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OMPI/PI/PAP/99

Titre de la réunionFrench : Séminaire national de l'OMPI sur la propriété intellectuelle

Date et lieu22 novembre au 24 novembre 1999 (Port-au-Prince, Haïti)

 

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
OMPI/PI/PAP/99/INF/1
French : Programme provisoirePas disponible
OMPI/PI/PAP/99/1
French : Les notions fondamentales de la protection de la propriété industriellePas disponible
OMPI/PI/PAP/99/2
French : Les conventions internationales en matière de propriété industrielle administrées par l'OMPI et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)Pas disponible
OMPI/PI/PAP/99/3
French : La protection internationale des marques, la Convention de Paris et l'Accord sur les ADPICPas disponible
OMPI/PI/PAP/99/4
French : La protection internationale des inventions et le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)Pas disponible
OMPI/PI/PAP/99/5
French : Les procédures judiciaires dans les cas de concurrence déloyale et de contrefaçonPas disponible
OMPI/PI/PAP/99/6
French : Les notions fondamentales de la protection de la propriété littéraire et artistiquePas disponible
OMPI/PI/PAP/99/7
French : La protection internationale du droit d'auteur et des droits voisins: les traités administrés par l'OMPI et l'Accord sur les ADPICPas disponible
OMPI/PI/PAP/99/8
French : Gestion collective du droit d'auteur et des droits voisinsPas disponible

 

Note:

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