Conférences, réunions et séminaires

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Titre de la réunion	: PCT Union - Assembly : Forty-First (24th Extraordinary) Session : Union du PCT - Assemblée : Quarante-et-unième (24e session extraordinaire)
Date et lieu	20 septembre au 29 septembre 2010 (Genève, Suisse)
Autres réunions connexes/parallèles	A/48

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Titre de la réunion

: PCT Union - Assembly : Forty-First (24th Extraordinary) Session

French : Union du PCT - Assemblée : Quarante-et-unième (24e session extraordinaire)

Date et lieu

20 septembre au 29 septembre 2010 (Genève, Suisse)

Autres réunions connexes/parallèles

A/48

Documents de réunion

Code

Titre(s)

Fichier(s)

:	PCT Working Group: Report of the Third Session
:	Groupe de travail du PCT: Rapport de la troisième session

:	Proposed Amendments of the PCT Regulations
:	Propositions de modification du Règlement d'exécution du PCT

:	Quality Management Systems for the PCT International Authorities
:	Systèmes de gestion de la qualité dans les administrations internationales instituées en vertu du PCT

:	Report
:	Rapport