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Union du PCT - Assemblée

Quarantième session (17e session ordinaire)

CodePCT/A/40
Date et lieu22 septembre au 1 octobre 2009 (Genève, Suisse) En présentiel
Autres réunions connexes / parallèlesA/47
Précédentes réunions / Réunions futuresPCT/A/39 >> PCT/A/40 >> PCT/A/41
Thème(s)Union internationale de coopération en matière de brevets (Union du PCT): Assemblée

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
PCT/A/40/1EnglishPCT Working Group: Report of the Second SessionPCT Working Group: Report of the Second Session, Document complet (doc) PCT Working Group: Report of the Second Session, Document complet (pdf)
FrançaisGroupe de travail du PCT: rapport sur la deuxième sessionGroupe de travail du PCT: rapport sur la deuxième session, Document complet (doc) Groupe de travail du PCT: rapport sur la deuxième session, Document complet (pdf)
PCT/A/40/2 REV.EnglishProposed Amendments of the PCT Regulations. Proposed Modifications of the Directives of the Assembly Relating to the Establishment of Equivalent Amount of Certain Fees. Proposed Amendments of PCT Article 16(3) AgreementsProposed Amendments of the PCT Regulations. Proposed Modifications of the Directives of the Assembly Relating to the Establishment of Equivalent Amount of Certain Fees. Proposed Amendments of PCT Article 16(3) Agreements, Document complet (doc) Proposed Amendments of the PCT Regulations. Proposed Modifications of the Directives of the Assembly Relating to the Establishment of Equivalent Amount of Certain Fees. Proposed Amendments of PCT Article 16(3) Agreements, Document complet (pdf)
FrançaisPropositions de modification du Règlement d'exécution du PCT. Propositions de modification des directives de l'Assemblée concernant l'établissement des montants équivalents de certaines taxes. Propositions de moficiation des accords conclus en vertu de l'article 16.3) du PCTPropositions de modification du Règlement d'exécution du PCT. Propositions de modification des directives de l'Assemblée concernant l'établissement des montants équivalents de certaines taxes. Propositions de moficiation des accords conclus en vertu de l'article 16.3) du PCT, Document complet (doc) Propositions de modification du Règlement d'exécution du PCT. Propositions de modification des directives de l'Assemblée concernant l'établissement des montants équivalents de certaines taxes. Propositions de moficiation des accords conclus en vertu de l'article 16.3) du PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/40/3EnglishQuality Management Systems for PCT International AuthoritiesQuality Management Systems for PCT International Authorities, Document complet (doc) Quality Management Systems for PCT International Authorities, Document complet (pdf)
FrançaisSystèmes de gestion de la qualité des administrations internationales instituees en vertu du PCTSystèmes de gestion de la qualité des administrations internationales instituees en vertu du PCT, Document complet (doc) Systèmes de gestion de la qualité des administrations internationales instituees en vertu du PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/40/4EnglishAppointment of the Egyptian Patent Office as an International Searching and Preliminary Examining Authority under the PCTAppointment of the Egyptian Patent Office as an International Searching and Preliminary Examining Authority under the PCT, Document complet (doc) Appointment of the Egyptian Patent Office as an International Searching and Preliminary Examining Authority under the PCT, Document complet (pdf)
FrançaisNomination de l'Office Égyptien des brevets en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international selon le PCTNomination de l'Office Égyptien des brevets en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Nomination de l'Office Égyptien des brevets en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/40/5EnglishAppointment of the Israel Patent Office as an International Searching and Preliminary Authority under the PCTAppointment of the Israel Patent Office as an International Searching and Preliminary Authority under the PCT, Document complet (doc) Appointment of the Israel Patent Office as an International Searching and Preliminary Authority under the PCT, Document complet (pdf)
FrançaisNomination de l'Office des brevets d'Israel en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen prélimnaire international selon le PCTNomination de l'Office des brevets d'Israel en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen prélimnaire international selon le PCT, Document complet (doc) Nomination de l'Office des brevets d'Israel en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen prélimnaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/40/6EnglishProposal for a Loan to the Hague UnionProposal for a Loan to the Hague Union, Document complet (doc) Proposal for a Loan to the Hague Union, Document complet (pdf)
FrançaisProposition de prêt à l'Union de La HayeProposition de prêt à l'Union de La Haye, Document complet (doc) Proposition de prêt à l'Union de La Haye, Document complet (pdf)
PCT/A/40/7EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)