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Titre de la réunionEnglish : Hague Union - Assembly : Twenty-fourth (16th ordinary) Session

French : Union de la Haye - Assemblée : Vingt-quatrième (16e session ordinaire)

Date et lieu24 septembre au 3 octobre 2007 (Genève, Suisse)
Autres réunions connexes/parallèlesA/43

 

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
H/A/24/1
English : Fee Structure under the Hague AgreementFee Structure under the Hague Agreement, Document complet (doc) Fee Structure under the Hague Agreement, Document complet (pdf)
French : Structure des taxes prévues par l'Arrangement de La HayeStructure des taxes prévues par l'Arrangement de La Haye, Document complet (doc) Structure des taxes prévues par l'Arrangement de La Haye, Document complet (pdf)
H/A/24/2
English : Modernization of the Information Technology System under the Hague AgreementModernization of the Information Technology System under the Hague Agreement, Document complet (doc) Modernization of the Information Technology System under the Hague Agreement, Document complet (pdf)
French : Modernisation du système informatique établi en vertu de l'Arrangement de La HayeModernisation du système informatique établi en vertu de l'Arrangement de La Haye, Document complet (doc) Modernisation du système informatique établi en vertu de l'Arrangement de La Haye, Document complet (pdf)
H/A/24/3
English : Hague Union Budget Flexibility FormulaHague Union Budget Flexibility Formula, Document complet (doc) Hague Union Budget Flexibility Formula, Document complet (pdf)
French : Application de la formule de flexibilité dans le cadre du budget de l'Union de La HayeApplication de la formule de flexibilité dans le cadre du budget de l'Union de La Haye, Document complet (doc) Application de la formule de flexibilité dans le cadre du budget de l'Union de La Haye, Document complet (pdf)
H/A/24/4
English : ReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (pdf)
French : RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)

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