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Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques

Dix-neuvième session

CodeSCT/19
Date et lieu21 juillet au 25 juillet 2008 (Genève, Suisse) En présentiel
Précédentes réunions / Réunions futuresSCT/18 >> SCT/19 >> SCT/20
Thème(s)Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT)

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
SCT/19/1 PROV. 2EnglishRevised Draft AgendaRevised Draft Agenda, Document complet (doc) Revised Draft Agenda, Document complet (pdf)
FrançaisProjet d'ordre du jour réviséProjet d'ordre du jour révisé, Document complet (doc) Projet d'ordre du jour révisé, Document complet (pdf)
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Titre(s)Fichier(s)
WIPO/STRAD/INF/2 REV.2EnglishSummary of Replies to the Questionnaires (Parts I and II) on Industrial Design Law and Practice (SCT/18/7 and SCT/18/8 Rev.) Summary of Replies to the Questionnaires (Parts I and II)
on Industrial Design Law and Practice (SCT/18/7 and SCT/18/8 Rev.)
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