Respect for IP - Growing from the Tip of Africa (Image: WIPO/Przybylowicz)

Respect de la propriété Intellectuelle – En croissance depuis la pointe de l’Afrique

Conférence internationale

La Conférence internationale sur le thème “Respect de la Propriété Intellectuelle – En croissance depuis la pointe de l’Afrique” vise à favoriser le dialogue politique et à servir de laboratoire d’idées pour promouvoir un système de l’application des droits de propriété intellectuelle efficace et équilibré.

Plus de 600 participants du monde entier sont attendus, y compris des ministres et des décideurs politiques, des juges et de hauts responsables de l’application des lois, des représentants d’organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, des représentants du secteur privé, des membres de la communauté juridique et des représentants d’organisations de consommateurs.

23 – 25 octobre 2018

Lieu : Sandton (Afrique du Sud)

Organisateurs : CIPCOMPIINTERPOLOMDOMC

Enregistrement

Généralités

La méconnaissance des avantages de la propriété intellectuelle, conjuguée aux risques socioéconomiques associés aux produits de contrefaçon et au piratage, compromet la capacité du système mondial de la propriété intellectuelle de favoriser une croissance économique durable, de promouvoir le développement culturel et social et de contribuer à la protection des consommateurs. 

En réunissant un grand nombre de parties prenantes, la conférence créera des possibilités de collaboration et renforcera les partenariats existants pour promouvoir le respect de la propriété intellectuelle.

Les débats porteront sur un large éventail de sujets en rapport avec le thème principal de la conférence, allant de la valeur économique de la propriété intellectuelle à son utilité publique, en passant par les défis spécifiques auxquels font face les différents acteurs de l’application des droits de propriété intellectuelle et les solutions possibles à cet égard.

Messages d’accueil

Rory Voller
Commissaire de la CIPC pdf
Francis Gurry
Directeur général de l’OMPI pdf
Jürgen Stock
Secrétaire général d’INTERPOL pdf
Kunio Mikuriya
Directeur général de l’OMD pdf
Roberto Azevêdo
Directeur général de l’OMC pdf

Programme

Accueil et dîner de gala

La conférence sera ouverte par un dîner de gala le 23 octobre 2018.

Conférenciers :

  • M. Cyril Ramaphosa, Président de l’Afrique du Sud
  • M. Rory Voller, Commissaire de la CIPC
  • M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI
  • M. Meng Hongwei, Président d'INTERPOL
  • M. Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’OMD
  • M. Xiaozhun Yi, Directeur général adjoint de l’OMC

Premier jour – 24 octobre 2018

Allocutions de bienvenue

  • M. Rory Voller, Commissaire de la CIPC
  • M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI
  • M. Meng Hongwei, Président d'INTERPOL
  • M. Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’OMD
  • M. Xiaozhun Yi, Directeur général adjoint de l’OMC

Allocution liminaire

  • M. Rob Davies, Ministre sud-africain du commerce et de l’industrie

Séance 1 – L’importance de la propriété intellectuelle pour la croissance économique, les petites entreprises, l’investissement, la création d’emplois et le développement

La propriété intellectuelle est un outil essentiel qui permet aux entreprises et à la société de capter la valeur et de retirer les dividendes des progrès technologiques.

Pour autant qu’il soit respecté, équilibré et performant, l’écosystème de la propriété intellectuelle sera en mesure d’attirer l’investissement, de relancer ainsi la création d’emplois et d’offrir la possibilité aux entreprises, petites et grandes, de prospérer grâce à leur créativité et à leur inventivité.

La création de conditions propices au succès de ces entreprises, grâce à utilisation adéquate de la propriété intellectuelle, est essentielle pour promouvoir une croissance économique et un développement durables.

Points à débattre

  • Comment recenser les secteurs de croissance et leur apporter un appui au moyen de la propriété intellectuelle (en prenant l’exemple des industries de la création dans les domaines de la musique et du jeu en ligne)?
  • Établir un lien entre les stratégies de propriété intellectuelle et le plan national de développement à l’horizon 2030; la valeur de la propriété intellectuelle pour les petites entreprises; le rôle du respect des droits de propriété intellectuelle dans le développement durable.
  • Favoriser l’esprit d’entreprise en soutenant l’innovation axée sur la propriété intellectuelle.

