World Intellectual Property Organization

Réunion d'information de l'OMPI sur le financement de la propriété intellectuelle

Genève, 10 mars 2009
Siège de l'OMPI (Salle A), 34 chemin des Colombettes, 1211 Genève

La réunion d’information de l’OMPI sur le financement garanti par la propriété intellectuelle s'est tenue au siège de l’Organisation (salle A) à Genève, le mardi 10 mars 2009. Cette réunion était ouverte aux États membres de l’OMPI, ainsi qu’à toute personne intéressée.

En cette période d’incertitude économique, le financement garanti par la propriété intellectuelle (l’utilisation d’actifs de propriété intellectuelle à des fins de financement) revêt une importance économique croissante. Le volume du commerce mondial annuel d’actifs de propriété intellectuelle est estimé à 300 milliards de dollars É U. et 80% de la valeur des entreprises sont constitués aujourd’hui d’actifs incorporels. Toutefois, le potentiel financier des actifs de propriété intellectuelle se trouve actuellement limité par des systèmes et des politiques encore en grande partie axés sur les actifs corporels.

Dans de nombreux pays, les entreprises des différents secteurs industriels recourent à divers mécanismes pour utiliser la propriété intellectuelle comme moyen de financement, mais le véritable succès de ce financement dépend des structures juridiques et réglementaires, de la connaissance du secteur bancaire et de l’évolution des marchés des capitaux. Le financement garanti par la propriété intellectuelle présente un grand potentiel dans les pays en développement, en particulier au sein des petites et moyennes entreprises dont les savoirs et les actifs de propriété intellectuelle sont la principale source de financement. Dans ce contexte, la propriété intellectuelle peut constituer une source de financement relativement accessible et encourager l’innovation et la créativité. Toutefois, nombreux sont les pays en développement, ainsi que les pays développés, qui ne sont pas suffisamment sensibilisés à la question du financement fondé sur des actifs de propriété intellectuelle, raison pour laquelle des progrès doivent être réalisés dans ce domaine pour que ce potentiel soit exploité. Cette question fait l’objet de travaux dans le cadre de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) en ce qui concerne l’élaboration de politiques internationales.

L’objectif de la réunion d’information de l’OMPI était de sensibiliser les bureaux de droit d’auteur et les offices de propriété industrielle des États membres, ainsi que la communauté de la propriété intellectuelle en général, aux possibilités qu’offre le financement garanti par la propriété intellectuelle et aux défis qu’il représente, en attirant l’attention sur les pratiques actuelles dans les différents pays et secteurs de l’industrie, notamment en ce qui concerne le droit d’auteur, les brevets et les marques. La réunion a également mis en lumière les moyens qui pouvaient être utilisés afin d’améliorer les pratiques juridiques et celles en matière de financement, pour, d’une part, aider les titulaires de droits de propriété intellectuelle à gérer leurs actifs de propriété intellectuelle afin qu’ils soient reconnus à leur juste valeur et, d’autre part, aider les États membres à élaborer des stratégies nationales appropriées dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Les exposés présentés à l’occasion de cette réunion d’information peuvent être téléchargés gratuitement grâce à des liens figurant dans le programme.

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