux des logiciels et des données informatiques en TunisiePas disponible
OMPI/DA/TUN/99/5
French : La gestion collective du droit d'auter et des droits connexesPas disponible

 

Note:

La version électronique du document n'est pas disponible. Veuillez remplir ce formulaire.

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