À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Hutième session

CodeMM/LD/WG/8
Date et lieu5 juillet au 9 juillet 2010 (Genève, Suisse) En présentiel
Langue(s) d’interprétationEnglish, Français, Español
Précédentes réunions / Réunions futuresMM/LD/WG/7 >> MM/LD/WG/8 >> MM/LD/WG/9
Thème(s)Groupe de travail sur l'Union de Madrid
(La réunion commencera le lundi 4 juillet 2010 à 15 heures)

Pour en savoir plus

Contactez le secrétariat de la réunion

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
MM/LD/WG/8/1 PROV.EnglishDraft AgendaDraft Agenda, Document complet (doc) Draft Agenda, Document complet (pdf)
FrançaisProjet d'ordre du jourProjet d'ordre du jour, Document complet (doc) Projet d'ordre du jour, Document complet (pdf)
EspañolProyecto de orden del díaProyecto de orden del día, Document complet (doc) Proyecto de orden del día, Document complet (pdf)
MM/LD/WG/8/2EnglishIn the Absence of the Requirement of a Basic Mark, Analysis of the Tasks that would be Required to be Performed with Respect to the Filing of an International Application, and by WhomIn the Absence of the Requirement of a Basic Mark, Analysis of the Tasks that would be Required to be Performed with Respect to the Filing of an International Application, and by Whom, Document complet (doc) In the Absence of the Requirement of a Basic Mark, Analysis of the Tasks that would be Required to be Performed with Respect to the Filing of an International Application, and by Whom, Document complet (pdf)
FrançaisEn l'absence de l'exigence d'une marque de base, analyse des tâches devant être effectuées dans le cadre du dépôt d'une demande internationale à qui elles incomberaientEn l'absence de l'exigence d'une marque de base, analyse des tâches devant être effectuées dans le cadre du dépôt d'une demande internationale à qui elles incomberaient, Document complet (doc) En l'absence de l'exigence d'une marque de base, analyse des tâches devant être effectuées dans le cadre du dépôt d'une demande internationale à qui elles incomberaient, Document complet (pdf)
EspañolEn ausencia del requisito de que exista una marca de base, análisis de las tareas necesarias en relación con la presentación de una solicitud internacional, y quién debería realizarlasEn ausencia del requisito de que exista una marca de base, análisis de las tareas necesarias en relación con la presentación de una solicitud internacional, y quién debería realizarlas, Document complet (doc) En ausencia del requisito de que exista una marca de base, análisis de las tareas necesarias en relación con la presentación de una solicitud internacional, y quién debería realizarlas, Document complet (pdf)
MM/LD/WG/8/3EnglishStatistical Information Related to the Operations of the International BureauStatistical Information Related to the Operations of the International Bureau, Document complet (doc) Statistical Information Related to the Operations of the International Bureau, Document complet (pdf)
FrançaisInformations statistiques relatives aux opération du Bureau internationalInformations statistiques relatives aux opération du Bureau international, Document complet (doc) Informations statistiques relatives aux opération du Bureau international, Document complet (pdf)
EspañolInformación estadística relacionada con las operaciones de la Oficina internacionalInformación estadística relacionada con las operaciones de la Oficina internacional, Document complet (doc) Información estadística relacionada con las operaciones de la Oficina internacional, Document complet (pdf)
MM/LD/WG/8/4EnglishHow Could a Mechanism of Central Attack be Envisaged in the Absence of a Basic Mark?How Could a Mechanism of Central Attack be Envisaged in the Absence of a Basic Mark?, Document complet (doc) How Could a Mechanism of Central Attack be Envisaged in the Absence of a Basic Mark?, Document complet (pdf)
FrançaisDe quelle façon concervoir un mécaniseme d'attaque centrale en l'absence d'une marque de base'De quelle façon concervoir un mécaniseme d'attaque centrale en l'absence d'une marque de base', Document complet (doc) De quelle façon concervoir un mécaniseme d'attaque centrale en l'absence d'une marque de base', Document complet (pdf)
EspañolCómo podría aplicarse un mecanismo de ataque central en ausencia del requisito de una marca de base'Cómo podría aplicarse un mecanismo de ataque central en ausencia del requisito de una marca de base', Document complet (doc) Cómo podría aplicarse un mecanismo de ataque central en ausencia del requisito de una marca de base', Document complet (pdf)
MM/LD/WG/8/5EnglishSummary by the ChairSummary by the Chair, Document complet (doc) Summary by the Chair, Document complet (pdf)
FrançaisRésumé de la présidente Résumé de la présidente , Document complet (doc) Résumé de la présidente , Document complet (pdf)
EspañolResumen de la PresidentaResumen de la Presidenta, Document complet (doc) Resumen de la Presidenta, Document complet (pdf)
MM/LD/WG/8/6EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
EspañolInformeInforme, Document complet (doc) Informe, Document complet (pdf)

Autres documents connexes

Titre(s)Fichier(s)
MM/LD/WG/8/COMMENTS_ON_DRAFT_REPORTEnglishComments on the Draft ReportComments on the Draft Report, Document complet (doc) Comments on the Draft Report, Document complet (pdf)
FrançaisObservations concernant le projet de rapport Observations concernant le projet de rapport , Document complet (doc) Observations concernant le projet de rapport , Document complet (pdf)
EspañolComentarios sobre el Proyecto de Informe Comentarios sobre el Proyecto de Informe , Document complet (doc) Comentarios sobre el Proyecto de Informe , Document complet (pdf)
MM/LD/WG/8/REF/DATABASEEnglishThe Madrid System Goods and Services Database The Madrid System Goods and Services Database , Document complet (pdf)
MM/LD/WG/8/REF/E-COMMUNICATIONEnglishThe Madrid System E-Communication The Madrid System E-Communication , Document complet (pps)
MM/LD/WG/8/REPORT_PROCEDURESEnglishElectronic Adoption of the Report of the eighth session of the Working Group on the Legal Development of the Madrid System for the International Registration of MarksElectronic Adoption of the Report of the eighth session of the Working Group on the Legal Development of the Madrid System for the International Registration of Marks, Document complet (doc) Electronic Adoption of the Report of the eighth session of the Working Group on the Legal Development of the Madrid System for the International Registration of Marks, Document complet (pdf)
FrançaisAdoption électronique du rapport de la huitième session du Groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marquesAdoption électronique du rapport de la huitième session du Groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, Document complet (doc) Adoption électronique du rapport de la huitième session du Groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, Document complet (pdf)
EspañolAdopción electrónica del reporte de la octava reunión del Grupo de Trabajo sobre el Desarrollo Jurídico del Sistema de Madrid para el Registro Internacional de MarcasAdopción electrónica del reporte de la octava reunión del Grupo de Trabajo sobre el Desarrollo Jurídico del Sistema de Madrid para el Registro Internacional de Marcas, Document complet (doc) Adopción electrónica del reporte de la octava reunión del Grupo de Trabajo sobre el Desarrollo Jurídico del Sistema de Madrid para el Registro Internacional de Marcas, Document complet (pdf)
https://www3.wipo.int/contact/fr/area.jsp?area=meetings https://www.wipo.int/pressroom/fr/ https://www.wipo.int/tools/fr/disclaim.html https://www.wipo.int/fr/web/privacy-policy/ https://www.wipo.int/fr/web/accessibility/ https://www.wipo.int/tools/fr/sitemap.html https://www3.wipo.int/newsletters/fr/ https://www.wipo.int/podcasts/fr/ https://www.wipo.int/news/fr/