À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Groupe de travail ad hoc sur le développement juridique du système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

CodeH/LD/WG/1
Date et lieu30 mai au 1 juin 2011 (Genève, Suisse) En présentiel
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Thème(s)Groupes de travail de l'Union de La Haye

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CodeTitre(s)Fichier(s)
H/LD/WG/1/1 PROV.EnglishDraft AgendaDraft Agenda, Document complet (doc) Draft Agenda, Document complet (pdf)
FrançaisProjet d'ordre du jourProjet d'ordre du jour, Document complet (doc) Projet d'ordre du jour, Document complet (pdf)
EspañolProyecto de orden del díaProyecto de orden del día, Document complet (doc) Proyecto de orden del día, Document complet (pdf)
H/LD/WG/1/2EnglishIssues Relating to the Publication and Contents of the International Designs BulletinIssues Relating to the Publication and Contents of the International Designs Bulletin, Document complet (doc) Issues Relating to the Publication and Contents of the International Designs Bulletin, Document complet (pdf)
FrançaisQuestions relatives à la publication et au contenu du Bulletin des dessins et modèles internationauxQuestions relatives à la publication et au contenu du Bulletin des dessins et modèles internationaux, Document complet (doc) Questions relatives à la publication et au contenu du Bulletin des dessins et modèles internationaux, Document complet (pdf)
EspañolCuestiones relativas a la publicación y el contenido del Boletín de Dibujos y Modelos InternacionalesCuestiones relativas a la publicación y el contenido del Boletín de Dibujos y Modelos Internacionales, Document complet (doc) Cuestiones relativas a la publicación y el contenido del Boletín de Dibujos y Modelos Internacionales, Document complet (pdf)
H/LD/WG/1/3EnglishIssues Relating to the Effects of the Recording of a Change in Ownership in the International RegisterIssues Relating to the Effects of the Recording of a Change in Ownership in the International Register, Document complet (doc) Issues Relating to the Effects of the Recording of a Change in Ownership in the International Register, Document complet (pdf)
FrançaisQuestions Relatives aux Effets de l’Inscription d’un Changement de Titulaire au Registre InternationalQuestions Relatives aux Effets de l’Inscription d’un Changement de Titulaire au Registre International, Document complet (doc) Questions Relatives aux Effets de l’Inscription d’un Changement de Titulaire au Registre International, Document complet (pdf)
EspañolCuestiones relativas a los efectos de la inscripción en el Registro Internacional de un cambio en la titularidad Cuestiones relativas a los efectos de la inscripción en el Registro Internacional de un cambio en la titularidad   , Document complet (doc) Cuestiones relativas a los efectos de la inscripción en el Registro Internacional de un cambio en la titularidad   , Document complet (pdf)
H/LD/WG/1/4EnglishSituation of the 1934 Act and the 1960 Act of the Hague AgreementSituation of the 1934 Act and the 1960 Act of the Hague Agreement, Document complet (doc) Situation of the 1934 Act and the 1960 Act of the Hague Agreement, Document complet (pdf)
FrançaisSituation de l’Acte de 1934 et de l’Acte de 1960 de l’Arrangement de La HayeSituation de l’Acte de 1934 et de l’Acte de 1960 de l’Arrangement de La Haye, Document complet (doc) Situation de l’Acte de 1934 et de l’Acte de 1960 de l’Arrangement de La Haye, Document complet (pdf)
EspañolSituación del Acta de 1934 y del Acta de 1960 del Arreglo de La HayaSituación del Acta de 1934 y del Acta de 1960 del Arreglo de La Haya, Document complet (doc) Situación del Acta de 1934 y del Acta de 1960 del Arreglo de La Haya, Document complet (pdf)
H/LD/WG/1/5EnglishSummary by the ChairSummary by the Chair, Document complet (doc) Summary by the Chair, Document complet (pdf)
FrançaisRésumé de la PrésidenteRésumé de la Présidente, Document complet (doc) Résumé de la Présidente, Document complet (pdf)
EspañolResumen de la PresidenciaResumen de la Presidencia, Document complet (doc) Resumen de la Presidencia, Document complet (pdf)
H/LD/WG/1/6EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
EspañolInformeInforme, Document complet (doc) Informe, Document complet (pdf)