À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

PCT Union - Patent Cooperation Treaty Working Group

Fourth Session

CodePCT/WG/4
Date et lieu6 juin au 10 juin 2011 (Genève, Suisse) En présentiel
Langue(s) d’interprétationEnglish, Français, Español
Précédentes réunions / Réunions futuresPCT/WG/3 >> PCT/WG/4 >> PCT/WG/5
Thème(s)Groupe de travail du PCT

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
PCT/WG/4/1 REV.EnglishRevised Draft AgendaRevised Draft Agenda, Document complet (doc) Revised Draft Agenda, Document complet (pdf)
FrançaisProjet d’ordre du jour réviséProjet d’ordre du jour révisé, Document complet (doc) Projet d’ordre du jour révisé, Document complet (pdf)
PCT/WG/4/2EnglishMeeting of International Authorities Under the PCT: Report on the Eighteenth SessionMeeting of International Authorities Under the PCT: Report on the Eighteenth Session, Document complet (doc) Meeting of International Authorities Under the PCT: Report on the Eighteenth Session, Document complet (pdf)
FrançaisRapport sur la dix-huitième réunion des administrations internationales du PCTRapport sur la dix-huitième réunion des administrations internationales du PCT, Document complet (doc) Rapport sur la dix-huitième réunion des administrations internationales du PCT, Document complet (pdf)
PCT/WG/4/3EnglishImplementation of Recommendations to Improve the Functioning of the PCTImplementation of Recommendations to Improve the Functioning of the PCT, Document complet (doc) Implementation of Recommendations to Improve the Functioning of the PCT, Document complet (pdf)
FrançaisMise en œuvre des recommandations visant à améliorer le fonctionnement du PCTMise en œuvre des recommandations visant à améliorer le fonctionnement du PCT, Document complet (doc) Mise en œuvre des recommandations visant à améliorer le fonctionnement du PCT, Document complet (pdf)
PCT/WG/4/4EnglishThe Surge in Worldwide Patent ApplicationsThe Surge in Worldwide Patent Applications, Document complet (doc) The Surge in Worldwide Patent Applications, Document complet (pdf)
FrançaisL’augmentation massive des demandes de brevet au niveau mondialL’augmentation massive des demandes de brevet au niveau mondial, Document complet (doc) L’augmentation massive des demandes de brevet au niveau mondial, Document complet (pdf)
PCT/WG/4/5EnglishCoordination of Technical Assistance and Financing of Technical Assistance Projects for Developing Countries Under Article 51 of the PCTCoordination of Technical Assistance and Financing of Technical Assistance Projects for Developing Countries Under Article 51 of the PCT, Document complet (doc) Coordination of Technical Assistance and Financing of Technical Assistance Projects for Developing Countries Under Article 51 of the PCT, Document complet (pdf)
FrançaisCoordination de l’assistance technique et financement des projets d’assistance technique en faveur des pays en développement en vertu de l’article 51 du PCTCoordination de l’assistance technique et financement des projets d’assistance technique en faveur des pays en développement en vertu de l’article 51 du PCT, Document complet (doc) Coordination de l’assistance technique et financement des projets d’assistance technique en faveur des pays en développement en vertu de l’article 51 du PCT, Document complet (pdf)
PCT/WG/4/6EnglishThe PCT's Aims of Disseminating Technical Information, Facilitating Access to Technology and Organizing Technical Assistance for Developing CountriesThe PCT's Aims of Disseminating Technical Information, Facilitating Access to Technology and Organizing Technical Assistance for Developing Countries, Document complet (doc) The PCT's Aims of Disseminating Technical Information, Facilitating Access to Technology and Organizing Technical Assistance for Developing Countries, Document complet (pdf)
FrançaisLes objectifs du PCT en matière de diffusion de l’information technique, de facilitation de l’accès à la technologie et d’organisation de l’assistance technique en faveur des pays en développementLes objectifs du PCT en matière de diffusion de l’information technique, de facilitation de l’accès à la technologie et d’organisation de l’assistance technique en faveur des pays en développement, Document complet (doc) Les objectifs du PCT en matière de diffusion de l’information technique, de facilitation de l’accès à la technologie et d’organisation de l’assistance technique en faveur des pays en développement, Document complet (pdf)
PCT/WG/4/7EnglishThird Party Observation System; Quality Feedback SystemThird Party Observation System; Quality Feedback System, Document complet (doc) Third Party Observation System; Quality Feedback System, Document complet (pdf)