(Réunion d’experts organisée par la CIPC)

Animatrice

Mme Amanda Lotheringen

Directrice principale chargée de l’application des droits de propriété intellectuelle et du droit d’auteur, CIPC

Intervenants

M. Tervern Jaftha

Directeur principal chargé de la création d’incubateurs à l’Agence sud-africaine pour le développement des petites entreprises (SEDA), Afrique du Sud

M. Marumo Nkomo

Directeur du service Commerce international et investissements, Division du commerce international et du développement économique, Ministère sud-africain du commerce et de l’industrie

M. Darren Olivier

Associé principal, Adams Adams

Dr. Serge Raemaekers

Directeur général d’ABALOBI, Afrique du Sud

 
 

Séance 2 – Placer l’intérêt général au cœur de l’application des droits de propriété intellectuelle

Le rôle fondamental de la propriété intellectuelle est de préserver et de promouvoir l’intérêt général sous divers aspects, y compris le développement social et culturel et la croissance économique mondiale.

Le respect des droits de propriété intellectuelle englobe les mesures incitant les innovateurs et les créateurs à trouver des solutions aux différents problèmes auxquels les communautés se trouvant à des stades de développement différents se heurtent sur la voie du progrès durable.

La présente séance recense des moyens concrets pour faire en sorte que l’intérêt général se trouve au cœur de l’application des droits de propriété intellectuelle.

Points à débattre

  • Utiliser des mesures de prévention et des stratégies de sensibilisation pour promouvoir une culture de respect de la propriété intellectuelle.
  • Cibler les questions que posent d’un point de vue socioéconomique que posent la contrefaçon et le piratage.
  • Trouver une approche équilibrée grâce au dialogue international et à l’échange d’informations.

(Réunion d’experts organisée par l’OMPI)

Animatrice

Mme Louise van Greunen

Directrice, Division de la promotion du respect de la propriété intellectuelle, Secteur des questions mondiales, OMPI

Intervenants

Ms. Rohazar Wati Zuallcobley

Professeure associée, Faculté de droit, Université de technologie du MARA, Malaisie

M. Regan Asgarali

Contrôleur, Office de la propriété intellectuelle, Trinité-et-Tobago

Mme Lilia Bolocan

Directrice générale, Office national de la propriété intellectuelle de la République de Moldova

Mme Aline Flower

Conseillère générale adjointe, Développement mondial, Fondation Bill et Melinda Gates, Seattle (États-Unis d’Amérique)

M. Miguel Ángel Margáin

Directeur général, Institut mexicain de la propriété industrielle

M. Meisheng Zhao

Directeur général adjoint, Département de l’administration des questions de brevet, Office d’État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine

Séance 3 – La propriété intellectuelle, priorité pour un monde plus sûr

Les atteintes à la propriété intellectuelle représentent une menace croissante mais ces effets nocifs sur la santé publique, la sûreté et l’économie restent sous-estimés.  La contrefaçon et le piratage ont un effet sur chaque acteur de la chaîne d’approvisionnement, depuis les producteurs et les distributeurs jusqu’aux transporteurs, aux négociants et, en fin de compte, aux consommateurs.

Les gouvernements perdent des milliards de dollars en termes de recettes fiscales et d’investissement étranger et doivent consacrer des ressources considérables à la lutte contre ce crime organisé.

L’industrie, elle aussi, subit des pertes considérables en termes de ventes et de diminution de la confiance des consommateurs dans la validité des marques affectées.

Qui plus est, il existe des liens confirmés entre les atteintes à la propriété intellectuelle et d’autres formes d’activité criminelle : les profits énormes réalisés grâce à la vente de marchandises illicites sont utilisés pour financer d’autres formes de crime organisé.

Compte tenu de ce qui précède, l’application des droits de propriété intellectuelle peut jouer un rôle important en faisant du monde un endroit plus sûr.

Points à débattre

  • Comment les atteintes à la propriété intellectuelle se sont multipliées au cours de la dernière décennie et la manière dont cette évolution est évaluée dans le cadre de l’application des lois.
  • L’approche actuelle de l’application des droits de propriété intellectuelle et les difficultés rencontrées dans la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle.
  • Comment les atteintes à la propriété intellectuelle peuvent être traitées de façon prioritaire par les services de police afin de garantir la sûreté du public.

