World Intellectual Property Organization

Séminaire régional sur la protection et l'usage des marques et des indications géographiques dans le commerce

CodeOMPI/TM/GEO/YAO/96
Date et lieu23 juillet au 25 juillet 1996 (Yaoundé, Cameroun)

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
OMPI/TM/GEO/YAO/96/INF/1.FrenchProgramme
OMPI/TM/GEO/YAO/96/1FrenchLes produits du crû et leur importance pour l'économie en général: Expérience du Cameroun
OMPI/TM/GEO/YAO/96/2FrenchLes signes distinctifs utilisés dans le commerce
OMPI/TM/GEO/YAO/96/3FrenchHistorique, importance et fonction des indications géographiques
OMPI/TM/GEO/YAO/96/4FrenchLes contrats de licences de marques
OMPI/TM/GEO/YAO/96/5FrenchLe contrat de franchise
OMPI/TM/GEO/YAO/96/6FrenchLe droit des marques et la protection des appellations d'origine et des indications de provenance dans le cadre de l'Union européenne
OMPI/TM/GEO/YAO/96/7FrenchLa protection des marques et des indications géographiques dans la Convention de Paris et l'Accord sur les ADPIC
OMPI/TM/GEO/YAO/96/8FrenchL'importance économique des marques pour la commercialisation des biens et services dans les marchés nationaux et à l'exportation
OMPI/TM/GEO/YAO/96/9FrenchLes traités internationaux relatifs aux indications géographiques administrés par l'OMPI
OMPI/TM/GEO/YAO/96/10FrenchIndications géographiques, concurrence déloyale et protection du consommateur

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