FrançaisSystème d’observations par les tiers; système de retour d’information sur la qualitéSystème d’observations par les tiers;  système de retour d’information sur la qualité, Document complet (doc) Système d’observations par les tiers;  système de retour d’information sur la qualité, Document complet (pdf)
PCT/WG/4/8EnglishPCT Minimum Documentation: Addition of Patent Documents of the People’s Republic of ChinaPCT Minimum Documentation:  Addition of Patent Documents of the People’s Republic of China, Document complet (doc) PCT Minimum Documentation:  Addition of Patent Documents of the People’s Republic of China, Document complet (pdf)
FrançaisDocumentation minimale du PCT : adjonction des documents de brevet Documentation minimale du PCT : adjonction des documents de brevet , Document complet (doc) Documentation minimale du PCT : adjonction des documents de brevet , Document complet (pdf)
PCT/WG/4/9EnglishPresentation of Sequence Listings Under the PCTPresentation of Sequence Listings Under the PCT, Document complet (doc) Presentation of Sequence Listings Under the PCT, Document complet (pdf)
FrançaisPrésentation des listages des séquences selon le PCTPrésentation des listages des séquences selon le PCT, Document complet (doc) Présentation des listages des séquences selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/WG/4/10 REV.EnglishProposed Amendments of Rules 17.1(b-bis) and 20.7(b)Proposed Amendments of Rules 17.1(b-bis) and 20.7(b), Document complet (doc) Proposed Amendments of Rules 17.1(b-bis) and 20.7(b), Document complet (pdf)
FrançaisPropositions de modification des règles 17.1.b-bis) et 20.7.b)Propositions de modification des règles 17.1.b-bis) et 20.7.b), Document complet (doc) Propositions de modification des règles 17.1.b-bis) et 20.7.b), Document complet (pdf)
PCT/WG/4/11EnglishSupplementary International SearchSupplementary International Search, Document complet (doc) Supplementary International Search, Document complet (pdf)
FrançaisRecherche internationale supplémentaireRecherche internationale supplémentaire, Document complet (doc) Recherche internationale supplémentaire, Document complet (pdf)
PCT/WG/4/12EnglishExcuse of Delay in Meeting Certain Time Limits due to Force MajeureExcuse of Delay in Meeting Certain Time Limits due to Force Majeure, Document complet (doc) Excuse of Delay in Meeting Certain Time Limits due to Force Majeure, Document complet (pdf)
FrançaisExcuse de retard dans l’observation de certains délais en cas de force majeureExcuse de retard dans l’observation de certains délais en cas de force majeure, Document complet (doc) Excuse de retard dans l’observation de certains délais en cas de force majeure, Document complet (pdf)
PCT/WG/4/13EnglishPCT Online Services (“ePCT”)PCT Online Services (“ePCT”), Document complet (doc) PCT Online Services (“ePCT”), Document complet (pdf)
FrançaisServices en ligne du PCT (“ePCT”)Services en ligne du PCT (“ePCT”), Document complet (doc) Services en ligne du PCT (“ePCT”), Document complet (pdf)
PCT/WG/4/14EnglishUK experiences of encouraging more effective use of the International Phase: PCT(UK) Fast TrackUK experiences of encouraging more effective use of the International Phase: PCT(UK) Fast Track, Document complet (doc) UK experiences of encouraging more effective use of the International Phase: PCT(UK) Fast Track, Document complet (pdf)
FrançaisTentative du Royaume Uni pour favoriser une utilisation plus efficace de la phase internationale : "PCT(UK) Fast Track"Tentative du Royaume Uni pour favoriser une utilisation plus efficace de la phase internationale : "PCT(UK) Fast Track", Document complet (doc) Tentative du Royaume Uni pour favoriser une utilisation plus efficace de la phase internationale : "PCT(UK) Fast Track", Document complet (pdf)
PCT/WG/4/15EnglishCollaborative Search and Examination Pilot Project: Status ReportCollaborative Search and Examination Pilot Project:  Status Report, Document complet (doc) Collaborative Search and Examination Pilot Project:  Status Report, Document complet (pdf)
FrançaisProjet pilote de recherche et d’examen en collaboration : rapport sur l’état d’avancement des travauxProjet pilote de recherche et d’examen en collaboration : rapport sur l’état d’avancement des travaux, Document complet (doc) Projet pilote de recherche et d’examen en collaboration : rapport sur l’état d’avancement des travaux, Document complet (pdf)
PCT/WG/4/16EnglishSummary by the ChairSummary by the Chair, Document complet (doc) Summary by the Chair, Document complet (pdf)
FrançaisRésumé présenté par le présidentRésumé présenté par le président, Document complet (doc) Résumé présenté par le président, Document complet (pdf)
PCT/WG/4/17EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
PCT/WG/4/17 PROV.EnglishDraft ReportDraft Report, Document complet (doc) Draft Report, Document complet (pdf)
FrançaisProjet de rapportProjet de rapport, Document complet (doc) Projet de rapport, Document complet (pdf)