(Réunion d’experts organisée par INTERPOL)

Animatrice

Mme Françoise Dorcier

Coordonnatrice du programme sur les marchandises illicites et la santé mondiale à la Direction générale du crime organisé et de la nouvelle criminalité, INTERPOL

Intervenants

M. Terry Brady

Président de Underwriters Laboratories Inc., États-Unis d’Amérique

M. Edward Mnisi

Directeur chargé de la lutte contre le piratage en Afrique du Sud, IRDETO, et Audio Visual Anti-Piracy Alliance (Afrique du Sud)

Mme Néné Amy Ouédraogo

Directrice de la police judiciaire, commissaire de police, Burkina Faso

M. Randall Zuñiga

Chef du Service Plans et Opérations à la Direction des enquêtes judiciaires de la Cour suprême de justice du Costa Rica

Ms. Feifei Zhang

Directrice-adjointe, Division de la propriété intellectuelle, Département des enquêtes en matière de criminalité économique, Ministère de la sécurité publique, Chine

 

Séance 4 – Le respect de la propriété intellectuelle grâce à l’application collaborative des droits

La reconnaissance de l’importance du respect de la propriété intellectuelle au niveau politique d’un pays est la base d’une sensibilisation plus efficace et d’une collaboration plus étroite entre les autorités douanières, les services de police et le secteur privé dans la mise en œuvre des mesures d’application des droits.

La coopération internationale en ce qui concerne l’application des droits de propriété intellectuelle est essentielle compte tenu de la nature mondiale et des effets socioéconomiques de la fabrication et du commerce de marchandises contrefaites.  Non seulement la circulation des marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle diminue les possibilités légales d’emploi, mais elle porte aussi gravement préjudice à d’autres secteurs vitaux tels que ceux de la santé publique et de la sûreté.  Souvent, la fabrication de marchandises illicites ne respecte ni la réglementation du travail ni les dispositions réglementaires et les normes de qualité applicables aux produits authentiques.

Une collaboration tripartite entre les douanes, les services de police et le secteur privé pourrait largement contribuer à résoudre ces problèmes.

Points à débattre

  • Comment mobiliser la volonté politique pour placer le respect de la propriété intellectuelle en tête des priorités des organismes chargés de faire respecter la loi dans le monde entier
  • Aperçu de quelques-uns des initiatives menées actuellement par la police et les douanes
  • Comment le secteur privé peut aider à faire appliquer la loi
  • Perspectives de l’application des droits de propriété intellectuelle

(Réunion d’experts organisée par l’OMD)

Animatrice

Mme Ana B. Hinojosa

Directrice chargée du respect et de l’application des droits, OMD

Intervenants

M Maurice Emiola Adefalou

Directeur de la législation et des relations internationales, Direction générale des douanes et droits indirects, Bénin

M Jack Chang

Président du Comité de protection des marques et de la qualité de la Chine

M Guy Fong

Chef de groupe (enquêtes en matière de propriété intellectuelle (opérations)), Service des douanes, Hong Kong (RAS de Chine)

Mme Tilva Chrissie Hambira

Directrice adjointe et chef du projet relatif aux scanners, Ministère des finances, Namibie

Mme Meena Sayal

Directrice de la protection des marques au niveau mondial, Unilever

M. Daoming ZHANG

Assistant Director Illicit Marckets, Division du crime organisé et de la nouvelle criminalité, INTERPOL

Jour 2 – 25 octobre 2018

Séance 5 – Le commerce dans un monde sans frontière : contribution des droits de propriété intellectuelle au développement

Quand le système de la propriété intellectuelle a un lien effectif avec des domaines d’action connexes, il constitue une base inestimable pour les activités novatrices, l’investissement étranger direct, la création d’emplois dans les secteurs de la haute technologie et de la création et pour le commerce des produits fondés sur le savoir.

Les innovations dans le domaine numérique et les initiatives telles que les zones de libre-échange et les accords commerciaux régionaux permettent d’améliorer la contribution de la propriété intellectuelle à la croissance économique durable, mais elles risquent aussi d’être davantage exposées au commerce illicite qui compromet ces avantages.

La présente séance examine comment le cadre multilatéral de la propriété intellectuelle peut favoriser l’innovation, le commerce et la croissance économique durable dans l’économie interconnectée d’aujourd’hui et comment s’adapter à l’évolution de la production et du commerce.

