World Intellectual Property Organization

Intervention de M. Khalid Naciri, Ministre de la communication, porte parole du Gouvernement au forum ministériel, Maroc

(Unofficial Transcript)

Monsieur le Président,
Messieurs les Ministres,
Ambassadeurs et Chefs de délégations,

permettez-moi tout d'abord, Monsieur le Président de vous exprimer une nouvelle fois les félicitations de la délégation du royaume du Maroc pour votre élection et celle des deux vice-présidents et de vous souhaiter le plein succès pour l'accomplissement de vos fonctions pour la direction des travaux de cette assemblée. Ma délégation tient également à féliciter le Président sortant M. Martin I. Uhomibhi, pour le travail qu'il a accompli durant son mandat. Le Maroc le remercie vivement pour tous les efforts qu'il a accomplis et qui font honneur non seulement à son grand pays le Nigeria, mais à tout notre continent africain. Les états membres lui seront toujours redevables du trésor de diplomatie qu'il avait développé lors des dernières assemblées afin de favoriser une transition dans la concorde et l'harmonie entre l'ancien directeur général et le directeur général actuel.

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Ministres, Excellence, si nous sommes tous ici, aujourd'hui, pour inaugurer un événement exceptionnel, premier du genre, c'est grâce à l'initiative de Monsieur le directeur général, Francis Gurry, qui, depuis son élection, a imprimé à la marque de cette organisation, un nouveau dynamisme porteur d'espoir pour de nombreux pays en développement. L'honneur de répondre à son invitation et d'être parmi vous est un témoignage de mon pays pour le soutien sans réserve qu'il apporte à Monsieur le directeur général afin qu'il puisse réaliser ses grands desseins et sa nouvelle vision stratégique pour l'OMPI et en particulier son engagement personnel pour la mise en oeuvre du plan d'action de l'OMPI pour le développement. La qualité humaine que recèle l'engagement personnel de Monsieur Gurry. Sa volonté de rationnaliser le fonctionnement et le rendement de l'OMPI ainsi que la compétence professionnelle de sa nouvelle équipe, de la nouvelle direction qui vient d'être élue et à qui je renouvelle les félicitations de ma délégation font que l'OMPI dispose désormais de tous les atouts pour pouvoir relever les défis de notre époque et assumer sa mission de chef de file des organisations internationales en matière de propriété intellectuelle.

Depuis un certain temps, Mesdames et Messieurs, la communauté internationale est interpellée sur des sujets d'une gravité exceptionnelle, mettant en danger tous les équilibres d'une vie paisible et descente. A cet égard, nous devons tous réfléchir au niveau de notre organisation, et en collaboration, si nécessaire avec d'autres partenaires, afin de trouver les solutions idoines à des questions urgentes telles que : le changement climatique, l'accès à la santé, l'accès à l'éducation, l'accès à l'alimentation, et la protection des ressources génétiques et des savoirs traditionnels des pays en développement. C'est pourquoi ma délégation lance un appel aux autres états afin de dépasser les clivages qui se manifestent actuellement au sein de différents comités de l'OMPI ayant des activités normatives telles que : l'IGC, le SCCR, et le SCP. Dans ce cadre, nous avons tous intérêt à intensifier notre coopération sous l'égide de l'OMPI afin de développer les recherches et les innovations dans le domaine des technologies respectueuses de l'environnement tout en cherchant en parallèle les solutions équilibrées permettant de faciliter l'acquisition et le transfert des technologies vertes au profit des pays en développement qui souffrent davantage des conséquences dramatiques du réchauffement climatique.

Monsieur le Président, l'accès à la santé, à l'éducation, à l'alimentation, sont parmi les objectifs du millénaire pour le développement que la communauté internationale souhaite réaliser à l'aube de 2015. Dans cette perspective, notre organisation est naturellement appelée à accélérer davantage la mise en oeuvre du plan d'action pour le développement. D'autant plus que la crise financière et économique mondiale a aggravé la vulnérabilité des pays en développement. De même, il est nécessaire pour pouvoir réaliser les objectifs du millénaire pour le développement, que tous les états membres de l'OMPI, soient plus attentifs à la demande d'une propriété intellectuelle équilibrée, accordant des exceptions et des limitations en faveur des politiques publiques nationales.

Pour atteindre de tels objectifs, il convient de redoubler d'efforts au sein des comités de l'OMPI chargés de ces questions. Et auprès d'autres organisations internationales, notamment, l'OMC, l'OMS, la FAO, l'UNESCO, et l'UIT pour l'élaboration des nouvelles normes universelles garantissant à toutes personnes, y compris bien entendu les personnes handicapées, les accès à la santé, à l'éducation et à l'alimentation.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le développement économique et social d'un pays est la lutte contre la pauvreté comme le souhaite la communauté internationale, en adoptant les objectifs du millénaire pour le développement, implique nécessairement une protection juridique au niveau international. Des ressources génétiques et des expressions culturelles traditionnelles qui constituent pour certains pays les seules richesses et ressources dont ils disposent. Les savoirs traditionnels, le folklore et les ressources génétiques dans mon pays constituent un patrimoine faisant parti de notre identité et de notre vie quotidienne. Notre vœu le plus cher est de voir cesser le plus tôt possible l'appropriation illicite et l'usage abusif des valeurs humaines et génétiques de ce patrimoine qui est encré dans notre histoire séculaire et fait vivre de nombreux artistes et artisans. Raison pour laquelle ma délégation renouvelle son appui à l'initiative du groupe africain qui propose le renouvellement du mandat du comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux folklores, l'IGC.

