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OMPI/PI/DLA/98 >> OMPI/PI/DLA/99

Titre de la réunionFrench : Séminaire sous-régional de l'OMPI sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)

Date et lieu6 avril au 8 avril 1999 (Douala, Cameroun)

 

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
OMPI/PI/DLA/99/INF/1
French : Projet de programmePas disponible
OMPI/PI/DLA/99/INF/2
French : Liste des participantsPas disponible
OMPI/PI/DLA/99/1
French : Dispositions générales et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)Pas disponible
OMPI/PI/DLA/99/3
French : Les dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)Pas disponible
OMPI/PI/DLA/99/4
French : Les atteintes aux droits de la propriété industriellePas disponible
OMPI/PI/DLA/99/5
French : Les conséquences économiques de la pirateriePas disponible
OMPI/PI/DLA/99/9
French : L'Accord entre l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)Pas disponible
OMPI/PI/DLA/99/10
French : Situation des législations nationales en matière de droit d'auteur et droits connexes des pays concernésPas disponible

 

Note:

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