Points à débattre

  • Comment établir un lien entre les stratégies en matière d’innovation et les droits de propriété intellectuelle pour stimuler la croissance économique, créer des emplois durables et trouver des débouchés commerciaux en mettant l’accent sur les microentreprises ainsi que sur les petites et moyennes entreprises
  • Comment préserver l’équilibre entre les perspectives économiques de l’économie du savoir et la poursuite des objectifs de politique publique

Comment garantir le respect des droits de propriété intellectuelle dans le commerce électronique et les chaînes d’approvisionnement étendues, y compris grâce à la technologie de la chaîne de blocs

(Réunion d’experts organisée par l’OMC)

Animateur

M. Mustaqeem de Gama

Conseiller, Mission permanente de la République d’Afrique du Sud auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève

Intervenants

M. Kwee Tiang Ang

Directeur régional, Bureau régional pour l’Asie, Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI)

Mme Agata Gerba

Cheffe adjointe, Propriété intellectuelle et marchés publics, Direction générale du commerce, Commission européenne

M. Keith Nurse

Maître de recherche au Sir Arthur Lewis Institute of Social and Economic Studies, et chaire de l’OMC, University of the West Indies, Barbade

M. Daniel Roberto Pinto

Ministre, Division de la propriété intellectuelle, Ministère des affaires étrangères du Brésil

M. Dominik Thor

Chief Executive Officer and Founder, Vaultitude, Gibraltar

 

Séance 6 – Les alliances régionales : vecteurs de croissance et d’efficacité des systèmes de propriété intellectuelle

Les organisations régionales contribuent pour une part importante à la croissance économique, au développement social et culturel et à la stabilité mondiale.

Dans le monde entier, les pays se sont regroupés en établissant des blocs commerciaux, des unions douanières et même des systèmes judiciaires communs en vue d’améliorer le niveau de vie de leur population.  Nombreux sont les groupes qui ont reconnu que la propriété intellectuelle jouait un rôle important pour réaliser des avancées technologiques, stimuler l’innovation et la créativité et transformer les régions en paysages dynamiques et concurrentiels.

Par conséquent, la coopération et l’assistance mutuelle au sein des organisations régionales, y compris grâce à l’échange d’informations, à l’harmonisation de certains domaines d’action et à la coordination des activités, s’étendent aussi à la promotion du respect de la propriété intellectuelle.

Points à débattre

  • Quels sont les services communs existants et quelles sont les activités menées par les organisations régionales dans le domaine de la propriété intellectuelle? Comment sont-ils pris en considération dans les missions de portée plus large des organisations ?
  • Quelle valeur ajoutée est-il possible de créer grâce à la collaboration régionale afin de garantir une application équilibrée des droits de propriété intellectuelle ?
  • Le rôle des organisations régionales dans l’établissement d’un lien entre les politiques nationales et multilatérales pour promouvoir le respect de la propriété intellectuelle.

(Réunion d’experts organisée par la CIPC et l’OMPI)

Animatrice

Mme Nomonde Maimela

Directrice exécutive, Innovation et Créativité, CIPC

Intervenants

Mme Gidget Alexandria Valdivia

Responsable de la propriété intellectuelle, Secrétariat général de la Communauté andine

M. Rory Voller

Commissaire, Commission des sociétés et de la propriété intellectuelle, Prétoria (Afrique du Sud) (représentant l’Association des BRICS)

(à confirmer)

Communauté de l’Afrique orientale

M. François-Régis Hannart

Directeur principal, Coopération européenne et internationale, Office européen des brevets (OEB)

Mme Josephine Santiago

Directrice générale de l’Office de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHL); Chair, Association of Southeast Asian Nations (ASEAN) Network of Intellectual Property Rights Enforcement Experts (ANIEE)

 

Session 7 – Questions de territorialité dans les litiges transfrontières relatifs à la propriété intellectuelle

Les procédures judiciaires et les droits de propriété intellectuelle s’appliquent à l’intérieur des frontières nationales mais, de plus en plus, ils sont confrontés à la réalité du commerce d’aujourd’hui, où les transactions commerciales ordinaires impliquent une foule d’entités et d’activités différentes qui débordent les frontières.

La présente séance examine les évolutions touchant la nature du travail des tribunaux dans le monde entier car il appartient aux tribunaux nationaux de régler les questions complexes émanant du caractère transnational des litiges relatifs à la propriété intellectuelle.

