Séminaire national à l'intention des magistrats sur l'évolution internationale récente de la protection du droit d'auteur et des droits voisins

CodeOMPI/DA/JU/COO/96
Date et lieu27 juin au 28 juin 1996 (Cotonou, Bénin)
Thème(s)Séminaires relatifs au droit d'auteur

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
OMPI/DA/JU/COO/96/3FrançaisLa lutte contre la piraterie en Afrique et les perspectives de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ADPIC
OMPI/DA/JU/COO/96/4FrançaisLes règles de procédure judiciaire dans le contentieux du doit d'auteur
OMPI/DA/JU/COO/96/5FrançaisLes condamnations judiciaires: Dommages et intérêts, sanctions civiles et pénales et mesures accessoires
OMPI/DA/JU/COO/96/6FrançaisLa gestion des droits de reproduction reprographique dans le monde
OMPI/DA/JU/COO/96/7FrançaisReprographie: La loi du 3 janvier 1995 relative à la gestion collective obligatoire du droit de reproduction privée à l'usage collectif