World Intellectual Property Organization

Séminaire national de l'OMPI sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)

CodeOMPI/PI/LBV/99
Date et lieu8 mars au 10 mars 1999 (Libreville, Gabon)

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
OMPI/PI/LBV/99/INF/1FrenchProjet de programme
OMPI/PI/LBV/99/1FrenchDéfinitions et aspects généraux de la propriété industrielle
OMPI/PI/LBV/99/2FrenchDispositions générales et principes fondamentaux et règlement des différends dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
OMPI/PI/LBV/99/3FrenchL'importance des marques dans le commerce (Exposé de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
OMPI/PI/LBV/99/5FrenchLes obligations générales découlant de la partie III de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC): procédures et mesures correctives, civiles et administratives pour combattre la contrefaçon
OMPI/PI/LBV/99/8FrenchLes procédures relatives au dépôt et à l'enregistrement des marques et noms commerciaux à l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (Exposé de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI))
OMPI/PI/LBV/99/9FrenchLa protection des dessins et modèles industriels et leur importance pour les pays en développement (Exposé de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI, Paris))

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