Séminaire national de l'OMPI sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)

CodeOMPI/PI/LBV/99
Date et lieu8 mars au 10 mars 1999 (Libreville, Gabon)
Thème(s)Séminaires relatifs à la propriété intellectuelle, Séminaires relatifs aux droits de propriété intellectuelle

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
OMPI/PI/LBV/99/INF/1FrançaisProjet de programme
OMPI/PI/LBV/99/1FrançaisDéfinitions et aspects généraux de la propriété industrielle
OMPI/PI/LBV/99/2FrançaisDispositions générales et principes fondamentaux et règlement des différends dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
OMPI/PI/LBV/99/3FrançaisL'importance des marques dans le commerce (Exposé de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
OMPI/PI/LBV/99/5FrançaisLes obligations générales découlant de la partie III de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC): procédures et mesures correctives, civiles et administratives pour combattre la contrefaçon
OMPI/PI/LBV/99/8FrançaisLes procédures relatives au dépôt et à l'enregistrement des marques et noms commerciaux à l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (Exposé de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI))
OMPI/PI/LBV/99/9FrançaisLa protection des dessins et modèles industriels et leur importance pour les pays en développement (Exposé de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI, Paris))