Avec un échéancier permettant de clore d'une manière positive les travaux de ce comité qui a été crée en 2001. En effet, l'équité et la raison invitent dans ce cadre à passer au stade de l'exploitation des ressources exhaustives réalisées pendant huit ans. En préparant sur les questions matures, un projet d'article qui deviendra après son adoption par tous les états, un instrument juridique contraignant à l'égard de tous pays l'ayant signé et ratifié.

Monsieur le Président, ma délégation estime que la culture d'une propriété intellectuelle juste et équilibrée recèle des potentialités de développement économique et social. Dans cette perspective, le Maroc a entrepris une mise à niveau de l'arsenal juridique et des infrastructures de la propriété intellectuelle dont les mesures essentielles sont les suivantes, permettez-moi de le signaler très rapidement : d'abord au niveau des droits d'auteur : 1) le lancement de la deuxième édition de la caravane d'informations et de sensibilisation sur la propriété intellectuelle qui a coïncidé avec la journée mondiale de la propriété intellectuelle. 2) Le renforcement des droits des artistes en amendant les textes des droits d'auteur et des droits voisins. 3) Amélioration des conditions sociales des artistes qui bénéficient désormais d'un système d'assurance maladie mis en place et soutenu financièrement par le gouvernement. 4) Constitution d'un fond d'aides pour la mise en place d'un cadre de promotions, d'encouragements et d'appuis à tous les créateurs de la filière musicale en sus des fonds existants pour la promotion du théâtre et du cinéma. 5) Elaboration d'un contrat programme destiné à la modernisation du secteur cinématographique et la mise à niveau des structures de droits d'auteur et de droits voisins et l'appui et la promotion des activités de création. 6) Mise en oeuvre d'une stratégie nationale pour la lutte contre la contrefaçon, le piratage et la prolifération du secteur informel et ses ramifications.

Au niveau des savoirs traditionnels : 1) mesures pour la promotion et la protection des savoirs traditionnels, notamment par l'élaboration des textes juridiques relatifs aux signes distinctifs d'origine et de qualité des produits de l'artisanat. 2) Elaboration d'une stratégie pour la préservation et la promotion des métiers en voie de disparition. 3) Dépôt d'une marque collective de certifications pour les articles de cuisson en poterie céramique. 4) Projet de dépôt d'une indication géographique pour les hélices de Fès.

Au niveau enfin de la propriété industrielle et commerciale, outre l'organisation au début de cette année, sous le haut patronage de sa majesté le Roi Mohamed VI, du premier sommet marocain de l'innovation, l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale a entrepris de nombreuses actions notamment : 1) l'amélioration du système national des brevets, en passant d'un système d'enregistrement à un système intermédiaire avec rapports de recherches et opinions écrites ou les brevets marocains vont gagner en qualité et en image tant au niveau national qu'international. 2) L'instauration des mesures incitatives en faveur des petites et moyennes entreprises, aux universités publiques et aux personnes physiques par l'offre d'une réduction de 50% sur les frais et taxes de l'enregistrement des demandes de brevets. 3) L'accompagnement des universités pour la mise en place de cellules de valorisation de la recherche scientifique et technique. 4) L'accompagnement des centres techniques et industriels par l'élaboration d'un plan d'actions portant sur la formation sur le système des brevets d'invention, la mise en place d'une veille technologique axée sur les brevets d'invention, plus l'organisation d'actions sectorielles pour le développement technologique des entreprises. 5) L'organisation de journées thématiques d'une part, pour exploiter librement les brevets tombés dans le domaine public ou non protégés au Maroc, et d'autre part, pour rapprocher les offres des laboratoires des universités publiques aux besoins et attentes des entreprises industrielles. L'OMPIC, l'Office de la Propriété Industrielle et Commerciale a inscrit dans le cadre, 6) de Initiatives Maroc innovations, un projet de mise en place d'un centre d'informations techniques visant à répondre aux besoins et attentes des entreprises et universités publiques en matière d'informations technologiques.

Monsieur le Président, permettez-moi au terme de mon intervention, de rappeler que ma délégation ne manquera pas au cours de ces assemblées, d'apporter sa contribution positive et soutenir tout effort visant notamment à favoriser un système de propriété intellectuelle qui préserve l'équilibre entre les intérêts des détenteurs de droits et ceux de la société en général, en particulier, l'accès à la santé, l'accès au savoir, l'accès à l'alimentation. Tout effort visant également à renouveler le mandat de l'IGC selon un calendrier permettant d'aboutir à un instrument juridique similaire à ceux qui sont gérés par l'OMPI. Tout effort visant à accélérer la mise en oeuvre des différentes recommandations de l'agenda du développement.

Enfin, pour la mise en oeuvre du programme des orientations stratégiques, Monsieur le directeur général, peut compter sur le soutien constant du royaume du Maroc. Tout en souhaitant de sa part, au niveau du personnel, de renforcer sa politique de recrutement et de promotion visant à assurer une représentation géographique équilibrée au sein du Bureau International. Une telle politique devrait notamment conduire au renforcement des capacités des bureaux régionaux en particulier le Bureau Arabe à qui j'adresse les remerciements de ma délégation pour sa coopération fructueuse et son engagement. Merci Mesdames et Messieurs pour votre attention.

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