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OMPI/PI/JU/LBV/04

Título de la reuniónFrench : Atelier sous-régional sur la mise en oeuvre du droit de la propriété intellectuelle à l'intention des magistrats des pays francophones d'Afrique

Fecha y lugar8 de junio a 10 de junio de 2004 (Libreville, Gabón)

 

Documentos de reunión

CódigoTítulo(s)Fichero(s)
OMPI/PI/JU/LBV/04/INF/1
French : ProgrammeNo disponible
OMPI/PI/JU/LBV/04/INF/2 PROV.
French : Liste provisoire des participantsNo disponible
OMPI/PI/JU/LBV/04/1
French : La protection des droits de propriété intellectuelle et le développement économique, social et culturelNo disponible
OMPI/PI/JU/LBV/04/2.1
French : Le cadre juridique international, régional et national: les conventions de l'OMPI et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)No disponible
OMPI/PI/JU/LBV/04/2.2
French : Le cadre juridique international, régional et national: l'Accord de Bangui révisé, les relations entre l'OAPI et ses États membresNo disponible
OMPI/PI/JU/LBV/04/3.1
French : L'acquisition des droits de propriété intellectuelle et l'étendue des droits conférés: la protection des marques et des noms commerciauxNo disponible
OMPI/PI/JU/LBV/04/3.2
French : La protection des dessins et modèles industrielsNo disponible
OMPI/PI/JU/LBV/04/3.3
French : L'acquisition des droits de propriété intellectuelle et l'étendue des droits conférés: la protection des brevetsNo disponible
OMPI/PI/JU/LBV/04/4.1
French : Les contrats de propriété intellectuelle: aperçu et principes fondamentaux. Les contrats de licence, de cession et de franchiseNo disponible
OMPI/PI/JU/LBV/04/5
French : La protection de la propriété littéraire et artistiqueNo disponible
OMPI/PI/JU/LBV/04/7
French : La protection de la concurrence déloyale (illustrée par des cas pratiques)No disponible
OMPI/PI/JU/LBV/04/8.1
French : Les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelleNo disponible

 

Nota:

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