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OMPI/TM/GEO/YAO/96

Titre de la réunionFrench : Séminaire régional sur la protection et l'usage des marques et des indications géographiques dans le commerce

Date et lieu23 juillet au 25 juillet 1996 (Yaoundé, Cameroun)

 

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
OMPI/TM/GEO/YAO/96/INF/1.
French : ProgrammePas disponible
OMPI/TM/GEO/YAO/96/1
French : Les produits du crû et leur importance pour l'économie en général: Expérience du CamerounPas disponible
OMPI/TM/GEO/YAO/96/2
French : Les signes distinctifs utilisés dans le commercePas disponible
OMPI/TM/GEO/YAO/96/3
French : Historique, importance et fonction des indications géographiquesPas disponible
OMPI/TM/GEO/YAO/96/4
French : Les contrats de licences de marquesPas disponible
OMPI/TM/GEO/YAO/96/5
French : Le contrat de franchisePas disponible
OMPI/TM/GEO/YAO/96/6
French : Le droit des marques et la protection des appellations d'origine et des indications de provenance dans le cadre de l'Union européennePas disponible
OMPI/TM/GEO/YAO/96/7
French : La protection des marques et des indications géographiques dans la Convention de Paris et l'Accord sur les ADPICPas disponible
OMPI/TM/GEO/YAO/96/8
French : L'importance économique des marques pour la commercialisation des biens et services dans les marchés nationaux et à l'exportationPas disponible
OMPI/TM/GEO/YAO/96/9
French : Les traités internationaux relatifs aux indications géographiques administrés par l'OMPIPas disponible
OMPI/TM/GEO/YAO/96/10
French : Indications géographiques, concurrence déloyale et protection du consommateurPas disponible

 

Note:

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