World Intellectual Property Organization

Favoriser la créativité dans l’environnement numérique : documentation et infrastructure en matière de droit d’auteur

13 et 14 octobre 2011 – OMPI, 34, chemin des Colombettes, Genève, salle A

La Conférence sur la documentation et l’infrastructure en matière de droit d’auteur est organisée dans le cadre du projet thématique relatif à la propriété intellectuelle et au domaine public relevant du Plan d’action pour le développement. Cette réunion de deux jours rassemblera des représentants de gouvernements, des institutions publiques nationales et internationales, des universitaires et d’autres parties prenantes actives dans le secteur du droit d’auteur; elle aura pour thème l’importance croissante de la documentation et de l’infrastructure en matière de droit d’auteur. La conférence vise à sensibiliser les États membres aux complexités caractérisant les principales questions concernées, telles que les systèmes d’enregistrement public et de dépôt légal, les systèmes privés de documentation, les outils et les pratiques d’acquisition de licences en ligne, et l’interaction entre l’infrastructure en matière de droit d’auteur et l’accès au savoir.

À sa troisième session en 2009, le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) de l’OMPI a évoqué l’importance croissante du lien entre la propriété intellectuelle et la préservation du domaine public. Il est essentiel pour les entreprises, les créateurs et les États membres dans le monde entier de recenser les objets tombés dans le domaine public et de protéger contre l’appropriation illicite les objets qui sont dans le domaine public, ou qui appartiennent aux membres d’une communauté. Dans le domaine du droit d’auteur, du fait des incertitudes entourant la titularité des droits et le statut des œuvres, certaines œuvres risquent de ne pas être mises à la disposition du public, même lorsque aucune personne vivante ou entité juridique ne revendique la titularité du droit d’auteur ou lorsque le titulaire n’oppose pas d’objection à cette utilisation. S’agissant des œuvres dont l’auteur est inconnu ou pour lesquelles le titulaire des droits ne peut être identifié (“œuvres orphelines”), des incertitudes risquent de saper l’incitation économique à la création en imposant des coûts supplémentaires aux utilisateurs ou aux créateurs successifs qui souhaitent incorporer des fragments d’œuvres existantes dans de nouvelles créations. Afin de relever ce défi, il est nécessaire de mettre à disposition des outils efficaces permettant d’accéder facilement aux renseignements pertinents pour vérifier la validité des droits de propriété intellectuelle concernés.

En vue de répondre à ces préoccupations, le CDIP est convenu que l’OMPI devrait lancer une série d’initiatives pour aider les États membres, en particulier les pays en développement et les pays les moins avancés, à mieux comprendre la complexité de ces questions. Seront ainsi présentées lors de la conférence les informations et les conclusions qu’a dégagées l’OMPI dans le cadre de plusieurs initiatives menées pendant le dernier exercice biennal, à savoir :

i) la deuxième enquête sur les systèmes d’enregistrement et de dépôt volontaire;
ii) l’étude exploratoire sur le droit d’auteur et les droits connexes et le domaine public;
iii) l’enquête sur les systèmes privés de documentation en matière de droit d’auteur et les pratiques dans ce domaine.

Les thèmes de la conférence ci dessous seront abordés sous l’angle des milieux d’affaire, de la pratique juridique et de l’élaboration des politiques :

1. Systèmes d’enregistrement public et de dépôt légal

Un nombre croissant d’États membres ont établi des systèmes d’enregistrement et de dépôt légal volontaire pour les contenus créatifs protégés. Ces systèmes facilitent l’exercice du droit d’auteur et des droits connexes en donnant aux titulaires un moyen simple et efficace d’établir clairement leur paternité sur l’œuvre et leur titularité sur les droits. Les systèmes nationaux d’enregistrement et de dépôt renferment des informations juridiques et économiques précieuses sur les créations. L’enregistrement peut aussi contribuer à délimiter le domaine public et, partant, faciliter l’accès à des créations pour lesquelles le consentement du titulaire des droits n’est pas nécessaire. Les informations figurant dans les registres nationaux servent également l’intérêt général, en fournissant une source de statistiques nationales sur la créativité et la culture. Enfin, les registres nationaux et les institutions de dépôt légal tiennent lieu de dépositaires précieux du patrimoine culturel et historique, étant donné qu’ils représentent des collections de créations, d’œuvres et d’autres contributions nationales. Les représentants des États membres feront part de leurs expériences nationales et des dernières évolutions, en mettant l’accent sur les défis les plus fréquents créés par l’environnement numérique. Les résultats [instructifs] de la deuxième enquête sur les systèmes d’enregistrement et de dépôt volontaire, conduite par l’OMPI en coopération avec ses États membres, nourriront aussi les débats de fond sur cette question.

