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Réunions par thème Propriété intellectuelle Séminaires relatifs à la propriété intellectuelle

Réunions par thème Application des droits de propriété intellectuelle Droits de propriété intellectuelle Séminaires relatifs aux droits de propriété intellectuelle

OMPI/PI/LBV/99
Titre de la réunion	: Séminaire national de l'OMPI sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
Date et lieu	8 mars au 10 mars 1999 (Libreville, Gabon)

Documents de réunion

Code

Titre(s)

Fichier(s)

OMPI/PI/LBV/99/INF/1

Projet de programme

OMPI/PI/LBV/99/1

Définitions et aspects généraux de la propriété industrielle

OMPI/PI/LBV/99/2

Dispositions générales et principes fondamentaux et règlement des différends dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)

OMPI/PI/LBV/99/3

L'importance des marques dans le commerce (Exposé de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)

OMPI/PI/LBV/99/5

Les obligations générales découlant de la partie III de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC): procédures et mesures correctives, civiles et administratives pour combattre la contrefaçon

OMPI/PI/LBV/99/8

Les procédures relatives au dépôt et à l'enregistrement des marques et noms commerciaux à l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (Exposé de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI))

OMPI/PI/LBV/99/9

La protection des dessins et modèles industriels et leur importance pour les pays en développement (Exposé de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI, Paris))

Note:

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