Points à débattre

  • Définir les droits de propriété intellectuelle dans l’environnement numérique et les nouveaux moyens de recours.
  • L’application du droit international privé dans les litiges relatifs à la propriété intellectuelle.
  • L’émergence des tribunaux régionaux et internationaux.
  • Marchandises en transit

(Réunion d’experts organisée par l’OMPI)

Animatrice

Mme Eun-Joo Min

Cheffe par intérim, Division de l’administration judiciaire de la propriété intellectuelle, Bureau du conseiller juridique, OMPI

Intervenants

Mme Mireille Buydens

Cheffe du Département Intellectual Property and IT Practice du cabinet Janson Baugniet, Bruxelles (Belgique)

M. le juge Louis Harms

Ancien vice-président de la Cour suprême d’appel de l’Afrique du Sud

M. le juge Max Lambert Ndéma Elongué

Président du tribunal de première instance de Yaoundé (Cameroun)

M. le juge Jan Tolkmitt

président du Tribunal régional de Hambourg (Allemagne)

 
 

Séance 8 – Exploiter les possibilités du multilatéralisme : le renforcement des capacités dans le cadre de l’action intergouvernementale

Volet essentiel de leurs activités, les organisations intergouvernementales s’employant à promouvoir le respect de la propriété intellectuelle fournissent une assistance technique leurs membres.  Unies par un objectif commun, ces organisations donnent aux pays les moyens et le savoir-faire nécessaires pour que les droits de propriété intellectuelle puissent servir à promouvoir la protection des consommateurs, le développement économique et social et d’autres intérêts publics.

Conformément à son mandat et à son domaine de compétence, chaque organisation intergouvernementale emploie une série d’outils et d’approches distincts pour former différents acteurs impliqués dans la protection des droits de propriété intellectuelle et la prévention de la contrefaçon et du piratage.  La complémentarité et les partenariats actifs entre les organisations intergouvernementales permettent de tenir compte du large éventail de besoins de leurs membres de façon efficace et rentable.

Au moyen d’exemples concrets, la présente séance illustrera la valeur que différentes organisations intergouvernementales peuvent apporter aux pays qui cherchent à renforcer le respect de la propriété intellectuelle au niveau national.

Points à débattre

  • Définir l’accent mis sur le renforcement des capacités et l’approche adoptée en la matière par chaque organisation intergouvernementale.
  • Expériences réussies et difficultés rencontrées dans la fourniture de l’assistance technique.
  • Comment les organisations intergouvernementales coopèrent dans le domaine du renforcement des capacités.

(Réunion d’experts organisée par l’OMPI, INTERPOL, l’OMD et l’OMC)

Animateur

M. Minelik Alemu Getahun

Sous-directeur général, Secteur des questions mondiales, OMPI

Intervenants

M. Fernando Dos Santos

Directeur général, Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)

Mme Kirstine Pedersen

Cheffe, International IP Crime Investigators College, Programme sur les marchandises illicites et la santé mondiale, INTERPOL

Ms. Ana B. Hinojosa

Directrice du contrôle et de la facilitation, OMD

Mme Louise van Greunen

Directrice, Division de la promotion du respect de la propriété intellectuelle, Secteur des questions mondiales, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

M. Roger Kampf

Conseiller, Division de la propriété intellectuelle, des marchés publics et de la concurrence, OMC

Document final de la conférence et cérémonie de clôture

Avant que la conférence arrive à son terme, les représentants de toutes les institutions organisatrices partageront leurs réflexions sur les principales conclusions des séances précédentes.

Chaque séance étant axée sur un aspect particulier du respect de la propriété intellectuelle, la présente réunion d’experts se souviendra des principaux messages respectifs à transmettre et formulera des éléments stratégiques indiquant la marche à suivre pour promouvoir à l’échelle mondiale un système de la propriété intellectuelle respecté, efficace et équilibré.

Animateur

Maître des cérémonies

Intervenants

M. Rory Voller

Commissaire, Commission des sociétés et de la propriété intellectuelle, Pretoria (Afrique du Sud)

M. Daoming ZHANG

Assistant Director Illicit Marckets, Division du crime organisé et de la nouvelle criminalité, INTERPOL

Ms. Ana B. Hinojosa

Directrice du contrôle et de la facilitation, OMD

M. Minelik Alemu Getahun

Sous-directeur général, Secteur des questions mondiales, OMPI

M. Xiaozhun Yi

Directeur général adjoint de l’OMC