Conférences, réunions et séminaires

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CRNR/PM

Titre de la réunionEnglish : Preparatory Committee of the Proposed Diplomatic Conference (December 1996)

French : Comité préparatoire de la Conférence diplomatique envisagée (Décembre 1996) pour certaines questions de droit d'auteur et de droits voisins

Spanish : Comité Preparatorio de la Conferencia Diplomática (Diciembre 1996) sobre Ciertas Cuestiones de Derecho de Autor y Derechos Conexos

Date et lieu20 mai au 21 mai 1996 (Genève, Suisse)

 

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
CRNR/PM/8
English : ReportPas disponible
French : ReportPas disponible
Spanish : ReportPas disponible

 

Note:

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