Conférences, réunions et séminaires

H/A/26
Titre de la réunion	: Hague Union - Assembly : Twenty-Sixth (10th Extraordinary) Session : Union de la Haye - Assemblée : Vingt-sixième (10e session extraordinaire)
Date et lieu	22 septembre au 30 septembre 2008 (Genève, Suisse)
Autres réunions connexes/parallèles	A/45

H/A/26

Titre de la réunion

: Hague Union - Assembly : Twenty-Sixth (10th Extraordinary) Session

French : Union de la Haye - Assemblée : Vingt-sixième (10e session extraordinaire)

Date et lieu

22 septembre au 30 septembre 2008 (Genève, Suisse)

Autres réunions connexes/parallèles

A/45

Documents de réunion

Code

Titre(s)

Fichier(s)

:	Proposal for a New Rule 18Bis and Proposal for the Extension of the Fee Reduction Scheme to Certain Intergovernmental Organizations
:	Proposition relative à une nouvelle règle 18BIS et proposition d'extension du système de réduction des taxes de certaines organisations intergouvernementales

:	Revised Wording Relating to the Proposal for the Extension of the Fee Reduction Scheme to Certain Intergovernmental Organizations
:	Texte révisé de la proposition d'extension du système de réduction des taxes à certaines organisations intergouvernementales

:	Study on the Implications of the Possible Inclusion of Spanish in the Language Regime of the Hague System
:	Etude des incidences de l'éventuelle inclusion de l'espagnol dans le régime linguistique du Système de La Haye