2. Documentation et enregistrement privés

La documentation privée sur le droit d’auteur, telle que l’information sur le régime des droits et les identificateurs, peut jouer un rôle crucial pour mettre en place un environnement numérique où les utilisateurs ont facilement accès à l’information relative aux contenus créatifs. L’incertitude quant au statut des œuvres et la grande diversité des droits [accessibles] sur différents territoires peuvent constituer des obstacles supplémentaires à la concession de licences en bonne et due forme. Dans ces cas de figure, les identificateurs peuvent apporter un soutien primordial à l’infrastructure en matière de droit d’auteur. Par exemple, les organismes de gestion collective doivent créer et entretenir des bases de données contenant des informations sur leurs associés et le répertoire qu’ils représentent. Il faut aussi connecter les bases de données nationales aux projets internationaux qui renforcent l’interopérabilité et l’échange de données entre différents organismes de gestion collective. Enfin, les participants proposeront une analyse de certains registres privés à l’importance grandissante, axée en particulier sur leurs spécificités en termes de structure et d’effets juridiques.

3. Infrastructure en matière de droit d’auteur pour les modèles commerciaux en ligne

Une documentation exacte et automatisée décrivant les contenus et les conditions de concession de licence constitue la base nécessaire pour créer des modèles commerciaux fondés sur le droit d’auteur dans l’environnement numérique. Cet environnement offre de plus une multitude de moyens différents pour accéder aux contenus créatifs et les utiliser. Par conséquent, toute une gamme de formats de contenu, de modèles commerciaux et de licences en constante évolution est mise en place pour s’adapter – avec toujours plus de souplesse – aux nouveaux besoins en matière de droit d’auteur. Les participants présenteront par ailleurs des exemples positifs d’initiatives déjà prises dans ce domaine, en particulier le répertoire mondial et le registre musical international – une collaboration de l’industrie musicale mondiale mise en place avec l’aide de l’OMPI pour faciliter l’octroi de licences dans l’environnement numérique en simplifiant l’accès à des informations fiables sur les œuvres musicales et les enregistrements sonores. Des chefs d’entreprise de premier plan venus du monde entier fourniront des exemples d’infrastructures efficaces dans les secteurs de la musique, du cinéma et de l’édition.

4. Infrastructure favorisant l’accès au savoir

Les systèmes d’accès libre et les nouveaux régimes de concession de licence facilitant l’accès à l’information et aux créations sont des questions qui se posent de plus en plus au sein des comités de l’OMPI et dans d’autres instances internationales s’intéressant à la propriété intellectuelle. Parmi les branches les plus complexes et les plus importantes de ce domaine figurent les outils servant à localiser et à consulter l’information et les contenus créatifs, qu’ils soient protégés ou qu’ils se trouvent dans le domaine public, ainsi que les technologies visant à préserver les contenus présentés sous forme numérique. Dans l’environnement numérique, les techniques permettant de recenser des œuvres créatives, de les enregistrer et de les préserver deviennent des instruments essentiels en vue d’un accès sûr, riche et convivial au savoir. De leur côté, les gouvernements et les autres parties prenantes doivent mieux comprendre le rôle du droit d’auteur par rapport aux progrès technologiques. Les décideurs peuvent aussi voir dans l’infrastructure un atout stratégique pour traiter de questions telles que les œuvres orphelines et le domaine public.

La participation à cette conférence est gratuite et ouverte à tous. Les personnes intéressées sont invitées à remplir le formulaire d’inscription en ligne.

 

 

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