World Intellectual Property Organization

Séminaire national sur le droit d'auteur et les droits connexes

CodeOMPI/DA/TUN/99
Date et lieu23 novembre au 24 novembre 1999 (Tunis, Tunisie)

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
OMPI/DA/TUN/99/INF/1FrenchProgramme
OMPI/DA/TUN/99/1FrenchLa reproduction reprographique
OMPI/DA/TUN/99/2FrenchLa gestion des droits de reproduction reprographique dans le monde - trois modèles principaux
OMPI/DA/TUN/99/3FrenchLa législation nationale en matière de droit d'auteur et droits connexes
OMPI/DA/TUN/99/4FrenchLe contentieux des logiciels et des données informatiques en Tunisie
OMPI/DA/TUN/99/5FrenchLa gestion collective du droit d'auter et des droits connexes

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