World Intellectual Property Organization

Séminaire sur le PCT

CodePCT/SEM/340
Date et lieu14 juillet au 18 juillet 1997 (Yaoundé, Cameroun)
Précédentes réunions / Réunions futuresPCT/SEM/339 >> PCT/SEM/340 >> PCT/SEM/341

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
PCT/SEM/340FrançaisLes fonctions de l'office désigné (ou élu) selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

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